La chambre préliminaire III de la Cour Pénale Internationale (« la Cour ») rend, en application de l’article 15 du Statut de Rome (« le Statut »), la présente décision relative à la demande d’autorisation d’ouvrir une enquête sur la situation en République du Burundi (« le Burundi »).
Un rappel de la procédure effectuée pour arriver à l’ouverture d’une enquête sur le Burundi par la Cour Pénale Internationale est montré dans la version publique publiée.
Veuillez lire l’intégralité de la version publique en bas :
Version publique relative à la demande d’ouvrir une enquête sur le Bdi par la CPI

