RAPPORT DE MONITORING DES VIOLATIONS ET ATTEINTES AUX DROITS DE L’HOMME RECENSE POUR OCTOBRE 2022

Concernant la période couverte par le présent rapport, ACAT-Burundi a recensé quinze (15) cas d’assassinats, six (6) cas d’arrestations arbitraires et détentions illégales ainsi que huit (8) cas d’atteintes à l’intégrité physique, ont pu être répertoriés.

Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport :
Rapport de monitoring des violations et atteintes aux droits de l’homme recensé par Acat-Burundi pour octobre 2022

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Des DDHs burundais écrivent à Evariste Ndayishimiye, Président du Sommet des chefs d’Etats de la Communauté Est Africaine (EAC) et Président de la République du Burundi

L’objet de la  lettre,  signée le 17 octobre 2022, est de mettre en application l’Arrêt N°1 de 2020 de la Cour de Justice de la Communauté Est Africaine,  “un gage pour le rétablissement de l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi, la concorde nationale et de l’Etat de droit au Burundi”, selon les 18 organisations signataires, qui  sont pour la grande majorité, membres de l’East African Civil Society Organisations’ Forum (EACSOF) qui a gagné le procès mentionné.

Une  copie a été réservée aux Chefs d’Etat des pays membres de l’EAC à savoir  :  Yoweri Kaguta Museveni, Président de la République de l’Ouganda ; Paul Kagame, Président de la République du Rwanda ; Samia Suluhu Hassan, Président de la République Unie de Tanzanie ; William Ruto, Président de la République du Kenya ; Salva Kir Président de la République du Soudan du Sud  et  Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République Démocratique du Congo.

Cliquez sur le lien pour lire  l’intégralité de la lettre

 

 

 

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RAPPORT DE MONITORING DES VIOLATIONS DES DROITS DES PERSONNES PRIVEEES DE LIBERTE POUR JUILLET A SEPTEMBRE 2022

Le présent rapport couvre la période allant de juillet à septembre 2022. ACAT- BURUNDI a documenté les violations des droits humains à l’endroit des personnes privées de liberté en général et ceux poursuivis pour des crimes à caractère politique en particulier.
Au cours de cette période concernée par ledit rapport, diverses violations des droits des prisonniers dont la détention abusive, l’insuffisance alimentaire, la privation des soins de santé ainsi que d’autres mauvaises conditions de détention dues à la surpopulation carcérale ont été recensées dans les établissements pénitentiaires de Rumonge, Bururi, Rutana, Bubanza, Ruyigi, Gitega, Muramvya, Muyinga et la prison de Bujumbura.

Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport en bas:
Rapport de monitoring des violations des droits des prisonniers de juillet à septembre 2022

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DECLARATION SUR L’OBLIGATION CONVENTIONNELLE DU BURUNDI DE COOPERER AVEC LES ORGANES DE TRAITES DES NATIONS-UNIES DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME

Etat du Burundi est tenu au respect des engagements internationaux qu’il a pris …

Sept ans après le déclenchement de la crise politico-sécuritaire occasionnée par le forcing du feu Président NKURUNZIZA de briguer un 3ème mandat en violation de l’accord d’ARUSHA et de la constitution de 2005 qui était en vigueur1, ACAT-BURUNDI déplore que l’impunité généralisée des violations des droits humains au Burundi persiste toujours dans le pays.

C’est dans ce contexte d’insécurité et d’impunité, que ACAT-BURUNDI s’est engagée, non seulement à dénoncer ces violations continuelles des droits humains mais aussi à appuyer les victimes à accéder à la Justice en saisissant les mécanismes internationaux de protection des droits humains dont le Comité contre la Torture (CAT) et la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) ,etc.

ACAT-BURUNDI se réjouit d’ores et déjà que des dossiers des victimes qu’elle a soumis aux organes de traités et certains d’entre eux aient trouvé une issue.

ACAT-BURUNDI constate que L’Etat du Burundi manifeste toujours son refus de collaboration avec ces organes dont il a pourtant reconnu la compétence en se gardant, d’une part, de répliquer aux différentes communications lui adressées par les organes saisis et d’autre part, en opposant à tort une fin de non-recevoir fondée sur l’irrecevabilité.

Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration :
Déclaration de l’Acat-Burundi sur l’obligation conventionnelle du Burundi de coopérer avec les organes de traités des NU de protection des DH

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RAPPORT DE MONITORING DES VIOLATIONS ET ATTEINTES AUX DROITS DE L’HOMME RECENSE POUR SEPTEMBRE 2022

Concernant la période couverte par le présent rapport, neuf (9) cas d’assassinats, huit (8) cas d’arrestations arbitraires et détentions illégales ainsi que huit (8) cas d’atteintes à l’intégrité physique ont pu être répertoriés.

Veuillez trouver en bas l ‘intégralité du rapport :
Rapport de monitoring des violations et atteintes aux droits de l’homme recensé pour septembre 2022

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APPEL A UNE REPONSE FACE AU NON-RESPECT REPETE DU DROIT A L’ALIMENTATION DANS LES PRISONS 

Ces derniers temps, ACAT-BURUNDI et d’autres intervenants ne cessent de dénoncer les carences répétitives des denrées alimentaires au sein des prisons du Burundi. Cette rupture avait été observée dans le passé mais dans un temps relativement court, mais ces derniers temps l’allure devient de plus en plus inquiétante étant donné que des semaines voire des mois peuvent s’écouler sans que les prisonniers ne reçoivent le colis alimentaire tel que stipulé dans le Règlement d’Ordre Intérieur des prisons de 2017 en vigueur.
Face à ce problème, les autorités pénitentiaires restent indifférentes. Elles ne fournissent pas des explications y relatives ni aux médias qui les contactent, ni aux prisonniers qui sont les premières victimes de cette situation.
Devant ces conditions miséreuses dans lesquelles vivent les détenus, ACAT – BURUNDI voudrait encore une fois dénoncer cette maltraitance tout en rappelant les obligations légales et réglementaires de l’Etat du Burundi.

Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration :
Appel à une réponse face au non respect répété du droit à l’alimentation dans les prisons du Burundi

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Le Burundi doit s’engager dans un processus de démocratisation crédible et inclusif, selon un expert de l’ONU

Par M. Fortuné Gaétan Zongo , Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Burundi lors de la 51ème session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.

GENÈVE (16 septembre 2022). Le Burundi doit s’engager plus efficacement en faveur de l’Etat de droit et de la lutte contre l’impunité des violations et abus commis depuis 2015, a déclaré, aujourd’hui, un expert indépendant de l’ONU nommé par le Conseil des droits de l’homme.
Malgré les engagements et les mesures prises par le gouvernement, la situation des droits de l’homme au Burundi n’a pas changé de manière substantielle et pérenne, a affirmé Fortuné Gaétan Zongo, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Burundi lors de la publication de son premier rapport au Conseil depuis le début de son mandat.
« Il est crucial et urgent d’engager des réformes et un processus de démocratisation crédible et inclusif au Burundi pour éviter que les cycles de violences passés ne se reproduisent », a déclaré M. Zongo. Dans son rapport, le rapporteur spécial a rappelé l’obligation de rendre des comptes depuis la crise de 2015 et appelé à des réformes institutionnelles plus profondes.
Le Rapporteur spécial a souligné que le Burundi a, dans le cadre de son Examen périodique universel de 2018, accepté les recommandations visant à lutter contre l’impunité, et consenti à mettre en place un système judiciaire pleinement transparent et équitable, conformément aux normes internationales. À cet égard, l’expert a recommandé, d’une part, d’adopter des mesures prioritaires afin de faire cesser les violations des droits de l’homme et de réparer les préjudices subis, et d’autre part, de mettre en œuvre les recommandations des organes de traités, des procédures spéciales et de la Commission d’enquête sur le Burundi.
Le rapporteur spécial a toutefois noté un début d’efforts qui restent isolés dans la poursuite des auteurs de violations et d’abus des droits de l’homme. Il a cependant constaté l’impunité sélective quant à la poursuite des auteurs présumés des violations graves au profit de crimes de droit commun. « Les quelques cas de plaintes déposées à la suite de violations graves ont rarement débouché sur l’ouverture d’enquêtes impartiales, et encore plus rarement sur la poursuite et la condamnation des auteurs, ce qui constitue en soi-même une violation du droit à un recours effectif », a déclaré M. Zongo.
Eu égard au nombre d’affaires en instance devant le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires et aux nombreux rapports sur les disparitions forcées, le Rapporteur spécial a recommandé au Burundi de ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Il a appelé à des actions concrètes à la lumière des dispositions des instruments juridiques internationaux pertinents.
Le Rapporteur spécial a rappelé que les commissions vérité doivent non seulement être indépendantes mais perçues comme telles par les parties prenantes pour la consolidation de la paix et de la réconciliation. Il a déploré les faibles progrès observés sur d’autres aspects du programme de justice transitionnelle, en particulier en ce qui concerne la responsabilité, les réparations, la restitution des terres et la réforme du secteur de la sécurité et de la justice.
En ce qui concerne les restrictions observées dans l’espace civique, le rapport du rapporteur spécial révèle que les partis politiques d’opposition, les syndicats peuvent difficilement se réunir. Il constate également la situation difficile des défenseuses et défenseurs des droits de l’homme dont plusieurs ont été contraints à l’exil où ils vivent dans une grande précarité. Le Rapporteur spécial a noté que les organisations des droits de l’homme travaillent dans un climat de peur par crainte de représailles. Il a également déploré que les lois sur les organisations non gouvernementales étrangères et les lois sur la presse limitent l’espace démocratique et renforcent le contrôle du Gouvernement. En outre, les modifications apportées aux lois sur la presse constituent une source de préoccupation pour l’indépendance de ces organisations.
Le Rapporteur spécial a souligné que la Commission nationale indépendante des droits de l’homme (CNIDH) jouit du « statut A » d’institution nationale des droits de l’homme et s’emploie constamment à protéger et à promouvoir les droits de l’homme au Burundi. Toutefois, il a recommandé aux autorités burundaises de garantir son indépendance formelle et matérielle et de la doter de moyens nécessaires pour la mise en œuvre de son mandat.
Le Rapporteur spécial a souligné les avancées en matière de lutte contre la traite des êtres humains au Burundi, où la justice a lancé plusieurs enquêtes et poursuites concernant les infractions présumées, condamné des trafiquants et orienté les victimes pour une assistance. Le pays a également institutionnalisé la formation à la lutte contre la traite pour les agents d’application des lois, et le gouvernement a adopté la loi n° 1/25 du 5 novembre 2021 portant réglementation des migrations au Burundi.
Le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Burundi a réitéré sa disponibilité à coopérer pleinement avec le Gouvernement en vue de consolider les efforts en matière de protection des droits de l’homme et d’identifier des solutions face aux défis que rencontre le pays. Il a réitéré sa demande à visiter le Burundi et à interagir avec les autorités et les institutions compétentes.
FINS
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RAPPORT DE MONITORING DES VIOLATIONS ET ATTEINTES AUX DROITS DE L’HOMME RECENSE POUR AOUT 2022

Concernant la période couverte par le présent rapport, dix-huit (18) cas d’assassinats, vingt-quatre (24) cas d’arrestations arbitraires et détentions illégales ainsi que cinq (5) cas d’atteintes à l’intégrité physique ont pu être répertoriés.

Pour cette période de rapportage, les crimes imputés aux membres de la ligue des jeunes du parti au pouvoir deviennent de plus en plus récurrents ceci au moment où ils sont encouragés par leur parti et d’autres autorités comme nous l’observons dans les différentes démonstrations de force de cette jeunesse.

Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport :
Rapport de monitoring de violations et atteintes aux droits de l’homme recensé par Acat-Burundi pour août 2022

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BURUNDI : IL FAUT RENOUVELER LE MANDAT DU RAPPORTEUR SPECIAL

À l’attention des Représentants permanents des États Membres et Observateurs du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (Genève, Suisse)
18 août 2022

Madame, Monsieur le Représentant permanent,

En octobre 2021, lors de la 48 ème session du Conseil des droits de l’ONU, ce dernier a institué une procédure spéciale sur le Burundi. Le nouveau mandat de Rapporteur spécial comprend d’importantes composantes de suivi de la situation et de fourniture de rapports et de conseils techniques. En même temps, la décision du Conseil de ne pas renouveler le mandat de la commission d’enquête (COI) a mis fin au seul mécanisme international chargé d’enquêter sur les violations et atteintes aux droits humains au Burundi et d’identifier leurs auteurs en vue d’assurer la pleine reddition des comptes.

Dans ce contexte, alors que de graves inquiétudes demeurent quant au respect des droits, il est crucial que le Rapporteur spécial puisse mener à bien sa mission.
Le Rapporteur spécial qui a été nommé en avril 2022, M.Fortuné Gaétan Zongo, a présenté sa première mise à jour au Conseil en juin 2022 . Se trouvant dans la phase de décollage de son mandat, il a exprimé sa volonté d’explorer des voies de coopération avec le Gouvernement burundais, tout en soulignant que des efforts importants restaient à accomplir dans plusieurs domaines, notamment la lutte contre l’impunité, le renforcement des institutions judiciaires, de la police et de l’armée ,et l’élargissement de l’espace démocratique et de la société civile. M.Zongo doit présenter son premier rapport écrit lors de la 51eme session du Conseil (12 septembre-7 octobre 2022.)

Veuillez trouver en bas l’intégralité de la lettre des organisations des droits de l’homme :
HRC51 – Civil society letter regarding BURUNDI (FRENCH)

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RAPPEL / LENTEUR DANS LE TRAITEMENT DU DOSSIER JUDICIAIRE DES MILITAIRES ET POLICIERS POURSUIVIS DANS L’AFFAIRE D’ASSASSINAT DU GENERAL ADOLPHE NSHIMIRIMANA

Comme nous l’avons toujours souligné dans nos différentes publications, les dossiers pénaux des détenus poursuivis pour des infractions à caractère politique sont gardés dans les tiroirs des juridictions et observent des délais déraisonnables sans qu’ils soient traités par les juridictions saisies.

Le cas emblématique est celui des militaires poursuivis dans l’affaire RMPG 704 – RPC001/466 opposant le Ministère Public aux prévenus arrêtés après l’assassinat du Général Adolphe NSHIMIRIMANA en date du 02.08.2015 et qui totalisent sept ans en détention préventive en est une illustration.

Les prévenus se sont pourvus en cassation en décembre 2021 et jusqu’à ce jour, aucune suite n’est réservée à cette affaire. Elle n’est pas encore été programmée pour permettre aux demandeurs en cassation de présenter leurs moyens de pourvoi.

Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration :
Rappel de la lenteur dans le traitement dossier judiciaire affaire assassinat du Colonel Adolphe Nshimirimana

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