RAPPORT DE MONITORING DES VIOLATIONS DES PERSONNES PRIVEES DE LIBERTE POUR JUILLET ET AOUT 2021

Acat-Burundi encourage la JUSTICE burundaise à continuer dans cette bonne voie de libérer tous les prisonniers détenus injustement comme c’était le cas pour Germain Rukuki

Au cours des mois de juillet et août 2021, ACAT-BURUNDI a continué à observer des cas de violations des droits des personnes privées de liberté détenues dans les établissements pénitentiaires établis sur le territoire du Burundi.
Les violations observées dans ces différentes prisons sont notamment des cas de restriction des droits des détenus liée à la pandémie de la COVID 19, les difficultés liées à la santé, la détention illégale, l’insuffisance alimentaire ainsi que d’autres violations surtout dues à la surpopulation carcérale.

Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport :
Rapport de monitoring de violations des droits des personnes privées de liberté pour Juillet et Aout 2021

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DECLARATION DE L’ACAT-BURUNDI SUR LA RESTRICTION DU DROIT A LA COMMUNICATION DES PERSONNES PRIVEES DE LIBERTE

Acat-Burundi encourage la JUSTICE burundaise à continuer dans cette bonne voie de libérer tous les prisonniers détenus injustement comme c’était le cas pour Germain Rukuki

Le droit à la communication des personnes privées de liberté avec l’extérieur est un droit reconnu par les textes régissant la protection des prisonniers tant au niveau interne qu’à l’échelle internationale à savoir les règles minima de protection des détenus adoptées par le premier congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants tenu à Genève en 1955 et approuvé par le conseil économique et social dans ses résolutions 663 C du 31 juillet 1957 et 2076 du 13 mai 1977 et la loi numéro 1/24 du 14 décembre 2017 portant révision du régime pénitentiaire au Burundi.
Malgré cette exigence légale, il y a plus d’une année, la Direction Générale des Affaires pénitentiaires du Burundi a suspendu les visites dans toutes les prisons du Burundi arguant que c’est dans l’objectif d’éviter la propagation de la pandémie de la Covid -19 dans les établissements pénitentiaires.

Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration :
Déclaration de l’Acat-Burundi sur la restriction du droit à la communication pour les personnes privées de liberté

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RAPPORT DE MONITORING DES VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS RECENSE POUR AOUT 2021

Acat-Burundi encourage la JUSTICE burundaise à continuer dans cette bonne voie de libérer tous les prisonniers détenus injustement comme c’était le cas pour Germain Rukuki

Concernant la période couverte par le présent rapport vingt-quatre (24) cas d’assassinats, trois (3) cas d’enlèvements, trente (30) cas d’arrestations arbitraires et détentions illégales ainsi que onze (11) cas d’atteintes à l’intégrité physique, ont pu être répertoriés.
Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport :
Rapport de monitoring des violations des droits humains recensé pour aout 2021
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LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME DEVRAIT POURSUIVRE SON EXAMEN SUR LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME AU BURUNDI

Acat-Burundi encourage la JUSTICE burundaise à continuer dans cette bonne voie de libérer tous les prisonniers détenus injustement comme c’était le cas pour Germain Rukuki

En amont de la 48ème session du Conseil (13 septembre-8 octobre 2021), les organisations nationales et internationales de droits de l’homme se sont adressées aux représentants permanents des Etats Membres et Observateurs du Conseil des droits des Nations Unies à Geneve pour demander que le Conseil poursuive son examen minutieux de la situation et son travail en faveur de la justice et de la redevabilité au Burundi. En l’absence d’améliorations structurelles et à la lumière d’une récente augmentation des violations des droits humains contre les personnes perçues comme des opposants au Gouvernement.

Ces organisations considèrent qu’il n’existe aucune base ni progrès mesurable qui justifieraient un
abandon de l’approche actuelle ou un non-renouvellement du mandat de la commission d’enquête sur le Burundi .

Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration :
HRC48-Civil-society-letter-regarding-BURUNDI-FRENCH

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RAPPORT DE MONITORING DE VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS RECENSE POUR JUILLET 2021

Acat-Burundi encourage la JUSTICE burundaise à continuer dans cette bonne voie de libérer tous les prisonniers détenus injustement comme c’était le cas pour Germain Rukuki

Le mois de juillet 2021 couvert par le présent rapport reste caractérisé par de violations graves des droits de l’homme comme les périodes précédentes. Le phénomène récurrent des corps sans vie découverts dans divers endroits comme les rivières, les buissons puis enterrés hâtivement par des responsables administratifs met en exergue une complicité présumée des hautes autorités avec les criminels.

Des cas d’enlèvements et d’arrestations arbitraires et illégales s’intensifient à l’endroit des opposants CNL ou d’autres personnes qui sont actuellement dans la ligne de mire du pouvoir comme les démobilisés ex Fab ou les jeunes tutsi .

Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport :
Rapport de monitoring et violations des droits de l’homme recensé pour Juillet 2021 par Acat-Burundi

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DECLARATION SUR LE PHENOMENE DE DETENTIONS ARBITRAIRES DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES AU BURUNDI

L’Etat du Burundi a l’obligation de respect de la loi et des décisions rendues par les Cours et Tribunaux

Acat-Burundi encourage la JUSTICE burundaise à continuer dans cette bonne voie de libérer tous les prisonniers détenus injustement comme c’était le cas pour Germain Rukuki

L’organisation ACAT-BURUNDI reste préoccupée par les mauvais traitements que subissent les personnes privées de liberté surtout celles poursuivies pour des infractions à caractères politiques .
Au cours de ses dernières publications, Acat-Burundi a dénoncé ce phénomène de détention arbitraire qui figure parmi les violations couramment observées depuis l’éclatement de la crise de 2015 au Burundi . Cela est dû à la non-application des décisions rendues par les Cours et Tribunaux lorsqu’elles ont pour finalité la libération des détenus politiques ou supposés.
Les décisions qui sont souvent confrontées à la résistance de l’autorité pénitentiaire et le Ministère Public dans leur exécution sont :
• La libération provisoire,
• L’acquittement,
• La libération des détenus qui ont purgé leurs peines.

L’enquête que l’ACAT – BURUNDI menée au cours de ce mois de juillet 2021 dans les établissements pénitentiaires de Gitega, Mpimba et Muramvya montre que ce phénomène regrettable de détention abusive persiste malgré la clarté du droit positif burundais, plus particulièrement le Code de Procédure Pénale et l’engagement des autorités à promouvoir l’Etat de droit au Burundi .

Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration :
Déclaration de l’ACAT – BURUNDI sur la détention arbitraire des prisonniers politiques dans certains établissements pénitentiaires au Burundi

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