Appel à la mobilisation mondiale pour la libération immédiate de deux femmes journalistes Floriane Irangabiye et Sandra Muhoza

À l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse, 19 organisations de la société civile burundaise unissent leurs voix pour dénoncer la persécution continue des journalistes et la violation éhontée de la liberté de la presse. Depuis le début de la crise politique de 2015 consécutive au 3ème mandat anticonstitutionnel du Président Pierre Nkurunziza, le Burundi s’illustre par la dégradation continue des conditions de travail des journalistes et la restriction drastique de l’espace civique orchestrée par le régime CNDD-FDD au pouvoir.
Ce verrouillage de l’espace médiatique et civique s’est matérialisé par la destruction des médias indépendants tels que RPA, Bonesha FM, Isanganiro, et la Radiotélévision Renaissance à la suite du coup d’État manqué de mai 2015. Depuis lors, une centaine de journalistes ont été contraints à l’exil, tandis que sept d’entre eux ont été condamnés à la servitude pénale à perpétuité par contumace à l’issue d’un procès inique, ce qui constitue une violation grave du droit à un procès équitable.
Veuillez trouvez en bas l’intégralité de la déclaration :
BURUNDI Déclaration sur la liberté de la presse 24 avril 2024.pdf Finale

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RAPPORT DE MONITORING DES VIOLATIONS ET ATTEINTES AUX DROITS HUMAINS RECENSE PAR ACAT-BURUNDI POUR AVRIL 2024

Concernant la période couverte par le présent rapport, 12 cas d’assassinats, 05 cas d’enlèvement, 5 cas d’arrestations arbitraires, 01 cas d’atteintes à l’intégrité physique ont pu être recensées.

Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport mensuel pour avril 2024 :

Rapport de monitoring des violations et atteintes aux droits humains recensé par ACAT Burundi pr avril 2024.docx

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DECLARATION CONJOINTE DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE POUR LA COMMEMORATION DU 9ème ANNIVERSAIRE DU LANCEMENT DES MANIFESTATIONS PACIFIQUES POUR LA LEGALITE CONSTITUTIONNELLE

Les organisations de la société civile dont ACAT-Burundi commémorent la journée tragique du 26 avril 2015 dans l’histoire socio-politique du Burundi. Ce jour, le pouvoir du parti du Conseil National pour la Défense de la Démocratie – Forces de Défense de la Démocratie (CNDD-FDD) a exercé une répression sanglante à l’endroit des manifestants qui demandaient la légalité constitutionnelle et le respect de l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi.

Les Burundais se rappellent des milliers de citoyens qui, après deux mandats consécutifs du feu Président Pierre Nkurunziza, descendirent dans la rue après l’annonce de sa candidature par le parti CNDD-FDD aux présidentielles de 2015, il allait briguer un troisième mandat en violation fragrante de la Constitution et de l’Accord d’Arusha.

S’en est suivi une sanglante répression contre toute forme d’opposition. De nombreux citoyens, opposants politiques, membres d’organisations de la société civile et des médias y ont laissé la vie, les agences de presse indépendantes ont été vandalisés, les organisations de la société civile suspendues ou radiées… Cela a conduit des milliers de burundaises et de burundais à l’exil et à une paupérisation grandissante pour ceux qui sont restés au pays, conséquences de la crise politique de 2015 qui n’est pas encore résolue.

À l’occasion du 9ème anniversaire du début des manifestations pacifiques du 26 avril 2015 contre le troisième mandat de feu Président Pierre Nkurunziza, il convient de rappeler les grands développements du contexte qui ont caractérisé cette mobilisation citoyenne, pendant et après sur divers plans.

Vous trouverez en bas l’intégralité de la déclaration :
Déclaration pour la commémoration du 9ème anniversaire du lancement des manifestations pacifiques au Burundi

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RAPPORT DE MONITORING DES VIOLATIONS À L’ENDROIT DES PRISONNIERS RECENSE POUR JANVIER-FEVRIER- MARS 2024

Dans toute société démocratique et respectueuse des droits de l’homme, le traitement des individus privés de liberté est un reflet direct de son engagement envers la dignité humaine et la justice. Cependant, malgré les normes internationales établies pour protéger les droits des prisonniers, les violations persistent dans différents établissements pénitentiaires au Burundi.
Les prisonniers sont parmi les membres les plus vulnérables de la société, souvent dépourvus de leur capacité à se défendre et à se faire entendre. Leurs droits fondamentaux, tels que l’accès à des conditions de détention humaines, à des soins de santé adéquats, à un traitement équitable devant la loi et à la protection contre la violence et la discrimination, sont souvent négligés ou bafoués.
Les violations des droits des prisonniers prennent de nombreuses formes, allant de la brutalité policière à l’intérieur des établissements aux conditions de détention inhumaines, en passant par le déni d’accès à des services de santé mentale et physique appropriés. Ces violations peuvent avoir des conséquences dévastatrices sur la santé physique et mentale des détenus, compromettant leur réhabilitation et leur réintégration réussie dans la société
De plus, les violations des droits des prisonniers sapent la confiance du public dans le système judiciaire et alimentent les cycles de violence et de récidive. Par conséquent, il est impératif de surveiller de près ces violations, de les documenter et de les combattre avec détermination afin de garantir que tous les individus, quelle que soit leur situation juridique, bénéficient de la protection de leurs droits fondamentaux.
C’est dans cette optique qu’ACAT-Burundi effectue une action de monitoring des conditions de détention dans les prisons au Burundi.
Le présent rapport concerne la période de janvier, février et mars 2024. ACAT- Burundi a enquêté sur les violations des droits des personnes détenues dans les prisons de Bubanza, Bujumbura (Prison Mpimba), Bururi, Muyinga, Ruyigi, Rutana, Gitega, Muramvya et Rumonge.
Ces violations incluent des actes de mauvais traitements, un accès limité aux soins de santé, des détentions arbitraires et une surpopulation carcérale persistante.

Rapport de monitoring des violations à l’endroit des personnes privées de libertés pour janvier à mars 2024

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RAPPORT DE MONITORING DES VIOLATIONS ET ATTEINTES AUX DROITS HUMAINS RECENSE POUR MARS 2024

Concernant la période couverte par le présent rapport,16 cas d’assassinats, 04 cas d’enlèvements, 19 cas d’arrestations arbitraires 01 cas d’atteintes à l’intégrité physique ont pu être recensées.

Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport :
Rapport de monitoring des violations et atteintes aux droits humains recensé par ACAT Burundi pr mars 2024

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ACAT-BURUNDI ANNUAL REPORT ON THE HUMAN RIGHTS SITUATION, 2023 EDITION

During 2023, Burundi continued to face major political and human rights challenges, as in previous periods.
The absence of committed and enlightened leadership within the political class of the ruling CNDD-FDD party would explain this situation, in addition to a clear desire on the part of the current President, Evariste Ndayishimiye, to reinforce himself as the strong man within his political party.
In terms of security, intimidation of opponents and others perceived as such persists, as do abuses and crimes committed by the youth of the ruling party, supported by the authorities in most regions of the country . CNL members have been intimidated, arbitrarily arrested, kidnapped and in some cases murdered.

With regard to public rights and freedoms, the obstruction of the exercise of these rights persists in liberticidal laws such as the law on ASBLs, the law on the press, the law on public demonstrations, etc. in order to allow the authorities to exercise disproportionate control over any dissenting voice. In practical terms, the government in power has cracked down on the media , civil society and political opponents, and infringements of civil liberties were recorded during 2023.
In terms of human rights, Burundi has not made any notable progress in terms of respecting and promoting human rights.
Human rights organisations continue to report cases of crimes and human rights violations, including extrajudicial executions, abductions, torture and arbitrary and illegal detentions. These violations are attributable to State agents and members of the Imbonerakure youth group affiliated to the CNDD-FDD party.

For the most part, these crimes go unpunished because the Burundian justice system, which was supposed to crack down on them, is manipulated by various political and social pressure groups. Access to justice remains problematic for the victims of human rights violations, most of whom, for fear of reprisals, dare not denounce the perpetrators, since the authorities are using a climate of terror to govern in the absence of governance that meets the standards of a democratic state .
Burundi still refuses to cooperate with human rights protection mechanisms (UN & AU), and there is not always the political will to cooperate with the Special Rapporteur on Human Rights.
As far as Burundi’s prisons are concerned, ACAT-Burundi welcomes the speeches of good intent made by various authorities, including those in charge of the Ministry of Justice, to improve prison conditions by reducing overcrowding and releasing prisoners, especially those accused of minor offences .

ACAT-Burundi has learned with satisfaction of the release of detainees held in January and February 2023 in the Mpimba, Ngozi, Ruyigi and Gitega prisons. This release is part of the implementation of the promise made by the Head of State in his message to the nation on the occasion of the 2021 festive season.
These releases respond to the concerns we have already expressed in our reports about the problem of prison overcrowding and its consequences.

It should be noted that there is still a long way to go, as prisons remain severely overcrowded if current occupancy rates are anything to go by. We have also noted that the current releases are excluding a certain category of prisoners, namely those accused of political offences. For these prisoners, the execution of judicial decisions remains problematic when it comes to release.

ACAT-Burundi also deplores the fact that these measures are far from being effective due to the persistent practice of resorting to imprisonment, even for minor offences. This situation is exacerbated by dysfunctions within the Ministry of Justice, which slow down investigations with unfortunate consequences, including recurrent prison overcrowding. At the end of the year, 31 December 2023, prison overcrowding remained high, with 1,3693 prisoners .

ACAT-Burundi appreciates that cases of torture and ill-treatment have gradually decreased, although the phenomenon remains. These inhuman and degrading treatments are inflicted on certain political prisoners by their peers who act as representatives of the prisoners grouped together in security committees. These prisoners, who are generally close to the ruling party, mistreat prisoners from known opposition circles, often with the complicity of prison officials.

Prisoners who are members of CNL, MSD, ex-military or police officers of the Burundian Armed Forces, and other prisoners of conscience, can be seen in prisons such as Mpimba, Gitega, Muramvya, Ngozi and Muyinga.

In addition, the judicial files, especially those of the categories of opponents mentioned above, are not progressing normally as a result of interference by the Executive and certain influential members of the party in power, and the corruption that characterises the Burundian judicial system.

Other challenges, such as incompetence, the lack of adequate resources to ensure access to food and healthcare, and the absence of structural reforms such as digitisation and the reorganisation of the courts and tribunals, are causing the Burundian judicial system to malfunction.

Within the prisons, this report is a summary of the monthly reports produced from January to December 2023 and covers the prisons of GITEGA, MURAMVYA, BUJUMBURA, BUBANZA, NGOZI, RUTANA, RUYIGI, MUYINGA and RUMONGE.

It focuses mainly on prison conditions, taking into account the rights guaranteed to persons deprived of their liberty and prison overcrowding; the administration of these prisons and certain emblematic cases demonstrating the irregularities or malfunctions observed in the judicial files of persons deprived of their liberty.

Please find below the full annual report for 2023:
ACAT-Burundi annual report on the human rights situation, 2023 edition

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RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME, EDITION 2023

Au niveau sécuritaire, les intimidations à l’endroit des opposants et d’autres personnes perçues comme telles subsistent de même que les abus et les crimes commis par la jeunesse du parti au pouvoir, soutenue par des autorités dans la plupart des régions du pays . Des membres du CNL ont fait l’objet d’intimidations, d’arrestations arbitraires, enlèvements et dans certains cas d’assassinats.
Au niveau de droits et libertés publiques, l’obstruction à l’exercice de ces droits subsistent dans les lois liberticides comme la loi sur les ASBLs, la loi sur la presse, la loi sur les manifestations publiques, etc. afin de permettre à l’autorité d’exercer un contrôle disproportionné sur toute voix dissonante. Au niveau pratique, le pouvoir en place a exercé une répression sur les médias , la société civile, les opposants politiques, des atteintes aux libertés publiques ont été enregistrées au cours de l’année 2023.
Sur le plan des droits humains, le Burundi n’a pas fait de progrès notables en matière de respect et de promotion des droits humains.
Les organisations pour la promotion des droits humains ne cessent de recenser des cas de crimes et de violations des droits humains dont des cas d’exécutions extrajudiciaires, d’enlèvements, de torture et de détentions arbitraires et illégales. Ces violations sont imputables aux agents de l’Etat et aux membres de la jeunesse Imbonerakure affiliée au parti CNDD-FDD.

Ces crimes restent pour la plupart impunis car la justice burundaise qui devait les réprimer est manipulée par divers groupes de pression politiques et sociaux.
Le Burundi refuse toujours de collaborer avec les mécanismes de protection des droits humains (ONU& UA), il n’y a pas toujours de volonté politique de collaborer avec le Rapporteur Spécial des Droits humains.
Pour ce qui concerne les prisons du Burundi, ACAT-Burundi salue les discours de bonne intention prononcées par différentes autorités dont les responsables du ministère de la justice pour l’amélioration des conditions de détention en l’occurrence la réduction de la surpopulation carcérale et les mesures de libération des prisonniers déjà observées surtout à l’endroit des prisonniers accusés de délits mineurs .

ACAT-Burundi a appris avec satisfaction la libération des détenus au cours des mois de janvier et de février 2023 dans les prisons de Mpimba, Ngozi, Ruyigi et Gitega. Il s’agit d’une libération qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la promesse faite par le chef de l’Etat lors du message à la nation à l’occasion des fêtes de fin d’année 2021.
Ces libérations répondent à nos préoccupations déjà exprimées dans nos rapports par rapport à la problématique de la surpopulation carcérale et à ses conséquences.
Il est à noter que le chemin est encore long car les prisons restent fortement surpeuplées si l’on se réfère au taux d’occupation actuel. Nous avons également constaté que les libérations en cours écartent une certaine catégorie des détenus en l’occurrence les détenus accusés d’infractions à caractère politique. Pour ceux -là même, l’exécution des décisions judicaires restent problématique lorsqu’il s’agit d’une libération.

ACAT-Burundi déplore également que ces mesures soient loin d’être effectives suite à la pratique persistante de recourir à l’emprisonnement même pour des infractions mineures. Cette situation est aggravée par des dysfonctionnements au sein du ministère de la Justice qui ralentissent l’instruction avec de fâcheuses conséquences dont la surpopulation carcérale récurrente. A la fin de l’année, au 31 décembre 2023, la surpopulation carcérale est demeurée élevée avec 13693 prisonniers .

ACAT-Burundi apprécie que des cas de torture et de mauvais traitements aient diminué progressivement bien que le phénomène subsiste. Ces traitements inhumains et dégradants sont infligés à certains prisonniers politiques par leurs paires qui agissent comme représentants des prisonniers regroupés dans des comités de sécurité. Ces prisonniers, généralement proches du parti au pouvoir, malmènent les prisonniers issus des milieux connus d’opposition, souvent avec la complicité des responsables de la prison. Les prisonniers membres du CNL, du MSD, des ex-militaires ou policiers des Forces Armées Burundaises, et autres prisonniers d’opinion, cela s’observe dans les prisons comme Mpimba, Gitega, Muramvya , Ngozi et Muyinga.

De plus, les dossiers judiciaires, surtout ceux des catégories des opposants cités ci-haut, n’évoluent pas normalement par suite des ingérences de l’Exécutif et de certains membres influents du parti au pouvoir et de la corruption qui caractérise l’appareil judiciaire burundais.

D’autres défis comme l’incompétence, le manque de moyens adéquats pour assurer l’accès à l’alimentation et aux soins de santé et l’absence de réformes structurelles comme la digitalisation et la réorganisation des cours et tribunaux entrainent des dysfonctionnements de l’appareil judiciaire burundais.

Au sein des prisons, le présent rapport est un condensé des rapports mensuels produits de janvier à décembre 2023 et concerne les établissements pénitentiaires de GITEGA, MURAMVYA, BUJUMBURA, BUBANZA, NGOZI, RUTANA, RUYIGI, MUYINGA et RUMONGE.

Il se focalise principalement sur les conditions carcérales en tenant compte des droits garantis aux personnes privées de liberté et la surpopulation carcérale ; l’administration de ces établissements pénitentiaires ainsi que certains cas emblématiques démontrant les irrégularités ou les dysfonctionnements constatés dans les dossiers judiciaires des personnes privées de liberté.

Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport annuel pour 2023 :

Rapport annuel de l’ACAT-Burundi sur la situation des droits de l’homme, édition 2023

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DECLARATION DE L’ACAT-BURUNDI FAISANT SUITE A LA MESURE DE LIBERATION DES PRISONNIERS PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE 19 FEVRIER 2024

ACAT-BURUNDI ne cesse d’alerter que la surpopulation carcérale est devenue un problème majeur dans le système pénitentiaire du Burundi. Pour faire face à cette situation, il est impératif d’explorer des solutions telles que la libération des prisonniers qui remplissent les conditions requises.
ACAT-BURUNDI se réjouit de la libération de 558 détenus intervenue en date du 19 février 2024 par le Président de la République. ACAT-BURUNDI exhorte le ministère de la justice à continuer le processus de libération pour arriver à un effectif raisonnable dans les prisons. Ces mesures de libération une fois effectives contribueraient à parier au surnombre des prisonniers compte tenu de la capacité d’accueil dont dispose initialement les établissements pénitentiaires burundais et améliorer les conditions de détention. A titre illustratif, à la fin de l’année, au 31 décembre 2023, la surpopulation carcérale est demeurée élevée avec 13693 prisonniers pour une capacité d’accueil de 4294 places.
Il y a lieu de se questionner par rapport à la sélection des prisonniers bénéficiaires de ces mesures de libération. Est-ce basé uniquement sur des critères objectifs tels que la durée de la peine restante ? Le comportement en détention ? Le risque pour la société ? Ou existe- t-il des raisons implicites qui pourraient influencer cette sélection ?

Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration :
Déclaration de l’ACAT Burundi suite à la mesure de libération des prisonniers du 19 février 2024

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RAPPORT DE MONITORING DES VIOLATIONS ET ATTEINTES AUX DROITS HUMAINS RECENSÉ POUR FEVRIER 2024

Concernant la période couverte par le présent rapport, ACAT-Burundi a pu recenser 17 cas d’assassinats, 3 cas d’enlèvement, 3 cas d’arrestations arbitraires et 2 cas d’atteintes à l’intégrité physique.

Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport :

Rapport de monitoring des violations et atteintes aux droits humains recensé par ACAT Burundi pr février 2024.docx

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RAPPORT DE MONITORING DES VIOLATIONS ET ATTEINTES AUX DROITS HUMAINS POUR JANVIER 2024

Concernant la période couverte par le présent rapport,11 cas d’assassinats, 02 cas d’enlèvement, 5 cas d’arrestations arbitraires,02 cas d’atteintes à l’intégrité physique ont pu être recensées.
Dans la plupart des cas, les présumés auteurs ne sont pas inquiétés : des corps sans vie et pour la plupart non identifiés sont découvert dans des endroits différents du Burundi. Certains de ces cadavres trouvés sont vite enterrés par l’administration sans faire ni identification ni enquête.

Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport :
Rapport de monitoring des violations et atteintes aux droits humains recensé par ACAT Burundi pr janvier 2024

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