ACAT – BURUNDI

Dans un support audio qui circule actuellement sur les réseaux sociaux, nous entendons des propos menaçants en langue nationale (le Kirundi), cela s’est déroulé en effet dans une réunion de sécurité tenue le 27 mars à Kizi dans la commune de Gasorwe, province de Muyinga en présence des autorités locales dont le gouverneur, des administrateurs communaux et la population. Jérôme NTIBIBOGORA a averti, qu’il entend mener la sécurité de la province Muyinga à coup de grenades. Il a dit : « Je possède des trucs avec lesquels je me promène. J’en lancerais deux dans ces maisons où se tiennent des réunions la nuit. Tant pis pour les enfants ou les femmes qui mouraient, je n’enverrai plus les policiers pour des interpellations, j’en finirai moi-même. Mr le gouverneur, à bon entendeur salut ! »
Le commissaire Jérôme NTIBIBOGORA, qui avait tenu des propos semblables face aux orpailleurs où il leur a informé que toute personne qui allait désobéir aux injonctions des autorités allait subir la colère du commissaire. Il est également accusé d’une répression aveugle à l’endroit des opposants au pouvoir de Gitega partout où il a exercé ses fonctions.
Ce cas n’est pas isolé, dans la nuit du 16 avril 2019, dans la zone de Musaga à la deuxième avenue, le chef de poste MANIRAMBONA Désiré surnommé Michael a assassiné un jeune homme du nom d’Ahishakiye Glaris ; le chef de poste accompagné d’autres policiers était venu dans une intervention après une dispute qui avait eu lieu entre la victime et son ami s’étaient battus, Glaris avait grièvement blessé son ami. Arrivé sur les lieux, le chef de poste a ordonné aux personnes se trouvant sur le lieu d’entrer dans leurs maisons puis ces personnes ont entendu deux coups de feu, Glaris venait d’être tué. Les personnes qui se trouvaient près de l’endroit ont entendu aussi le chef de poste proférait des injures à caractère ethnique à l’endroit de Glaris.
Ce comportement des éléments de la police est une attitude de quelqu’un qui a compris que le crime donne une promotion actuellement au Burundi, après avoir tenu ces menaces, le commissaire exerce toujours ses fonctions, il n’est pas inquiété ce qui n’est pas étonnant car ce commissaire semble mettre en œuvre un mot d’ordre reçu des autorités.
Pourtant la police a entre autres pour mission de renforcer l’esprit de tolérance, de respect des droits de la personne humaine et de neutralité politique au sein de la police Nationale tandis que les autorités doivent veiller à assurer aux corps de Police des capacités nécessaires à l’accomplissement de leurs missions, ce qui est loin d’être le cas !
Acat-Burundi demande aux autorités burundaises de se soucier du bien-être de la population et de veiller à la sécurité pour tous, la population burundaise doit toujours dénoncer les cas d’abus et de violations des droits de l’homme perpétrés par les forces de l’ordre tandis que la communauté internationale en particulier la Cour Pénale Internationale devrait rester mobilisée par rapport à la dégradation de la situation des droits de l’homme au Burundi.

A l’occasion de la 10ème commémoration de l’assassinat de Monsieur Ernest MANIRUMVA, Vice-président de l’Observatoire de Lutte contre la Corruption et les Malversations Economiques « OLUCOME », survenu le 09/04/2009, la Coalition Burundaise des Défenseurs des Droits de l’Homme « CBDDH », exprime sa profonde tristesse en mémoire de ce Défenseur des droits humains.
La coalition déplore que, malgré les enquêtes menées depuis 10 ans par les trois commissions mises en place par le Ministère de la justice et le FBI américain, la justice burundaise s’est refusée d’instruire le dossier pour que la vérité soit connue dans cette affaire. Seule la Chambre Criminelle de la Cour d’Appel de Bujumbura a rendu l’arrêt du 26 janvier 2011, déclarant son incompétence pour connaître l’ensemble du dossier en raison de la personnalité des prévenus dont les faits reprochés ne sont pas liés à l’assassinat d’Ernest. Les juges de la Cour d’Appel de Bujumbura ayant rendu l’arrêt RPCA 402 en date du 25/01/2013 ont rejeté la demande de la partie civile visant à procéder à toutes les vérifications proposées par le FBI et la troisième commission d’enquête nommée par le procureur, ce qui prouve le refus d’instruire le dossier et le choix de se fier aux instructions du Ministère public.
Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration :
DECLARATION COMMEMORATION D’ASSASSINAT DE MANIRUMVA vf (1)

La Coalition Burundaise pour la Cour Pénale Internationale « CB CPI » dont l’Acat-Burundi est membre vient de sortir une déclaration consécutive aux allégations des proches et victimes de la crise des droits de l’homme au sein des forces de défense et de sécurité, elle réclame le retour au Burundi d’un officier qui serait derrières les différentes violations à l’institut supérieur des cadre militaire « ISCAM » envoyé comme récompense en cachette en mission des Nations unies en RCA.
La CB CPI réclame en outre le rapatriement de tous les militaire Burundais de la Minisca, pour éviter que les nations unies se retrouvent finalement entrain de financer indirectement les crimes au Burundi.

Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration :
DECLARATION DE LA CB CPI (1)

« Les accusations portées contre Germain Rukuki n’ont aucun fondement et servent de prétexte pour le faire taire et criminaliser son travail en faveur des droits de l’homme », ont déclaré dans un communiqué le Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association, Clément Nyaletsossi Voule; le Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, Michel Forst; et le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, David Kaye.
L’accusation n’a présenté pratiquement aucune preuve contre lui. »

M. Rukuki, un militant reconnu engagé dans des manifestations pacifiques et de dissidence, a été reconnu coupable et condamné à 32 ans d’emprisonnement en avril 2018, notamment pour rébellion et atteinte à la sécurité de l’État.
Il est en détention depuis son arrestation en juillet 2017.
« Nous appelons le Gouvernement à le libérer immédiatement et à permettre à tous les défenseurs des droits de l’homme au Burundi de mener à bien leur travail vital », ont ajouté les Rapporteurs onusiens.
Bien qu’une décision sur l’appel de M. Rukuki, déposé en novembre 2018, aurait dû être rendue dans un délai de 30 jours, son cas reste en instance.
Selon les experts, le retard serait lié, en partie, à la perte alléguée de son dossier.
Le procès de M. Rukuki aurait été entaché d’autres irrégularités et problèmes de procédure, notamment une procédure accélérée, des procédures à huis clos et le manque d’accès de son avocat aux documents judiciaires et aux audiences.

Il est également rapporté que l’accusation n’a présenté pratiquement aucune preuve contre lui.

« La perte signalée du dossier de M. Rukuki n’est que la plus récente d’une longue série d’incidents de faute professionnelle judiciaire. Non seulement il aurait dû avoir droit à un procès équitable, mais il n’aurait pas dû être détenu en premier lieu », ont affirmé les experts.

Depuis 2015, les défenseurs et les organisations des droits humains au Burundi sont confrontés à un espace civique de plus en plus restreint et ont souvent été la cible des autorités.
En octobre 2016, l’ACAT-Burundi, organisation anti-torture pour laquelle M. Rukuki avait précédemment travaillé, a été interdite.
Les experts de l’ONU ont déjà fait part de leurs préoccupations aux autorités à deux reprises – en juillet 2017, lorsqu’il a été détenu pour la première fois, et en mai 2018, lorsqu’il a été accusé et condamné. Le Gouvernement n’a répondu à aucune de ces communications.

Addis-Ababa le 28 mars 2019 – La Fédération internationale des ACAT (FIACAT), la Coalition mondiale contre la peine de mort (WCADP), la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) ont organisé un atelier de sensibilisation sur le projet de Protocole africain sur l’abolition de la peine de mort auprès des membres du Groupe des Ambassadeurs francophones (GAF) de l’Union africaine.

En quelques années, l’Afrique est devenue le continent le plus dynamique en termes d’avancée vers l’abolition de la peine de mort. Aujourd’hui, sur les 55 Etats membres de l’Union africaine, 21 ont aboli la peine de mort. De nombreux États du continent africain ont voté en faveur des résolutions des Nations unies appelant à un moratoire universel sur les exécutions capitales, certains les ont même co-sponsorisées. Cette dynamique africaine est d’autant plus visible dans l’espace francophone car sur les 21 pays africains abolitionnistes, 18 font partie de la Francophonie.

Pour autant, les années à venir sont charnières pour l’adoption d’un Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples sur l’abolition de la peine de mort en Afrique. En avril 2015, la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) a adopté ce projet de Protocole, qui a ensuite été soumis à l’Union africaine. Le projet de Protocole n’a toujours pas été examiné par les instances de l’Union africaine.

C’est pourquoi, pour soutenir les avancées et la dynamique du combat abolitionniste en Afrique, la CADHP, l’OIF, la FIACAT et la WCADP ont organisé un atelier de sensibilisation auprès des membres du Groupe des Ambassadeurs francophones (GAF) de l’Union africaine sur le projet de Protocole africain sur l’abolition de la peine de mort, le jeudi 28 mars 2019 à Addis-Abeba (Ethiopie).

Après des échanges fructueux, l’adoption d’un instrument juridique régional africain prescrivant l’abolition de la peine de mort paraît plus que jamais nécessaire.

Rappelant qu’une fois ce Protocole adopté, il ne liera que les Etats ayant la volonté de le ratifier, la FIACAT encourage les Représentants permanents auprès de l’Union africaine à promouvoir et soutenir le projet Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples sur l’abolition de la peine de mort en Afrique.

Communiqué de Presse sur l’ atelier de sensibilisation projet de protocole africain sur l’abolition de la peine de mort – Addis Abeba (3)

Pour la période couverte par le présent rapport, vingt-six (26) d’assassinats ,1 cas de disparitions forcées et deux (2) cas d’enlèvements, nonante et un (91) cas d’arrestations arbitraires et détentions illégales, ainsi que seize (16) cas d’atteintes à l’intégrité physique dont quatorze (14) cas de torture, ont pu être répertoriés.
Comme nous l’avions toujours signalé dans les rapports précédents et dans celui-ci, le Burundi reste toujours le théâtre des violations graves des droits de l’homme. Le phénomène récurrent des corps sans vie découverts dans divers endroits comme les rivières, les buissons puis enterrés hâtivement par des responsables administratifs met en exergue une complicité présumée des hautes autorités avec les criminels.
Dans un contexte où la justice dépend de l’exécutif, l’aboutissement des enquêtes menées par le Ministère public sur des cas d’assassinats ou de disparitions forcées reste hypothétique en particulier lorsque les victimes sont des opposants politiques ou des défenseurs des droits de l’homme.
Le harcèlement des partisans du nouveau parti CNL (arrestations arbitraires, tortures, interdiction de réunion et de circulation, etc.) devrait retenir l’attention de tout le monde à l’approche des élections de 2020.
L’arrestation de 3 écolières accusés de gribouillage a défrayé la chronique et a montré au monde le vrai visage de la justice et de la personnalité du Président NKURUNZIZA , elles ont été relâchées grâce à la mobilisation de la communauté internationale.
Il est important aussi de relever que les contributions monétaires « dits volontaires » pour les élections deviennent de plus en plus une corvée pour la population burundaise où les gens sont souvent malmenés par les administratifs en collaboration avec les Imbonerakure pour ne pas avoir donné cet argent.
L’appareil judiciaire s’avère également impuissant face aux nombreux cas d’arrestations arbitraires et détentions illégales opérées par des agents de l’administration, du Service National de Renseignement ou des policiers en complicité avec les jeunes IMBONERAKURE en violation de la procédure qui régit la chaine pénale au Burundi.
Nous déplorons également la nomination de certains cadres de l’inspection générale de la police nationale du Burundi où des officiers de policiers qui ont porté le flambeau dans la violation des droits de l’homme comme le commissaire Bisaganya Albert, Commissaire Gahungu Bertin et Nibona Bonasize Célestin ont été mis dans des postes clés de la police(police sécurité intérieure police judiciaire et bureau de renseignement) pour continuer à faire la répression ,ce qui est préoccupant durant cette période où nous nous acheminons vers les élections de 2020 .
Au regard de cette situation, les autorités burundaises doivent prendre conscience de la gravité de la situation et fournir un effort pour mettre fin aux récurrentes violations des droits humains.

Rapport sur le monitoring des violations des droits de l’homme au burundi du mois de mars 2019