L’Etat du Burundi a l’obligation de respect de la loi et des décisions rendues par les Cours et Tribunaux
L’organisation ACAT-BURUNDI reste préoccupée par les mauvais traitements que subissent les personnes privées de liberté surtout celles poursuivies pour des infractions à caractères politiques .
Au cours de ses dernières publications, Acat-Burundi a dénoncé ce phénomène de détention arbitraire qui figure parmi les violations couramment observées depuis l’éclatement de la crise de 2015 au Burundi . Cela est dû à la non-application des décisions rendues par les Cours et Tribunaux lorsqu’elles ont pour finalité la libération des détenus politiques ou supposés.
Les décisions qui sont souvent confrontées à la résistance de l’autorité pénitentiaire et le Ministère Public dans leur exécution sont :
• La libération provisoire,
• L’acquittement,
• La libération des détenus qui ont purgé leurs peines.
Au cours de ses dernières publications, Acat-Burundi a dénoncé ce phénomène de détention arbitraire qui figure parmi les violations couramment observées depuis l’éclatement de la crise de 2015 au Burundi . Cela est dû à la non-application des décisions rendues par les Cours et Tribunaux lorsqu’elles ont pour finalité la libération des détenus politiques ou supposés.
Les décisions qui sont souvent confrontées à la résistance de l’autorité pénitentiaire et le Ministère Public dans leur exécution sont :
• La libération provisoire,
• L’acquittement,
• La libération des détenus qui ont purgé leurs peines.
L’enquête que l’ACAT – BURUNDI menée au cours de ce mois de juillet 2021 dans les établissements pénitentiaires de Gitega, Mpimba et Muramvya montre que ce phénomène regrettable de détention abusive persiste malgré la clarté du droit positif burundais, plus particulièrement le Code de Procédure Pénale et l’engagement des autorités à promouvoir l’Etat de droit au Burundi .
Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration :
Déclaration de l’ACAT – BURUNDI sur la détention arbitraire des prisonniers politiques dans certains établissements pénitentiaires au Burundi