“Le Gouvernement du Burundi doit garantir le principe de séparation des pouvoirs”
L’organisation ACAT-Burundi est profondément préoccupée par la persistance des pratiques de l’Exécutif qui mettent en péril l’indépendance du Juge dans le système judiciaire burundais.
Des rapports des organisations tant nationales qu’internationales des droits de l’homme ne cessent de dénoncer les nombreuses irrégularités qui émaillent la justice burundaise en rapport avec l’ingérence de l’Exécutif dans le pouvoir judiciaire. En effet, certains juges et magistrats reçoivent des injonctions de l’Exécutif ou des ténors du parti au pouvoir le CNDD qui leur ordonnent la suite à réserver dans les dossiers qu’ils sont appelés à juger. Ceux qui résistent à ces ordres sont exposés bien souvent aux mutations punitives et dans les cas extrêmes, aux harcèlements judiciaires.
Un cas emblématique des juges a retenu l’attention de l’ACAT-Burundi où les juges qui n’ont pas adhéré à la volonté du pouvoir dans la prise de leurs décisions ont systématiquement été placés sous mandat d’arrêt et un dossier pénal à charge a été ouvert.
Cet événement a eu lieu au Tribunal de Grande Instance de Bururi où les juges se sont retrouvés sous les verrous pour avoir libéré les prévenus en chambre de conseil.
Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration de l’ACAT-Burundi :
Le principe d’intime conviction du juge toujours en péril dans le système judiciaire burundais
Des rapports des organisations tant nationales qu’internationales des droits de l’homme ne cessent de dénoncer les nombreuses irrégularités qui émaillent la justice burundaise en rapport avec l’ingérence de l’Exécutif dans le pouvoir judiciaire. En effet, certains juges et magistrats reçoivent des injonctions de l’Exécutif ou des ténors du parti au pouvoir le CNDD qui leur ordonnent la suite à réserver dans les dossiers qu’ils sont appelés à juger. Ceux qui résistent à ces ordres sont exposés bien souvent aux mutations punitives et dans les cas extrêmes, aux harcèlements judiciaires.
Un cas emblématique des juges a retenu l’attention de l’ACAT-Burundi où les juges qui n’ont pas adhéré à la volonté du pouvoir dans la prise de leurs décisions ont systématiquement été placés sous mandat d’arrêt et un dossier pénal à charge a été ouvert.
Cet événement a eu lieu au Tribunal de Grande Instance de Bururi où les juges se sont retrouvés sous les verrous pour avoir libéré les prévenus en chambre de conseil.
Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration de l’ACAT-Burundi :
Le principe d’intime conviction du juge toujours en péril dans le système judiciaire burundais