MISE A JOUR DU NON RESPECT DES DECISIONS JUDICIAIRES DE LIBERATION D’UNE CERTAINE CATEGORIE DE DETENUS DANS LES PRISONS DU BURUNDI


Dans le but de dénoncer les mauvais traitements dont subissent les détenus et surtout les détenus poursuivis pour des infractions à caractère politiques, ACAT-BURUNDI revient sur le non-respect d’application des décisions rendues par les Cours et Tribunaux lorsqu’elles ont pour finalité la libération des détenus politiques ou supposés en mettant à jour la liste des victimes documentées dans différentes prisons en l’occurrence les prisons de GITEGA, MURAMVYA, RUYIGI, RUTANA, BUJUMBURA et BUBANZA.
Les décisions qui font souvent face à la résistance de l’autorité pénitentiaire et du Ministère Public dans leur exécution sont :
• La libération provisoire,
• L’acquittement ainsi que le retenu des détenus qui ont purgés leurs peines.

Les informations à la disposition de l’ACAT -BURUNDI prouvent à suffisance que la détention abusive est patente dans différents établissements pénitentiaires malgré la clarté du droit positif burundais en l’occurrence la Constitution de la République du Burundi du 07 juin 2018 et la loi numéro 1/09 du 11 mai 2018, portant modification du Code de Procédure Pénale.

Veuillez trouver en bas l’intégralité de l’enquête effectuée par Acat-Burundi dans les prisons du Burundi :
Mise à jour du non-respect des décisions Judiciaires de libération d’une certaine catégorie de détenus dans les prisons du Burundi par Acat-Burundi

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