ACAT – BURUNDI

En date du 15 et 16 Octobre 2019, s’est tenue à Banjul, la capitale Gambienne une réunion des organisations de la société civile Union africaine-Union européenne, cette rencontre a vu la participation de l’Acat-Burundi.
Cette réunion avait un objectif de réunir les représentants des organisations de la société civile pour débattre conjointement la question présentant un intérêt pour le continent africain et européen dans le domaine des droits de l’homme surtout sur la question de la migration et les déplacements forcés.
Rappelons que l’année 2019 est une période importante pour la société civile surtout pour les organisations travaillant sur l’asile, la migration et les déplacements forcés. Elle est la première année de la mise en œuvre du pacte mondial sur la sécurité, la migration régulière et ordonnée et le compact global sur les réfugiés. Le fait que le soutien politique accordé aux pactes par les gouvernements d’Europe et d’Afrique soit très diffèrent est également un facteur à prendre en compte. Outre le niveau mondial, les migrations et les déplacements forcés sont des questions politiques majeures sur les deux continents et dans les discussions intracontinentales.
Sur le continent africain, l’an 2019 marque le 50eme anniversaire de la convention de 1969 sur le statut des refugies de l’OUA (Organisation de l’unité africaine) et le 10 -ème anniversaire de la Convention de l’Union africaine sur les personnes déplacées dans leur propre pays de 2009, également connue sous le nom de Convention de Kampala. Pour commémorer ces conventions et exhorter les Etats membres à les ratifier et à les mettre en œuvre, l’UA a déclaré 2019 l’année des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées a l’intérieur de leur propre pays.
En Europe, les tentatives de réforme du régime d’asile européen commun se sont révélées source de division parmi les Etats membres de l’UE et le sort de la réforme globale n’est pas claire. La question sous-jacente de la question de savoir comment partager de manière plus équitable la responsabilité des personnes arrivant en Europe, y compris des personnes sauvées en Méditerranée, n’a pas été résolue. Dans le même temps, les gouvernements des Etats membres de l’UE criminalisent de plus en plus la société civile soutenant les personnes en quête d’asile, les réfugiés et les migrants, notamment en fournissant des services de recherches et de sauvetage.
Dans le cadre des relations UE-UA, les migrations jouent désormais un rôle dominant, principalement en raison de la place prépondérante accordé a la question en Europe et des tentatives du gouvernement européen d’externaliser la responsabilité de l’asile vers des pays tiers, des approches de dissuasion et de mettre l’accent sur le retour. L’impact de cet élan sur les politiques étrangères et nationales de l’UE, de l’UA et de leurs Etats membres, y compris en termes de droits des demandeurs d’asile, des réfugiés et des migrants, doit être évalué. Le projet d’instrument de l’UE prévoyant un financement externe pour le prochain budget de l’UE (2021-2027) suggère que 10% du budget de l’UE devraient être dépensés pour « s’attaquer aux causes profondes de la migration irrégulière et du déplacement forcé »
D’autres points ont été abordés lors du séminaire de la société civile tenu en date du 15 et 16 octobre 2019. Voici les questions essentielles qu’ils ont abordés au cours de ce séminaire :
– Protéger les droits des personnes déplacées : développement concernant l’accent a l’asile, les droits et la dignité des personnes déplacées sur les deux continents et s’attaquer aux causes profondes du déplacement forcé,
– Le litige stratégique en tant qu’outil pour assurer le respect de la législation sur l’asile et favoriser la responsabilité,
– Tendances et réponses pour lutter contre la traite des êtres humains et l’exploitation sexuelle le long des routes migratoires,
– L’impact de la migration sur la politique étrangère de l’UE et sur le financement de la protection des droits de l’homme dans l’UE et dans l’UA,
– Respect des droits de l’homme dans les programmes et les approches liés à la migration, en particulier lorsqu’ils concernent la gestion des frontières et incluent le soutien au secteur de la sécurité,
– Liens entre les recommandations sur la migration issue des précédents séminaires de la société civile sur la torture et les mauvais traitements, la lutte contre le terrorisme et les droits de l’homme et la participation des jeunes de la société civile
Des exposes ont été effectués par des représentants de la société civile de l’UE-et de l’UA et après chaque exposé des deux représentants, un débat interactif des représentants des organisations de la société civile a été mené sur les points qui étaient prévus pour les discussions.
Au cours de ce débat interactif, la question des réfugiés burundais se trouvant en Tanzanie a été évoqué. Le représentant de l’Acat-Burundi a fait remarquer que les réfugiés burundais se trouvant sur le sol tanzanien sont malmenés, on signale plusieurs cas d’enlèvement, des violences faites aux femmes, des cas de tueries qui ont été observés, etc
Il a montré également qu’il y a un accord de coopération qui vient d’être signé en date du 12/10/2019 entre la police burundaise et tanzanienne lequel accord permettra que le gouvernement tanzanien ouvre les portes à la police burundaise ou aux jeunes IMBONERAKURE déguisés en police c’est-à-dire que toute personne qui a fui le pays alors qu’il faisait partie de la force de défense nationale, tout politicien de l’opposition ou tout frondeur pourront avoir de sérieux problèmes de sécurité, ils pourront être arrêtés et mis dans des montages grotesques d’infractions surtout d’atteinte à la sécurité intérieure de l’état.
Avant la clôture du séminaire, des recommandations ont été émises :
– Les Etats membres de l’UE devraient s’engager de nouveau dans le partenariat pour une coopération au développement efficace et mettre fin aux tentatives d’introduire une conditionnalité liée à la migration dans les négociations du prochain cadre financier (2021-2027),

– L’UE et l’UA devraient mettre en place des mécanismes efficaces permettent à la société civile de signaler les cas de non-respect et le cas échéant d’engager des poursuites en justice pour garantir le respect des règles,

– Les membres du parlement européen et du parlement panafricain devraient suivre et surveiller activement les coopérations entre l’UE et l’UA et veiller aux respects des obligations en matière des droits de l’homme,

– Tous les Etats membres de l’UA doivent ratifier et mettre en œuvre les conventions de Kampala pour la protection et l’assistance des personnes déplacées dans leur propre pays en Afrique,
– Les Etats membres de l’UE et UA doivent appliquer rigoureusement la législation anti discours de haine sur les deux continents,

– L’UE et les Etats membres devraient reconnaître publiquement que les ONGs de recherche et de sauvetage humanitaires sont des DDHs dont le travail doit être soutenu,

– L’UE et les Etats membres de l’UE devraient prendre des mesures concrètes pour mettre en œuvre des lignes directrices des Nations Unies sur les DDHs.
Un dialogue entre l’UA-UE sur les droits de l’homme va suivre cet atelier en date du 19/10/2019.
L’ordre du jour du dialogue comprendra un seul point où les recommandations convenues lors du séminaire sera présenté aux fonctionnaires de l’UA et de l’UE.

Consécutivement à la déclaration du 28.3.2019 à travers laquelle d’une manière globale, il a été démontré une lenteur prononcée dans le traitement des dossiers judiciaires des détenus poursuivis pour des crimes à caractère politique, ACAT- BURUNDI a également constaté que dans certains cas même les dossiers qui ont été jugés connaissent des difficultés dans la mise en application surtout lorsqu’il s’agit des jugements qui allèguent les souffrances des détenus politiques.
A titre illustratif, Acat-Burundi voudrait par la présente dénoncer les violations observées dans le traitement de l’affaire RPC0036 – RPCA 84 opposant le Ministère Public aux prévenus accusés d’attenter à la sureté intérieure de l’Etat. Il s’agit de NIMBESHANGAHA Fidel, NDAYAMBAJE Eliezer, NYANDWI Josaphat, HAMENYIMANA Aster et NDAYISHIMIYE, tous détenus arbitrairement dans la Prison de Rumonge.
Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration :
Déclaration de l’Acat-Burundi sur la non évolution des dossiers politiques , cas détenus Makamba

Au cours du mois d’Août 2019, ACAT -Burundi a documenté les violations des droits humains pour les personnes privées de liberté en général et ceux poursuivis pour des crimes à caractère politique en particulier. Au cours de cette période, diverses violations des droits des prisonniers et les mauvaises conditions de détention dues à la surpopulation carcérale ont été recensées.
Dans le présent rapport, l’ACAT-Burundi va se focaliser sur les traitements inhumains et dégradants et actes de torture dont sont victimes les prisonniers en général et en particulier, ceux poursuivis pour des crimes à caractère politique se trouvant dans les établissements pénitentiaires de GITEGA, MURAMVYA, BUJUMBURA et RUMONGE.
En dehors de ces cas de maltraitances physiques, d’autres phénomènes de violation à savoir le non-respect des décisions judiciaires, une surpopulation carcérale seront développées.
Les violations constatées sont résumées en trois points à savoir : les traitements inhumains et dégradants pouvant être qualifiés de torture, refus aux soins de santé, atteinte à la liberté et autres violations.
Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport :
Rapport de monitoring de violations des droits des prisonniers pour le mois d’aout 2019

Les organisations de la société civile ont fait un recours auprès du Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés pour une intervention urgente susceptible d’amener le gouvernement Tanzanien à renoncer à son projet de rapatriement par la force des réfugiés burundais qui ont fui les crimes et autres violations des droits de l’homme en cours au Burundi.

Veuillez trouver en bas l’intégralité de l’appel urgent :
Lettre au Haut-Commissaire des Nations Unies pour les refugies (1)

Comme nous l’avions toujours signalé dans les rapports précédents et dans celui-ci, le Burundi reste toujours le théâtre des violations graves des droits de l’homme. Le phénomène récurrent des corps sans vie découverts dans divers endroits comme les rivières, les buissons puis enterrés hâtivement par des responsables administratifs met en exergue une complicité présumée des hautes autorités avec les criminels.
Dans un contexte où la justice dépend de l’exécutif, l’ouverture ou l’aboutissement des enquêtes menées par le Ministère public sur des cas d’assassinats ou de disparitions forcées reste hypothétique en particulier lorsque les victimes sont des opposants politiques ou des défenseurs des droits de l’homme.
Une répression excessive à l’endroit des partisans du nouveau parti CNL et d’autres partis politiques de l’opposition (arrestations arbitraires, tortures, interdiction de réunion et de circulation, etc.) devrait retenir l’attention de tout le monde à l’approche des élections de 2020, certains administratifs communaux s’illustrent par des cas de violence à l’endroit des opposants politiques et ne sont pas poursuivis pour ces crimes.
Comme les mois derniers, le mois d’aout 2019, a été marqué par un nombre élevé des cas de torture perpétrés par les Imbonerakure avec la complicité de l’administration, la renonciation des autorités du pays de la responsabilité de protéger la population au profit des intérêts du parti au pouvoir devient de plus en plus récurrente.
Nous remarquons également le phénomène d’enrôlement de force de la population au parti au pouvoir le CNDD FDD, les administratifs et les Imbonerakure s’en prennent notamment aux militants du CNL pour qu’ils adhèrent de force au CNDD FDD, ce qui alimente de l’intolérance politique sur terrain qui devient grandissante avec le processus électoral.
L’appareil judiciaire continue à couvrir les crimes opérés par des agents de l’administration, du Service National de Renseignement ou des policiers en complicité avec les jeunes IMBONERAKURE en violation de la procédure qui régit la chaine pénale au Burundi.
Au regard de cette situation, les autorités burundaises doivent prendre conscience de la gravité de la situation et fournir un effort pour mettre fin aux récurrentes violations des droits humains.
Ainsi, pour la période couverte par le présent rapport, vingt -un (21) cas d’assassinats, un (1) cas d’enlèvements cinquante-sept (57) cas d’arrestations arbitraires et détentions illégales, ainsi que vingt-neuf (29) cas d’atteintes à l’intégrité physique dont treize (13) cas de torture, ont pu être répertoriés.
Veuillez trouver en bas l’intégralité de tout le rapport :
Rapport de monitoring de violations des droits humains de l’Acat-Burundi pour le mois d’aout 2019

Les organisations de la société civile burundaise ont échangé sur le contexte politique et sécuritaire au Burundi à l’approche des élections de 2020, elles ont constaté que les conditions pour des élections libres, apaisées et transparentes ne sont pas encore réunies, elles ont fait une déclaration y relative à l’endroit de la communauté nationale et internationale.

Veuillez trouver en bas la déclaration de la position civile burundaise :
Position de la societe civile burundaise par rapport aux elections de 2020

Consécutivement à la déclaration du 28.3.2019 à travers laquelle d’une manière globale, il a été démontré une lenteur prononcée dans le traitement des dossiers judiciaires des détenus poursuivis pour des crimes à caractère politique, ACAT – BURUNDI va d’une manière continuelle développer les cas des détenus dont leurs dossiers sont gardés dans les tiroirs des juridictions et qui observent pour le moment des délais déraisonnables sans qu’elles soient traités par les juridictions saisies.
Par la présente, Acat – Burundi voudrait en second lieu dénoncer la lenteur observée dans le traitement de l’affaire RMPG 704 – RPC001/466 opposant le Ministère Public aux prévenus accusés d’attenter à la vie du général Adolphe Nshimirimana en date du 02.08.2015.
Pour bien éclairer la lanterne du lecteur, nous allons commencer par relater les faits entourant la procédure de leur arrestation jusqu’à l’état actuel de la procédure. Ensuite suivront les irrégularités constatées et enfin les recommandations qui seront précédées par une conclusion.
Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration :
Déclaration de l’Acat-Burundi sur les irrégularités dans le dossier judiciaire de l’assassinat du Général Adolphe NSHIMIRIMANA