À l’occasion du quatrième anniversaire de l’arrêt n°01/2020 de la Cour de justice de l’Afrique de l’Est (EAC), qui a confirmé l’illégalité du troisième mandat présidentiel de 2015, les organisations de la société civile burundaise dénoncent le refus persistant du Gouvernement du Burundi d’appliquer cette décision juridiquement contraignante. Elles rappellent que cette crise, née de la violation de la Constitution et de l’Accord d’Arusha, perdure depuis dix ans et continue de provoquer de graves violations des droits humains : assassinats, disparitions forcées, tortures, violences sexuelles, détentions arbitraires, exil massif, rétrécissement de l’espace démocratique et crise socio-économique.
Les organisations soulignent que l’arrêt de la Cour de l’EAC représentait une opportunité de rétablir l’État de droit, d’autant que la Cour avait clairement jugé que l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 5 mai 2015, validant le troisième mandat, était contraire à la Constitution, à l’Accord d’Arusha et au traité de la Communauté Est-Africaine. Elles appellent la région et les garants d’Arusha à s’impliquer davantage pour résoudre les conséquences de cette illégalité et prévenir une aggravation des tensions.
Enfin, elles exhortent le Gouvernement burundais à mettre en œuvre l’arrêt en restaurant l’ordre constitutionnel, en rouvrant l’espace civique et médiatique, en libérant les détenus politiques, en permettant le retour sécurisé des réfugiés, en mettant fin aux violences des milices et en engageant un dialogue inclusif avec l’opposition et la société civile.
Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration :
Déclaration-quatrième anniversaire Arrêt EAC-25nov2025
Les organisations soulignent que l’arrêt de la Cour de l’EAC représentait une opportunité de rétablir l’État de droit, d’autant que la Cour avait clairement jugé que l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 5 mai 2015, validant le troisième mandat, était contraire à la Constitution, à l’Accord d’Arusha et au traité de la Communauté Est-Africaine. Elles appellent la région et les garants d’Arusha à s’impliquer davantage pour résoudre les conséquences de cette illégalité et prévenir une aggravation des tensions.
Enfin, elles exhortent le Gouvernement burundais à mettre en œuvre l’arrêt en restaurant l’ordre constitutionnel, en rouvrant l’espace civique et médiatique, en libérant les détenus politiques, en permettant le retour sécurisé des réfugiés, en mettant fin aux violences des milices et en engageant un dialogue inclusif avec l’opposition et la société civile.
Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration :
Déclaration-quatrième anniversaire Arrêt EAC-25nov2025
