DECLARATION DE L’ACAT-BURUNDI SUR LES IRREGULARITES PROCEDURALES DANS LE TRAITEMENT DES DOSSIERS DES PRISONNIERS POLITIQUES : CAS DES MILITAIRES ARRETES APRES L’ ATTAQUE DU CAMP MILITAIRE DE MUKONI DE JANVIER 2017

Dans nos différentes publications, ACAT-BURUNDI a toujours dénoncé une lenteur prononcée dans le traitement des dossiers judiciaires des détenus poursuivis pour des crimes à caractère politique . ACAT-BURUNDI va d’une manière continuelle porter à la connaissance de l’opinion les cas des détenus dont leurs dossiers sont gardés dans les tiroirs des juridictions et qui connaissent pour le moment des délais déraisonnables sans qu’ils soient traités par les juridictions saisies.
Par la présente, ACAT-BURUNDI voudrait encore une fois interpeller les autorités habilitées sur la lenteur observée dans le traitement des affaires judiciaires n° RPC 3789, 3795 et 3796 opposant le Ministère Public aux prévenus accusés dans l’affaire relative à l’attaque du camp militaire de MUKONI.
Pour bien éclairer la lanterne du lecteur, nous allons commencer par rappeler les faits entourant le contexte de leur arrestation jusqu’à l’état actuel de la procédure. Ensuite suivront les irrégularités constatées et enfin les recommandations .

Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration :
Déclaration de l’Acat-Burundi sur les irrégularités procédurales dans le dossier judiciaire relatif à l’attaque du camp de Mukoni en Janvier 2017

Ce contenu a été publié dans Nouvelles. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *