Au niveau sécuritaire, les intimidations à l’endroit des opposants et d’autres personnes perçues comme telles subsistent de même que les abus et les crimes commis par la jeunesse du parti au pouvoir, soutenue par des autorités dans la plupart des régions du pays . Des membres du CNL ont fait l’objet d’intimidations, d’arrestations arbitraires, enlèvements et dans certains cas d’assassinats.
Au niveau de droits et libertés publiques, l’obstruction à l’exercice de ces droits subsistent dans les lois liberticides comme la loi sur les ASBLs, la loi sur la presse, la loi sur les manifestations publiques, etc. afin de permettre à l’autorité d’exercer un contrôle disproportionné sur toute voix dissonante. Au niveau pratique, le pouvoir en place a exercé une répression sur les médias , la société civile, les opposants politiques, des atteintes aux libertés publiques ont été enregistrées au cours de l’année 2023.
Sur le plan des droits humains, le Burundi n’a pas fait de progrès notables en matière de respect et de promotion des droits humains.
Les organisations pour la promotion des droits humains ne cessent de recenser des cas de crimes et de violations des droits humains dont des cas d’exécutions extrajudiciaires, d’enlèvements, de torture et de détentions arbitraires et illégales. Ces violations sont imputables aux agents de l’Etat et aux membres de la jeunesse Imbonerakure affiliée au parti CNDD-FDD.
Ces crimes restent pour la plupart impunis car la justice burundaise qui devait les réprimer est manipulée par divers groupes de pression politiques et sociaux.
Le Burundi refuse toujours de collaborer avec les mécanismes de protection des droits humains (ONU& UA), il n’y a pas toujours de volonté politique de collaborer avec le Rapporteur Spécial des Droits humains.
Pour ce qui concerne les prisons du Burundi, ACAT-Burundi salue les discours de bonne intention prononcées par différentes autorités dont les responsables du ministère de la justice pour l’amélioration des conditions de détention en l’occurrence la réduction de la surpopulation carcérale et les mesures de libération des prisonniers déjà observées surtout à l’endroit des prisonniers accusés de délits mineurs .
ACAT-Burundi a appris avec satisfaction la libération des détenus au cours des mois de janvier et de février 2023 dans les prisons de Mpimba, Ngozi, Ruyigi et Gitega. Il s’agit d’une libération qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la promesse faite par le chef de l’Etat lors du message à la nation à l’occasion des fêtes de fin d’année 2021.
Ces libérations répondent à nos préoccupations déjà exprimées dans nos rapports par rapport à la problématique de la surpopulation carcérale et à ses conséquences.
Il est à noter que le chemin est encore long car les prisons restent fortement surpeuplées si l’on se réfère au taux d’occupation actuel. Nous avons également constaté que les libérations en cours écartent une certaine catégorie des détenus en l’occurrence les détenus accusés d’infractions à caractère politique. Pour ceux -là même, l’exécution des décisions judicaires restent problématique lorsqu’il s’agit d’une libération.
ACAT-Burundi déplore également que ces mesures soient loin d’être effectives suite à la pratique persistante de recourir à l’emprisonnement même pour des infractions mineures. Cette situation est aggravée par des dysfonctionnements au sein du ministère de la Justice qui ralentissent l’instruction avec de fâcheuses conséquences dont la surpopulation carcérale récurrente. A la fin de l’année, au 31 décembre 2023, la surpopulation carcérale est demeurée élevée avec 13693 prisonniers .
ACAT-Burundi apprécie que des cas de torture et de mauvais traitements aient diminué progressivement bien que le phénomène subsiste. Ces traitements inhumains et dégradants sont infligés à certains prisonniers politiques par leurs paires qui agissent comme représentants des prisonniers regroupés dans des comités de sécurité. Ces prisonniers, généralement proches du parti au pouvoir, malmènent les prisonniers issus des milieux connus d’opposition, souvent avec la complicité des responsables de la prison. Les prisonniers membres du CNL, du MSD, des ex-militaires ou policiers des Forces Armées Burundaises, et autres prisonniers d’opinion, cela s’observe dans les prisons comme Mpimba, Gitega, Muramvya , Ngozi et Muyinga.
De plus, les dossiers judiciaires, surtout ceux des catégories des opposants cités ci-haut, n’évoluent pas normalement par suite des ingérences de l’Exécutif et de certains membres influents du parti au pouvoir et de la corruption qui caractérise l’appareil judiciaire burundais.
D’autres défis comme l’incompétence, le manque de moyens adéquats pour assurer l’accès à l’alimentation et aux soins de santé et l’absence de réformes structurelles comme la digitalisation et la réorganisation des cours et tribunaux entrainent des dysfonctionnements de l’appareil judiciaire burundais.
Au sein des prisons, le présent rapport est un condensé des rapports mensuels produits de janvier à décembre 2023 et concerne les établissements pénitentiaires de GITEGA, MURAMVYA, BUJUMBURA, BUBANZA, NGOZI, RUTANA, RUYIGI, MUYINGA et RUMONGE.
Il se focalise principalement sur les conditions carcérales en tenant compte des droits garantis aux personnes privées de liberté et la surpopulation carcérale ; l’administration de ces établissements pénitentiaires ainsi que certains cas emblématiques démontrant les irrégularités ou les dysfonctionnements constatés dans les dossiers judiciaires des personnes privées de liberté.
Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport annuel pour 2023 :
Rapport annuel de l’ACAT-Burundi sur la situation des droits de l’homme, édition 2023