RAPPORT DE MONITORING DES VIOLATIONS ET ATTEINTES AUX DROITS HUMAINS COMMISES AU BURUNDI POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2023

Concernant la période couverte par le présent rapport, 07 cas d’assassinats, 07 cas d’enlèvements, 16 cas d’arrestations arbitraires et détentions illégales ainsi que 06 cas d’atteintes à l’intégrité physique ont pu être recensées.
Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport :
Rapport sur le monitoring des violations et atteintes aux droits humains pour Septembre 2023

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LE PRINCIPE D’INTIME CONVICTION DU JUGE TOUJOURS EN PÉRIL DANS LE SYSTÈME JUDICIAIRE BURUNDAIS

“Le Gouvernement du Burundi doit garantir le principe de séparation des pouvoirs”

L’organisation ACAT-Burundi est profondément préoccupée par la persistance des pratiques de l’Exécutif qui mettent en péril l’indépendance du Juge dans le système judiciaire burundais.
Des rapports des organisations tant nationales qu’internationales des droits de l’homme ne cessent de dénoncer les nombreuses irrégularités qui émaillent la justice burundaise en rapport avec l’ingérence de l’Exécutif dans le pouvoir judiciaire. En effet, certains juges et magistrats reçoivent des injonctions de l’Exécutif ou des ténors du parti au pouvoir le CNDD qui leur ordonnent la suite à réserver dans les dossiers qu’ils sont appelés à juger. Ceux qui résistent à ces ordres sont exposés bien souvent aux mutations punitives et dans les cas extrêmes, aux harcèlements judiciaires.
Un cas emblématique des juges a retenu l’attention de l’ACAT-Burundi où les juges qui n’ont pas adhéré à la volonté du pouvoir dans la prise de leurs décisions ont systématiquement été placés sous mandat d’arrêt et un dossier pénal à charge a été ouvert.
Cet événement a eu lieu au Tribunal de Grande Instance de Bururi où les juges se sont retrouvés sous les verrous pour avoir libéré les prévenus en chambre de conseil.
Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration de l’ACAT-Burundi :
Le principe d’intime conviction du juge toujours en péril dans le système judiciaire burundais

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RAPPORT DE MONITORING DES VIOLATIONS ET ATTEINTES AUX DROITS DE L’HOMME RECENSE PAR ACAT-BURUNDI POUR AOUT 2023

Concernant la période couverte par le présent rapport, 15 cas d’assassinats, 02 cas d’enlèvements, 11 cas d’arrestations arbitraires et détentions illégales ainsi que 10 cas d’atteintes à l’intégrité physique ont pu être répertoriés cours du mois d’août 2023.
Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport mensuel pour Août 2023 :
Rapport de monitoring des violations et atteintes aux droits de l’homme recensé par ACAT-Burundi pour Aout 2023

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Des organisations des droits de l’homme plaident pour le renouvellement du mandat du Rapporteur Spécial sur la situation des droits de l’homme au Burundi.

Quarante organisations burundaises et internationales des droits de l’homme demandent aux Représentants permanents des États Membres et Observateurs du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies de renouveler le mandat du Rapporteur spécial et de  garantir des ressources financières adéquates pour son travail de suivi et de documentation de la situation.

Selon ces organisations, “la situation des droits humains au Burundi continue à soulever de profondes inquiétudes. Les améliorations modestes depuis que le président Évariste Ndayishimiye a prêté serment, en juin 2020, ainsi que les pas en avant symboliques et les promesses qu’il a faites de respecter la liberté d’expression et d’améliorer le système judiciaire 2 , ne se sont pas traduits en réformes structurelles.

Elles demandent également que le Rapporteur spécial bénéficie de toutes les ressources en personne et de tous les fonds nécessaires à l’accomplissement de son mandat, tel que défini par la résolution 48/16.

Détails

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Rapport alternatif d’une coalition de la société civile burundaise pour l’examen du 3 ème rapport périodique du Burundi pour le comité des droits de l’homme

BURUNDI : Le Comité des droits de l’Homme tient sa 138ème session du 26 juin au 28 juillet 2023

A l’occasion de l’examen du Burundi par le Comité, la FIACAT, le CCPR Centre et l’OMCT ont soutenu une coalition d’ONG burundaises pour la soumission d’un rapport alternatif conjoint faisant état des préoccupations de la société civile burundaises sur les violations des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Les organisations signataires ont ainsi souhaité attirer l’attention des experts du Comité sur des problématiques relatives à la Commission nationale indépendante des droits de l’homme, la lutte contre l’impunité, les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées, la torture, les arrestations et détentions arbitraires, les atteintes à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association et la situation des défenseurs des droits humains.
La délégation du Burundi a malheureusement quitté la salle et refusé de continuer le dialogue du fait de la présence dans la salle de défenseurs des droits humains en exil arbitrairement condamnés par contumace du fait de leur action en faveur des droits humains.

Rapport alternatif OSC pilotées par Réseau SOS Torture appui FiACAT, OMCT et CCPR

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RAPPORT DE MONITORING DES VIOLATIONS ET ATTEINTES AUX DROITS HUMAINS RECENSE POUR JUILLET 2023

Concernant la période couverte par le présent rapport, 13 cas d’assassinats, 1 cas d’enlèvement, 13 cas d’arrestations arbitraires et détentions illégales ainsi que 2 cas d’atteintes à l’intégrité physique ont pu être répertoriés.

Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport :
Rapport de monitoring des violations et atteintes aux droits de l’homme recensé par ACAT Burundi pour juillet 2023

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RAPPORT DE L’ACAT-BURUNDI DE MONITORING DES VIOLATIONS DES DROITS DES PERSONNES PRIVEES DE LIBERTE POUR AVRIL-MAI-JUIN 2023

Au cours de cette période concernée par ce rapport (avril-mai-juin 2023), le constat est que les détenus poursuivis pour des crimes à caractère politique continuent d’être ciblés.
Ces détenus continuent de subir des exactions de la part de l’administration pénitentiaire qui agit par l’intermédiaire des comités de sécurité. Leurs dossiers sont traités avec une lenteur démesurée et avec une mauvaise foi. Les maisons d’arrêts regorgent encore des détenus acquittés et ceux qui ont purgé leurs peines. La surpopulation carcérale demeure un grand défi pour l’amélioration des conditions de détention au sein des établissements pénitentiaires burundais.
L’emprisonnement illégal surtout à l’endroit des prisonniers politiques prive ces derniers des droits dont le droit à un procès équitable.
L’insuffisance des moyens appropriés pour garantir l’accès aux soins de santé pour les prisonniers malades reste un défi dans les prisons. L’hygiène fait défaut dans la plupart des prisons et les activités récréatives ne sont pas bien organisées.

Au regard de cette situation, les autorités burundaises doivent prendre des mesures correctives pour garantir de bonnes conditions de détention aux prisonniers et mettre fin aux récurrentes violations des droits humains dans le milieu carcéral.

Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport :

Rapport de l’ACAT-Burundi sur le monitoring des violations des droits des prisonniers pour les mois d’avril,mai et juin 2023

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Déclaration des organisations de la société civile burundaise suite au boycott de la session du comité des droits de l’homme par la délégation du gouvernement burundais à Genève le 3 juillet 2023

Les organisations burundaises de la société civile indépendante signataires de la présente ont appris avec consternation le boycott, par la délégation gouvernementale du Burundi en date du 3 juillet 2023, de la session du comité des droits de l’homme sur l’examen de la mise en application par le Burundi du Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP), une attitude déjà observée lors des sessions du Conseil des droits de l’homme à Genève.
Cela démontre le refus de la part du Gouvernement du Burundi d’un débat contradictoire et une régression continue en matière de promotion et respect des droits humains au Burundi. Ce n’est pas la première fois, une telle situation s’était déjà produite le 28 juillet 2016 lors de la session du Comité contre la Torture au cours de laquelle la délégation Gouvernementale du Burundi, par manque de réponses appropriées aux questions pertinentes du Comité a préféré claquer la porte sous le prétexte fallacieux de la présence des défenseurs des droits humains burundais se trouvant en exil qualifiés de “criminels”.
Également, cette attitude captieuse de boycott de la session du comité des droits de l’homme dénote à suffisance d’une sorte d’acquiescement sans failles de la part du Gouvernement burundais, des crimes contre l’humanité et violations des droits de l’homme perpétrés au jour le jour au Burundi depuis la crise politique de 2015.

Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration en bas :
Déclaration des organisations de la SCB suite au boycott de la session du comité DH par la délégation du gouvernement du Burundi

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RAPPORT DE MONITORING DES VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS POUR JUIN 2023

Au cours du mois de juin 2023, ACAT-Burundi a pu recenser comme violations des droits humains 12 cas d’assassinats, 02 cas d’enlèvement ainsi que 27 cas d’arrestations arbitraires et détentions illégales au Burundi.

Veuillez retrouver en bas l’intégralité du rapport :

Rapport pour le monitoring des violations des droits humains recensé par ACAT-Burundi pour Juin 2023

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DECLARATION DE L’ACAT-BURUNDI POUR LA JOURNEE DE SOUTIEN AUX VICTIMES DE TORTURE

Tous les 26 juin de chaque année, il y a la célébration de la journée internationale pour le soutien aux victimes de torture. A cette occasion, ACAT-BURUNDI s’unit avec le monde entier pour témoigner son soutien aux victimes de torture.

Trois ans après l’accession du Président Evariste Ndayishimiye au pouvoir, ACAT-BURUNDI déplore que le Burundi se soustrait toujours à ses obligations de lutte contre la torture alors qu’il a adhéré à la Convention contre la torture et peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants depuis 1993. En effet, la torture est toujours utilisée comme moyen d’intimider, de harceler, d’extorquer les aveux ou encore d’humilier des opposants ou d’autres personnes perçues comme tel.

Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration en bas :
Déclaration de l’ACAT-Burundi pour la journée de soutien aux victimes de torture, édition 2023

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