APPEL A UNE REPONSE FACE AU NON-RESPECT REPETE DU DROIT A L’ALIMENTATION DANS LES PRISONS 

Ces derniers temps, ACAT-BURUNDI et d’autres intervenants ne cessent de dénoncer les carences répétitives des denrées alimentaires au sein des prisons du Burundi. Cette rupture avait été observée dans le passé mais dans un temps relativement court, mais ces derniers temps l’allure devient de plus en plus inquiétante étant donné que des semaines voire des mois peuvent s’écouler sans que les prisonniers ne reçoivent le colis alimentaire tel que stipulé dans le Règlement d’Ordre Intérieur des prisons de 2017 en vigueur.
Face à ce problème, les autorités pénitentiaires restent indifférentes. Elles ne fournissent pas des explications y relatives ni aux médias qui les contactent, ni aux prisonniers qui sont les premières victimes de cette situation.
Devant ces conditions miséreuses dans lesquelles vivent les détenus, ACAT – BURUNDI voudrait encore une fois dénoncer cette maltraitance tout en rappelant les obligations légales et réglementaires de l’Etat du Burundi.

Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration :
Appel à une réponse face au non respect répété du droit à l’alimentation dans les prisons du Burundi

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Le Burundi doit s’engager dans un processus de démocratisation crédible et inclusif, selon un expert de l’ONU

Par M. Fortuné Gaétan Zongo , Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Burundi lors de la 51ème session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.

GENÈVE (16 septembre 2022). Le Burundi doit s’engager plus efficacement en faveur de l’Etat de droit et de la lutte contre l’impunité des violations et abus commis depuis 2015, a déclaré, aujourd’hui, un expert indépendant de l’ONU nommé par le Conseil des droits de l’homme.
Malgré les engagements et les mesures prises par le gouvernement, la situation des droits de l’homme au Burundi n’a pas changé de manière substantielle et pérenne, a affirmé Fortuné Gaétan Zongo, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Burundi lors de la publication de son premier rapport au Conseil depuis le début de son mandat.
« Il est crucial et urgent d’engager des réformes et un processus de démocratisation crédible et inclusif au Burundi pour éviter que les cycles de violences passés ne se reproduisent », a déclaré M. Zongo. Dans son rapport, le rapporteur spécial a rappelé l’obligation de rendre des comptes depuis la crise de 2015 et appelé à des réformes institutionnelles plus profondes.
Le Rapporteur spécial a souligné que le Burundi a, dans le cadre de son Examen périodique universel de 2018, accepté les recommandations visant à lutter contre l’impunité, et consenti à mettre en place un système judiciaire pleinement transparent et équitable, conformément aux normes internationales. À cet égard, l’expert a recommandé, d’une part, d’adopter des mesures prioritaires afin de faire cesser les violations des droits de l’homme et de réparer les préjudices subis, et d’autre part, de mettre en œuvre les recommandations des organes de traités, des procédures spéciales et de la Commission d’enquête sur le Burundi.
Le rapporteur spécial a toutefois noté un début d’efforts qui restent isolés dans la poursuite des auteurs de violations et d’abus des droits de l’homme. Il a cependant constaté l’impunité sélective quant à la poursuite des auteurs présumés des violations graves au profit de crimes de droit commun. « Les quelques cas de plaintes déposées à la suite de violations graves ont rarement débouché sur l’ouverture d’enquêtes impartiales, et encore plus rarement sur la poursuite et la condamnation des auteurs, ce qui constitue en soi-même une violation du droit à un recours effectif », a déclaré M. Zongo.
Eu égard au nombre d’affaires en instance devant le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires et aux nombreux rapports sur les disparitions forcées, le Rapporteur spécial a recommandé au Burundi de ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Il a appelé à des actions concrètes à la lumière des dispositions des instruments juridiques internationaux pertinents.
Le Rapporteur spécial a rappelé que les commissions vérité doivent non seulement être indépendantes mais perçues comme telles par les parties prenantes pour la consolidation de la paix et de la réconciliation. Il a déploré les faibles progrès observés sur d’autres aspects du programme de justice transitionnelle, en particulier en ce qui concerne la responsabilité, les réparations, la restitution des terres et la réforme du secteur de la sécurité et de la justice.
En ce qui concerne les restrictions observées dans l’espace civique, le rapport du rapporteur spécial révèle que les partis politiques d’opposition, les syndicats peuvent difficilement se réunir. Il constate également la situation difficile des défenseuses et défenseurs des droits de l’homme dont plusieurs ont été contraints à l’exil où ils vivent dans une grande précarité. Le Rapporteur spécial a noté que les organisations des droits de l’homme travaillent dans un climat de peur par crainte de représailles. Il a également déploré que les lois sur les organisations non gouvernementales étrangères et les lois sur la presse limitent l’espace démocratique et renforcent le contrôle du Gouvernement. En outre, les modifications apportées aux lois sur la presse constituent une source de préoccupation pour l’indépendance de ces organisations.
Le Rapporteur spécial a souligné que la Commission nationale indépendante des droits de l’homme (CNIDH) jouit du « statut A » d’institution nationale des droits de l’homme et s’emploie constamment à protéger et à promouvoir les droits de l’homme au Burundi. Toutefois, il a recommandé aux autorités burundaises de garantir son indépendance formelle et matérielle et de la doter de moyens nécessaires pour la mise en œuvre de son mandat.
Le Rapporteur spécial a souligné les avancées en matière de lutte contre la traite des êtres humains au Burundi, où la justice a lancé plusieurs enquêtes et poursuites concernant les infractions présumées, condamné des trafiquants et orienté les victimes pour une assistance. Le pays a également institutionnalisé la formation à la lutte contre la traite pour les agents d’application des lois, et le gouvernement a adopté la loi n° 1/25 du 5 novembre 2021 portant réglementation des migrations au Burundi.
Le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Burundi a réitéré sa disponibilité à coopérer pleinement avec le Gouvernement en vue de consolider les efforts en matière de protection des droits de l’homme et d’identifier des solutions face aux défis que rencontre le pays. Il a réitéré sa demande à visiter le Burundi et à interagir avec les autorités et les institutions compétentes.
FINS
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RAPPORT DE MONITORING DES VIOLATIONS ET ATTEINTES AUX DROITS DE L’HOMME RECENSE POUR AOUT 2022

Concernant la période couverte par le présent rapport, dix-huit (18) cas d’assassinats, vingt-quatre (24) cas d’arrestations arbitraires et détentions illégales ainsi que cinq (5) cas d’atteintes à l’intégrité physique ont pu être répertoriés.

Pour cette période de rapportage, les crimes imputés aux membres de la ligue des jeunes du parti au pouvoir deviennent de plus en plus récurrents ceci au moment où ils sont encouragés par leur parti et d’autres autorités comme nous l’observons dans les différentes démonstrations de force de cette jeunesse.

Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport :
Rapport de monitoring de violations et atteintes aux droits de l’homme recensé par Acat-Burundi pour août 2022

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BURUNDI : IL FAUT RENOUVELER LE MANDAT DU RAPPORTEUR SPECIAL

À l’attention des Représentants permanents des États Membres et Observateurs du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (Genève, Suisse)
18 août 2022

Madame, Monsieur le Représentant permanent,

En octobre 2021, lors de la 48 ème session du Conseil des droits de l’ONU, ce dernier a institué une procédure spéciale sur le Burundi. Le nouveau mandat de Rapporteur spécial comprend d’importantes composantes de suivi de la situation et de fourniture de rapports et de conseils techniques. En même temps, la décision du Conseil de ne pas renouveler le mandat de la commission d’enquête (COI) a mis fin au seul mécanisme international chargé d’enquêter sur les violations et atteintes aux droits humains au Burundi et d’identifier leurs auteurs en vue d’assurer la pleine reddition des comptes.

Dans ce contexte, alors que de graves inquiétudes demeurent quant au respect des droits, il est crucial que le Rapporteur spécial puisse mener à bien sa mission.
Le Rapporteur spécial qui a été nommé en avril 2022, M.Fortuné Gaétan Zongo, a présenté sa première mise à jour au Conseil en juin 2022 . Se trouvant dans la phase de décollage de son mandat, il a exprimé sa volonté d’explorer des voies de coopération avec le Gouvernement burundais, tout en soulignant que des efforts importants restaient à accomplir dans plusieurs domaines, notamment la lutte contre l’impunité, le renforcement des institutions judiciaires, de la police et de l’armée ,et l’élargissement de l’espace démocratique et de la société civile. M.Zongo doit présenter son premier rapport écrit lors de la 51eme session du Conseil (12 septembre-7 octobre 2022.)

Veuillez trouver en bas l’intégralité de la lettre des organisations des droits de l’homme :
HRC51 – Civil society letter regarding BURUNDI (FRENCH)

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RAPPEL / LENTEUR DANS LE TRAITEMENT DU DOSSIER JUDICIAIRE DES MILITAIRES ET POLICIERS POURSUIVIS DANS L’AFFAIRE D’ASSASSINAT DU GENERAL ADOLPHE NSHIMIRIMANA

Comme nous l’avons toujours souligné dans nos différentes publications, les dossiers pénaux des détenus poursuivis pour des infractions à caractère politique sont gardés dans les tiroirs des juridictions et observent des délais déraisonnables sans qu’ils soient traités par les juridictions saisies.

Le cas emblématique est celui des militaires poursuivis dans l’affaire RMPG 704 – RPC001/466 opposant le Ministère Public aux prévenus arrêtés après l’assassinat du Général Adolphe NSHIMIRIMANA en date du 02.08.2015 et qui totalisent sept ans en détention préventive en est une illustration.

Les prévenus se sont pourvus en cassation en décembre 2021 et jusqu’à ce jour, aucune suite n’est réservée à cette affaire. Elle n’est pas encore été programmée pour permettre aux demandeurs en cassation de présenter leurs moyens de pourvoi.

Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration :
Rappel de la lenteur dans le traitement dossier judiciaire affaire assassinat du Colonel Adolphe Nshimirimana

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RAPPORT DE MONITORING DE VIOLATIONS ET ATTEINTES AUX DROITS DE L’HOMME RECENSE POUR JUILLET 2022

Concernant la période couverte par le présent rapport seize (16) cas d’assassinats, un (1) cas d’enlèvement, deux (2) cas d’arrestations arbitraires et détentions illégales ainsi que sept (7) cas d’atteintes à l’intégrité physique, ont pu être répertoriés.

Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport :
Rapport de monitoring des violations et atteintes aux droits de l’homme recensé par Acat-Burundi pour juillet 2022

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RAPPORT DE MONITORING DES VIOLATIONS DES DROITS DES PRISONNIERS RECENSE POUR AVRIL A JUIN 2022

ACAT-BURUNDI a fait une documentation sur les violations des droits humains des personnes privées de libertés en général et ceux poursuivis pour des crimes à caractère politique en particulier durant les mois concernés par ce rapport.
Dans le présent rapport, ACAT-BURUNDI se focalise sur les traitements inhumains et dégradants constitutifs d’actes de torture dont sont victimes les prisonniers en général et en particulier ceux poursuivis pour des crimes à caractère politique, la problématique liée aux soins des détenus, l’insuffisance alimentaire, le non-respect des décisions judiciaires et détentions arbitraires ainsi que la surpopulation carcérale.
ACAT-BURUNDI se réjouit de la réouverture des visites dans les prisons qui étaient interdites sur ordre de la Direction Générale des affaires pénitentiaires, il y a environ deux ans pour éviter la propagation de la covid-19. En effet, la mise en œuvre de cette mesure a connu des lacunes, ACAT-BURUNDI avait plaidé pour la levée de cette mesure jugée non efficace.
Veuillez trouver l’intégralité du rapport en bas:
Rapport de l’Acat-Burundi sur le monitoring des violations des droits des prisonniers pour Avril – Juin 2022

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RAPPORT DE MONITORING DES VIOLATIONS ET ATTEINTES AUX DROITS DE L’HOMME RECENSE POUR JUIN 2022

Concernant la période couverte par le présent rapport onze (11) cas d’assassinats, un (1) cas d’enlèvements, vingt-sept (27) cas d’arrestations arbitraires et détentions illégales ainsi que dix (10) cas d’atteintes à l’intégrité physique, ont pu être répertoriés.

Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport :
Rapport de monitoring de violations et atteintes aux droits de l’homme recensé par Acat-Burundi pour juin 2022

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Déclaration orale de la FIACAT co-sponsorisée par CCPR Centre, EurAc, Protection international Africa et OMCT

Monsieur le Rapporteur spécial,
Les organisations signataires (1) se réjouissent de la réouverture de la radio BBC. Néanmoins des atteintes à la liberté d’expression persistent, se traduisant par une pression permanente contre des journalistes qui ne peuvent pas s’exprimer librement.
Elles dénoncent la persistance de graves violations des droits humains malgré un discours politique apaisant du chef de l’Etat. Depuis octobre 2021 jusqu’au 31 mai 2022, les organisations de droits humains au Burundi dressent un bilan alarmant: 732 assassinats, 53 enlèvements ou disparitions, 257 atteintes à l’intégrité physique, 224 arrestations et détentions arbitraires, 42 personnes torturées et 99 victimes de violences basées sur le genre.
Elles condamnent fermement l’absence de justice pour les victimes et l’impunité des auteurs présumés identifiés parmi certains agents des forces de l’ordre, du Service national de renseignement (SNR) et des Imbonerakure plutôt encouragés par des officiels au pouvoir. Elles condamnent particulièrement la violence du SNR, par exemple dans le cas du Dr Christophe Sahabo arrêté le 1 er avril 2022 sans mandat d’arrêt et détenu par ce service de manière illégale et irrégulière. Elles s’inquiètent également de la mise en place récente d’une Force de Réserve et d’Appui au Développement (FRAD) qui pourrait couvrir les actions criminelles du gouvernement.
Elles demandent la libération immédiate de l’avocat défenseur des droits humains, Tony Germain Nkina, incarcéré suite à un procès inéquitable motivé de toute évidence par son ancienne affiliation à l’APRODH.
Enfin, les organisations signataires dénoncent le refus de collaboration avec votre mandat et demandent aux autorités burundaises d’autoriser votre visite au Burundi pour surveiller la situation des droits humains.
Je vous remercie
(1)  ACAT-Burundi, AJBE, APRODH, CAVIB, CB-CPI, Coalition des DDHS, COSOME, ESDDH, FOCODE, FORSC, Light For All, Ligue Iteka, MFFPS, Mouvement Inamahoro, RCP, SOS-Torture/Burundi, Tournons La Page-Burundi et UBJ soutenues par le CCPR-Centre, EurAc, la FIACAT, l’OMCT et Protection International Africa.

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DECLARATION DE L’ACAT-BURUNDI POUR LA JOURNEE INTERNATIONALE DE SOUTIEN AUX VICTIMES DE TORTURE CELEBREE TOUS LES 26 JUIN

« Les tortionnaires ne doivent jamais être autorisés à échapper aux conséquences de leurs crimes, et les systèmes qui permettent la torture devraient être démantelés ou transformés. »

Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres

ACAT-BURUNDI se joint tous les 26 juin de chaque année au monde entier pour célébrer la journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture.

Pour rappel, la torture est un crime en vertu du droit international et fait l’objet d’une interdiction absolue qui ne peut être justifiée en aucune circonstance. Cette interdiction fait partie du droit international et s’applique à tous les membres de la communauté internationale, que l’État ait ou non ratifié les traités internationaux dans lesquels la torture est expressément interdite. La pratique systématique ou généralisée de la torture constitue un crime contre l’humanité. Le Code pénal du Burundi incrimine ces actes ignobles dans ses articles 206 à 211.

Voici en bas l’intégralité de la déclaration :
Déclaration de l’Acat-Burundi pour la journée internationale de soutien aux victimes de torture célébrée tous les 26 juin, édition 2022

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