APPEL AUX AUTORITES DU BURUNDI POUR LA LIBERATION DE SIX DEFENSEURS DES DROITS HUMAINS

La Fédération Internationale des ACAT (FIACAT) et l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture au Burundi (ACAT-BURUNDI) sont fortement préoccupés par l’arrestation et le maintien en détention de six défenseurs des droits humains burundais.
La journaliste Floriane IRANGABIYE de la radio en ligne IGICANIRO est détenue depuis sept mois. Elle a comparu le 8 septembre 2022 devant un tribunal où elle a été accusée d’avoir porté atteinte à l’intégrité de l’État sans pour autant l’inculper officiellement.
Elle a été condamnée le 2 janvier 2023 à une peine de dix ans d’emprisonnement dépourvue de tout fondement légal. Elle a été condamnée sur le fondement d’un procès-verbal monté de toutes pièces par le Service national de renseignement (SNR) affirmant qu’elle avait avoué les faits qui lui sont reprochés.
Le 14 février 2023, le SNR a arrêté cinq autres défenseurs des droits humains, dont quatre dans la matinée alors qu’ils se rendaient à l’aéroport international de Bujumbura pour se rendre à Kampala (Ouganda). Il s’agit de Maître Sonia NDIKUMASABO, Mme Marie EMERUSABE de l’Association des femmes juristes du Burundi (AFJB), de M. Audace HAVYARIMANA et Mme Sylvana INAMAHORO de l’Association pour la paix et les droits de l’Homme (APDH). M. Prosper RUNYANGE, qui travaille également pour l’APDH, a été arrêté l’après-midi du même jour à Ngozi.
Toutes arrêtées par les agents du SNR, ces personnes ont été sont détenues dans les enceintes sans avoir eu accès à leurs avocats ni à leurs familles.

Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration :
1703023 Appel aux autorités du Burundi pour la libération de six défenseurs des droits humains

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RAPPORT DE MONITORING DES VIOLATIONS ET ATTEINTES AUX DROITS HUMAINS RECENSE POUR FEVRIER 2023

Concernant la période couverte par le présent rapport, sept (7) cas d’assassinats un (1) cas d’enlèvement, huit (8) cas d’arrestations arbitraires et détentions illégales ainsi que sept (7) cas d’atteintes à l’intégrité physique ont pu être répertoriés par ACAT-Burundi.

Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport:
Rapport de monitoring de violations et atteintes aux droits de l’homme recensé par Acat-Burundi pour février 2023

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Déclaration de la Coalition Burundaise des Défenseurs des Droits de l’Homme(CBDDH)

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DECLARATION SUR LES DELAIS DERAISONNABLES DANS LE TRAITEMENT DES DOSSIERS JUDICIAIRES PAR LA COUR SUPREME

L’organisation ACAT-Burundi est préoccupée par la lenteur excessive dans le traitement des dossiers pendants devant la Cour Suprême, « la plus haute juridiction ordinaire de la République du Burundi », qui incarne le pouvoir judiciaire et « constitue la référence pour la place du pouvoir judiciaire au sein des Institutions de la République », selon l’article premier de la loi n°1/21 du 03 Août 2019 portant modification de la loi n°1/07 du 25 février 2005 régissant la Cour Suprême.
Malgré la place de choix que lui accorde la loi, cette haute juridiction a montré, à plus d’un égard, son incapacité à pouvoir répondre aux préoccupations des justiciables dans un délai raisonnable, comme le prévoit l’article 38 de la constitution de la République du Burundi qui dispose que « Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit entendue équitablement et à être jugé dans un délai raisonnable ».

Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration de l’Acat-Burundi:

Déclaration de l’Acat-Burundi sur les délais déraisonnables dans le traitement des dossiers judiciaires par la Cour Suprême

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RAPPORT DE MONITORING DES VIOLATIONS ET ATTEINTES AUX DROITS HUMAINS RECENSE POUR JANVIER 2023

Concernant la période couverte par le présent rapport, vingt-quatre (24) cas d’assassinats, un (1) cas d’enlèvement, treize (13) cas d’arrestations arbitraires et détentions illégales ainsi que quatre (4) cas d’atteintes à l’intégrité physique ont pu être répertoriés.

Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport :
Rapport de monitoring des violations et atteintes aux droits humains recensé pour janvier 2023

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RAPPORT DE L’ACAT-BURUNDI SUR LE MONITORING DES VIOLATIONS DES DROITS DES PRISONNIERS POUR LA PERIODE D’OCTOBRE A DECEMBRE 2022

Les droits des personnes privées de liberté continuent d’être violés au sein des différents établissements pénitentiaires. L’administration pénitentiaire qui normalement est appelée à protéger les prisonniers participe dans la violation de leurs droits. Les détenus poursuivis pour des crimes à caractère politiques sont particulièrement la cible des fidèles du parti au pouvoir qui sont à l’intérieur des prisons pour surveiller et infliger des traitements inhumains à leurs pairs opposants politiques ou supposés.
ACAT-BURUNDI déplore l’exclusion et le harcèlement continuel à l’endroit des prisonniers politiques comme nous ne cessons pas de le dénoncer.

Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport :
Rapport de l’ACAT-Burundi sur le monitoring des violations des droits des prisonniers pour octobre,novembre et decembre 2022

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RAPPORT DE MONITORING DES VIOLATIONS ET ATTEINTES AUX DROITS HUMAINS RECENSE POUR DECEMBRE 2022

Concernant la période couverte par le présent rapport, trente-trois (33) cas d’assassinats ainsi que huit (8) cas d’atteintes à l’intégrité physique ont pu être répertoriés.
Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport :
Rapport de monitoring des violations et atteintes aux droits de l’homme recensé pour décembre 2022

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Le contexte des droits de l’homme caractérisé par des violences et des violations graves des droits de l’homme : une préoccupation des organisations  indépendantes de la société civile burundaise 

Le contexte général de la gouvernance et des droits de l’homme reste une grande préoccupation pour la communauté nationale et internationale. En effet, rien n’a changé malgré le changement à la tête du pays.Le système du parti CNDD-FDD a maintenu des stratégies de violence, de terrorisme d’Etat et de répression qui sont érigées en mode de gouvernance. Les organisations des droits humains indépendantes continuent de rapporter de graves violations de droits humains dont des assassinats, des enlèvements et des disparitions forcées, des arrestations et des emprisonnements arbitraires et illégaux, des cas de torture et de traitements inhumains ou dégradants, des cas d’injustices sociales en l’occurrence des expropriations illégales, des spoliations et rançonnements, des demandes récurrentes de contributions financières forcées, etc. Le pouvoir du CNDD-FDD adopte un mode de gouvernance politique et économique qui met en avant ses intérêts égoïstes au détriment du citoyen notamment en collectant des récoltes à bas prix pour les revendre à un prix exorbitant.

Les discours de la haine, de manipulation et de banalisation du crime suivie par l’impunité, la militarisation de sa jeunesse par la création du FRAD (Force de Réserve et d’Appui au Développement, une armée parallèle du parti au pouvoir), la promotion de la violence et d’anomie sociale, la falsification du passé commun douloureux par l’instrumentalisation de la Commission Vérité Réconciliation CVR, n’augurent rien de bon. Un petit alibi suffirait pour que le régime passe à l’irréparable.

Dans ce mémorandum, nous abordons également la question relative à la levée des sanctions par l’Union Européenne, la question des réfugiés burundais dans la sous-région qui vivent le calvaire suite aux persécutions imposées par le gouvernement du Burundi qui veut les faire rentrer de force, l’état des lieux de la situation globale des prisonniers burundais ainsi que les violences basées sur le genre impunies et couvertes encore de stigmatisation et de culpabilisation des victimes.

Avant de conclure et de formuler des recommandations, le document s’appesantit un peu au chapitre des voies de sortie qui s’imposent pour trouver des solutions à la crise politique et des droits humains qui perdure depuis 2015.

DÉTAILS

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RAPPORT DE MONITORING DES VIOLATIONS ET ATTEINTES AUX DROITS DE L’HOMME RECENSE PAR ACAT-BURUNDI POUR NOVEMBRE 2022

Concernant la période couverte par le présent rapport, dix-neuf (19) cas d’assassinats, neuf (9) cas d’arrestations arbitraires et détentions illégales ainsi que six (6) cas d’atteintes à l’intégrité physique, ont pu être répertoriés.
Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport en bas:

Rapport de monitoring des violations et atteintes aux droits de l’homme recense par Acat Burundi pour novembre 2022

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RAPPORT DE MONITORING DES VIOLATIONS ET ATTEINTES AUX DROITS DE L’HOMME RECENSE POUR OCTOBRE 2022

Concernant la période couverte par le présent rapport, ACAT-Burundi a recensé quinze (15) cas d’assassinats, six (6) cas d’arrestations arbitraires et détentions illégales ainsi que huit (8) cas d’atteintes à l’intégrité physique, ont pu être répertoriés.

Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport :
Rapport de monitoring des violations et atteintes aux droits de l’homme recensé par Acat-Burundi pour octobre 2022

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