45ème session du Conseil des droits de l’Homme : Déclaration orale par la FIACAT co-sponsorisée par l’OMCT et CCPR Centre


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DECLARATION DE L’ACAT-BURUNDI SUITE AUX ATTAQUES DES GROUPES ARMES AU BURUNDI

« Ceux qui ne participent pas ou ne participent plus directement aux hostilités doivent être protégés »

ACAT-Burundi est préoccupée par la dégradation de la situation des droits de l’homme au Burundi à la suite des attaques attribuées à des groupes armés, depuis le 23 août 2020, dans les provinces de Rumonge, au sud du pays, de Bujumbura et Bubanza à l’ouest et de Kayanza vers le nord du pays.
Veuillez trouver en bas une déclaration de l’Acat-Burundi suite à aux attaques des groupes armés au Burundi :

Déclaration de l’Acat-Burundi suite aux attaques des groupes armés au Burundi

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Bulletin Numéro 010 du 08 septembre 2020



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RAPPORT DE MONITORING DE VIOLATIONS DES DROITS DES PRISONNIERS AU BURUNDI


Le climat d’insécurité suite aux attaques des bandées armées vers la fin du mois d’août 2020 que connaît actuellement notre pays favorise la recrudescence des violations des droits humains en général et ceux des personnes privées de liberté en particulier. Les détenus poursuivis pour des crimes à caractère politique en soufflent éperdument. Puisqu’ils continuent d’être la cible des imbonerakure qui sont à l’intérieur des prisons pour surveiller et infliger des mauvais traitements aux opposants politiques ou supposés à l’abri des regards, Acat-Burundi déplore toujours l’exclusion et le harcèlement à l’endroit des prisonniers politiques.

Les directeurs des établissements pénitentiaires semblent jouer la complicité face aux nombreuses violations qui sont commises au grand jour par les jeunes Imbonerakure qui se cachent derrière ce qu’ils ont appelé comité de sécurité en violation de la loi et du règlement qui régissent les établissements pénitentiaires au Burundi.

Veuillez trouver en attaché  l’intégralité du rapport de l’Acat-Burundi pour les violations des droits des prisonniers pour le mois d’Août 2020 :
Rapport de monitoring des violations des droits des prisonniers Aout 2020

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RAPPORT DE MONITORING DES VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS RECENSE PAR ACAT-BURUNDI POUR AOÛT 2020


Le mois d’août 2020 couvert par le présent rapport reste caractérisé par de violations graves des droits de l’homme comme les périodes précédentes. Le phénomène récurrent des corps sans vie découverts dans divers endroits comme les rivières, les buissons puis enterrés hâtivement par des responsables administratifs met en exergue une complicité présumée des hautes autorités avec les criminels.
Une attaque d’un groupe armé qui a été revendiqué par le mouvement rebelle Red-Tabara dans la province de Rumonge ,commune Bugarama en date du 23 août 2020 suivie d’autres affrontements dans les provinces de Bubanza et Bujumbura-Mairie a été caractérisée par une vague d’arrestations des jeunes gens principalement de la communauté tutsi des communes Mugamba et Mukike . Des arrestations ont été opérées également à l’endroit des membres du parti CNL dans les mêmes communes . Des personnes ont été été grièvement blessées avec des armes blanches dans la commune de Mukike,il y a en qui ont succombé à leurs blessures. La plupart des personnes arrêtées sont détenues dans des endroits inconnus , leurs familles craignent qu’elles soient tuées.
Dans un contexte où la Justice et les Institutions Nationales des Droits de l’Homme comme la CNIDH et l’Ombudsman semble être pris en otage par l’Exécutif, l’aboutissement des enquêtes menées par le Ministère public sur des crimes d’atteintes au droit à la vie ou des disparitions forcées reste hypothétique en particulier lorsque les victimes sont des opposants politiques ou des défenseurs des droits de l’homme.
Certains administratifs à la base en complicité avec des policiers et des miliciens Imbonerakure s’illustrent dans ces violations en toute impunité d’où la tendance continuelle des autorités à la renonciation de la responsabilité de protéger la population au profit des intérêts sectaires. L’appareil judiciaire continue ainsi à couvrir ces crimes opérés en violation de la procédure qui régit la chaîne pénale au Burundi.
Au regard de cette situation, les autorités burundaises doivent prendre conscience de la gravité de la situation et mettre fin aux récurrentes violations des droits humains.
Concernant la période couverte par le présent rapport, soixante-trois (63) cas d’assassinats, six (6) cas d’enlèvement, trente-trois (33) cas d’arrestations arbitraires et détentions illégales, ainsi que dix- neuf 19 cas d’atteintes à l’intégrité physique, ont pu être répertoriés.
Veuillez trouver en bas l’intégralité de tout le rapport :
Rapport de monitoring des violations des droits humains recensé par Acat Burundi pour le mois d’Aout 2020

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PROBLEMATIQUE D’EXÉCUTION DE LA PEINE D’AMENDE POUR LES PERSONNES PRIVEES DE LIBERTE


Dans le cadre des actions de plaidoyer en faveur des personnes privées de liberté ,Acat-Burundi s’intéresse présentement à la problématique de paiement d’amende après la condamnation des personnes privées de liberté par différentes instances de juridiction.
L’amande est une sanction pénale prévue par le Code Pénal Burundais. Elle peut être prononcée comme une peine principale ou comme une sanction subsidiaire (article 49 du code pénal burundais et suivants).

Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration de l’Acat-Burundi :
Déclaration de l’Acat-Burundi sur la problématique de l’exécution de la peine d’amende pour certaines personnes privées de liberté

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