DECLARATION DE LA SOCIETE CIVILE BURUNDAISE FACE A LA FERMETURE DEFINITIVE DU BUREAU DU HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L’HOMME AU BURUNDI

Les organisations de la société civile burundaises ont appris avec consternation la fermeture définitive du Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme au Burundi et ont sorti une déclaration publique pour manifester leur mécontentement.
Veuillez trouver en bas le contenu de la déclaration :

Déclaration de la Société civile burundaise face à la fermeture de l’office du haut commissariat aux droits de l’homme au Burundi

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DECLARATION ORALE DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE LORS DU DIALOGUE INTERACTIF AVEC LA COMMISSION D’ENQUETE SUR LE BURUNDI, 40 -ème SESSION DU CONSEIL DE DROITS DE L’HOMME

Au cours de la 40eme session du Conseil des droits de l’homme, les organisations de droits de l’homme burundaises soutenue par les organisations internationales ont préparé une déclaration orale qui a été lue par Maitre Armel NIYONGERE Président de l’Acat-Burundi.

Veuillez trouver en bas la déclaration :
Déclaration Point 4 – DI avec COI Burundi final

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7eme CONGRES CONTRE LA PEINE DE MORT

Les participants dont Acat- Burundi au 7eme congrès mondial contre la peine , organisé à Bruxelles par la Fédération Internationale des Acat (FIACAT) , du 26 février au 1er mars 2019, par l’association Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM) sous le parrainage de la Belgique, de l’Union européenne, du Parlement européen, de la Confédération Suisse et de la Norvège, et en partenariat avec la Coalition mondiale contre la peine de mort ont adopté une déclaration au terme de quatre jours d’intenses débats, d’échanges d’expériences, de témoignages et d’évènements culturels.
Veuillez recevoir en attachée la présente déclaration :

Declaration de la Fiacat au 7eme congres mondial contre la peine de mort

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RAPPORT DE MONITORING DE VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS POUR LE MOIS DE FEVRIER 2019

« Le vieux démon de la découverte des corps sans vie nous menace toujours… »

Comme nous l’avions toujours signalé dans les rapports précédents et dans celui-ci, le Burundi reste toujours le théâtre des violations graves des droits de l’homme. Le phénomène récurrent des corps sans vie découverts dans le lac RWERU présentement, puis enterrés hâtivement par des responsables administratifs met en exergue une complicité présumée des hautes autorités avec les criminels. Dans un contexte où la justice dépend de l’exécutif, l’aboutissement des enquêtes menées par le Ministère public sur des cas d’assassinats ou de disparitions forcées reste hypothétique en particulier lorsque les victimes sont des opposants politiques ou des défenseurs des droits de l’homme et dont les responsables dépendent de la chaine étatique, sur les nombreux cas de violations des droits de l’homme évoqués, il n’y a même pas ouverture des enquêtes.
Nous avons plutôt été indignés par les montages grotesques de la police et du ministère public à l’endroit du Président de FOCODE et de la campagne NDONDEZA.
A l’approche des élections de 2020, les libertés publiques et les droits des opposants sont de plus en plus bafoués, il suffit de voir l’instauration des couvre-feux, l’interdiction de liberté de mouvement et d’association pour les opposants et les défenseurs des droits humains. Au regard de cette situation, les autorités burundaises doivent prendre conscience de la gravité de la situation et fournir un effort pour mettre fin aux récurrentes violations des droits humains.
Ainsi, pour la période couverte par le présent rapport, vingt-six (26) cas d’assassinats et de disparitions forcées, quarante (40) cas d’arrestations arbitraires et détentions illégales, ainsi que dix-sept (17) cas d’atteintes à l’intégrité physique dont un (1) cas de viol, ont pu être répertoriés.
Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport :

Rapport de monitoring des violations et atteintes aux droits de l’homme commises au Burundi au cours du mois de février 2019

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A QUOI RIME LA FERMETURE DEFINITIVE DE L’OFFICE DU HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L’HOMME AU BURUNDI ?

Eliminer les témoins gênants…

Le bureau du coordonnateur résidant du système des Nations unies au Burundi a informé, ce lundi 4 mars 2019, que l’Office du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme a fermé définitivement ses portes.
Cette mesure fait suite à la demande du gouvernement du Burundi de demander la fermeture de l’office au mois de décembre 2018. Dès lors, des négociations avaient été engagés entre l’office du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme et le gouvernement du Burundi sur la reprise des activités mais cette initiative s’est soldée par un échec à la vue de la décision qui vient de tomber ce 4 mars 2019.
Acat-Burundi déplore cette mesure et salue le travail et la collaboration qui ont caractérisé le bureau de l’Office du haut-commissariat aux droits de l’Homme durant 23 ans de service au Burundi. Il est important de rappeler que ce bureau a été bénéfique dans le travail de monitoring de violations des droits de l’homme, la production des rapports sur la situation des droits, le plaidoyer et le renforcement des capacités des différents acteurs dont les agents du gouvernement qui ont même bénéficié d’appui de différentes natures de la part de cet office.
Alors à qui profite la fermeture de cette institution qui était bénéfique à tout le monde en particulier la population bénéficiaire ?
Avec la crise politique liée à la candidature illégale et contestée au troisième mandat du Président Pierre Nkurunziza qui prévaut au Burundi depuis avril 2015, les violences qui ont caractérisé cette crise ont déjà fait plus de 2000 victimes selon les rapports des organisations des droits de l’homme, il y a 7000 personnes détenues injustement et 400. 000 réfugiés ; à cela s’ajoute le verrouillage des libertés publiques, etc.
Sur terrain, les principaux acteurs de ces violations sont la jeunesse Imbonerakure, les forces de l’ordre et certains administratifs qui bénéficient de la complicité du pouvoir CNDD FDD et agissent en toute impunité.
Le monitoring et la dénonciation de ces crimes et violations des droits de l’homme qui ont montré à l’opinion nationale et internationale la vraie face du pouvoir ont énervé les autorités burundaises qui s’en ont pris aux différentes organisations des droits de l’homme dont le bureau de l’Office du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme accusés d’être des ennemis du pays et de ternir l’image du Burundi. Des mesures de suspension et de radiation ont été injustement imposées par le gouvernement du Burundi aux organisations de la société civile les plus actives dans la dénonciation des violations des droits de l’homme, la plupart des leaders de ces organisations ont été contraints à l’exil et d’autres ont été obligés de travailler dans la clandestinité suite aux menaces qu’ils subissaient.
Le pouvoir CNDD FDD a appelé ses partisans à faire des sit-in en proférant des menaces aux fonctionnaires de l’office, les activités du bureau de l’office ont marché au ralenti depuis octobre 2016 après la suspension de toute forme de collaboration avec le gouvernement du Burundi. C’est durant cette même période que le Burundi a décidé de se retirer du statut de Rome, il a été ainsi le premier pays à arrêter la collaboration avec cette institution.
Par tous ces agissements, le pouvoir CNDD FDD veut cacher la situation des droits de l’homme qui prévaut au Burundi et se dérober à ses responsabilités dans les crimes qui sont en train d’être commis avec la bénédiction de ce même pouvoir. Voilà la principale motivation de l’interdiction des activités de l’Office des Droits de l’Homme des Nations unies.
Les Burundais et la communauté internationale doivent rester vigilants avec les graves violations des droits de l’homme qui se commettent au Burundi et prendre leurs responsabilités, surtout que la situation pourrait encore s’aggraver à l’approche des élections de 2020, des mesures pour arrêter ces crimes et prévenir le pire doivent être envisagées.

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DECLARATION DE L’ACAT – BURUNDI SUITE AUX DIFFICULTES D’ACCES AUX SOINS DE SANTE DES PRISONNIERS POLITIQUES

Maltraitance des prisonniers politiques malades

Suite à la crise politique liée au troisième mandat illégal du Président Pierre NKURUNZIZA depuis le mois d’avril 2015, le Burundi nage dans une impasse socio-politique suite à la violation de l’accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi qui avait été conclu par tous les acteurs politiques et sociaux Burundais le 28 août 2000 à Arusha en Tanzanie, en présence des représentants de toute la communauté internationale. Cet accord, qui a mis fin à des années de guerre civile, a établi des règles et principes de règlement du conflit inter burundais en mettant en place des mécanismes et directives pour la gouvernance démocratique du pays, la cohabitation pacifique et le partage des responsabilités entre différentes communautés ethniques et politiques nationales.
Suite à cette violation de la loi, la contestation de la population a débouché à des manifestations pacifiques dans la capitale Bujumbura qui ont été organisées à l’initiative des partis politiques de l’opposition et des organisations de la société civile. La capitale Bujumbura sera suivie par d’autres régions du pays. Les manifestations, qui réclament le respect de l’accord d’Arusha, sont réprimées dans le sang par des éléments de la police nationale, de l’armée nationale, du service national de renseignement (SNR) et des membres de la ligue des jeunes affiliés au parti du Président appelé IMBONERAKURE. Ceux qui ont échappé de justesse à la mort ont été arbitrairement arrêtés et d’autres se sont retrouvés en exil. Dans la présente déclaration, l’ACAT-BURUNDI se concentre sur les personnes arrêtées arbitrairement et qui aujourd’hui croupissent dans les différentes prisons du pays à la merci de leurs détracteurs et dépourvus de tout droit y compris celui de se faire soigner pourtant garanti par les lois nationales ainsi que les textes juridiques régionaux et internationaux auxquels le Burundi a souscrit.
Au niveau national, le droit à la santé est garanti par la Constitution de la République du Burundi, loi fondamentale qui en son article 55 dispose comme suit : « Toute personne a droit d’accéder aux soins de santé » L’article 19 de la même loi renchérit lorsqu’il dispose que « toutes les conventions ou pactes relatives aux droits de l’homme ratifiés par le Burundi font partie intégrante de la Constitution. Il en résulte de cette disposition que toutes les conventions internationales relatives à la protection des droits des personnes détenues auxquelles le Burundi a souscrit font partie intégrante de la Constitution. Bien plus, la loi portant régime pénitentiaire au Burundi en son article 12 prévoit que l’administration pénitentiaire pourvoit aux soins de santé des détenus dans chaque établissement pénitentiaire. En vertu de cette loi, un médecin désigné par le Ministère de la santé publique assure le suivi régulier du fonctionnement du service sanitaire et l’application des règlements sanitaires en milieu pénitentiaire.
Au niveau régional, la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples garantit le droit à la santé des prisonniers lorsqu’elle dispose en son article 16 que « Toute personne a le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre ». Sur le plan International, il convient de citer la déclaration Universelle des droits de l’homme qui en son article 25 prêche le niveau de vie pouvant garantir une bonne santé lorsqu’il dispose que « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille. » Bien plus, les règles minima des nations Unies pour le traitement des détenus en leur article 25 imposent au médecin de présenter un rapport au directeur chaque fois qu’il estime que la santé physique ou mentale d’un détenu a été où sera affectée par la prolongation ou par une modalité quelconque de la détention. Il est aussi chargé de surveiller la santé physique et mentale des détenus.
Le Pacte International relatif aux Droits économiques socioculturels quant à lui prône pour la non-discrimination du droit à la santé. Le Comité des droits économiques socioculturels a recommandé de façon spécifique l’obligation de respecter le droit à la santé notamment en s’abstenant de refuser ou d’amoindrir l’égalité d’accès. En définitive, ces lois et directives indiquent que les personnes privées de liberté doivent bénéficier d’un meilleur état de santé au même titre que les personnes en liberté. En réalité le fossé entre les textes et la pratique reste encore profond au Burundi. Sur le terrain, ce droit est largement violé. L’enquête que l’ACAT BURUNDI a menée dans quatre établissements pénitentiaires à savoir la prison de Gitega, prison de Muramvya, prison de Bujumbura et la prison de Rumonge a montré que les garanties légales et réglementaires dont devraient bénéficier les prisonniers son lettre morte surtout lorsqu’il s’agit de les faire appliquer aux prisonniers poursuivis pour des crimes à caractère politique.
ACAT BURUNDI recommande à la communauté internationale de garder un œil vigilant sur le Burundi étant donné que celui – ci s’est déjà montré insouciant envers le respect des droits de la personne humaine et faire exercer les mécanismes internationaux adéquats pour contraindre le gouvernement du Burundi au respect des droits humains en général et ceux des droits des prisonniers en particulier.
Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration de l’Acat-Burundi :
DECLARATION DE L’ACAT BURUNDI SUITE AUX DIFFICULTES D’ACCES AUX SOINS DE SANTE POUR LES DETENUS (1)
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RAPPORT DE MONITORING DE VIOLATIONS DES DROITS DES PRISONNIERS PRODUIT PAR ACAT BURUNDI POUR LE MOIS DE JANVIER 2019

Le Burundi est plongé dans une crise politico-sécuritaire depuis avril 2015, cette crise a plongé le pays dans un cycle infernal de violence. Depuis, de nombreux cas de violations des droits de l’homme ont été commis et continuent d’être perpétrés par un régime qui ne se soucie guère des malheurs de sa population. L’impunité est devenue un mode de gouvernance, ce qui semble mettre à l’abri ceux qui commettent ces violations.
Depuis lors, le régime NKURUNZIZA arrête et emprisonne toute personne qu’il soupçonne être opposant ou supposé à son système de gouvernance qui ne respecte pas les libertés publiques. Les organisations des droits de l’homme dont Acat-Burundi ne cessent de dénoncer des arrestations arbitraires et illégales, les personnes sont arrêtées sur base de leur appartenance politique et sont incarcérées dans des conditions inhumaines dans des maisons d’arrêt que nous pourrons qualifier de geôles.
De plus, les miliciens imbonerakure ont été recrutés et envoyés dans ces établissements pénitentiaires pour continuer à malmener ces détenus où ils sont torturés, privés de leurs droits par leurs paires tandis que d’autres emprisonnés dans des lieux dits correctionnels ou d’isolement sans qu’ils aient commis aucune faute punissable de la sorte, et tout cela sous l’œil complice de l’autorité pénitentiaire.
En dehors de ces cas de maltraitances dont sont victimes les détenus, un autre phénomène de violation des droits des détenus s’observe notamment la privation des soins aux détenus malades. Certains directeurs des maisons de détention constituent une entrave à la vie des détenus, ils se sont arrogés le droit de refuser la permission aux détenus qui ont besoin d’aller se faire soigner dans des centres sanitaires compétents et ainsi des vies ont été perdues suite à ces décisions iniques.
ACAT s’est engagée à contribuer à la dénonciation des violations des droits humains pour les personnes privées de liberté et les mauvaises conditions de détention qui règnent dans ces prisons afin que les autorités habilitées puissent se ressaisir et veiller au respect du règlement régissant les établissements pénitentiaires au Burundi.
Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport :
Rapport sur les violations des droits des prisonniers Janvier 2019

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RAPPORT DE MONITORING DE VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME POUR LE MOIS DE JANVIER 2019

« Recrudescence du phénomène de la découverte des corps sans vie »

Acat-Burundi et d’autres organisations des droits de l’homme ne cessent de donner un crime d’alarme au moment où le Burundi reste le théâtre des violations graves des droits de l’homme. Le phénomène récurrent des corps sans vie découverts dans divers endroits comme les rivières, les buissons puis enterrés hâtivement par des responsables administratifs met en exergue une complicité présumée des hautes autorités avec les criminels.

Dans un contexte où la justice dépend de l’exécutif, l’aboutissement des enquêtes menées par le Ministère public sur des cas d’assassinats ou de disparitions forcées reste hypothétique en particulier lorsque les victimes sont des opposants politiques ou des défenseurs des droits de l’homme.

L’appareil judiciaire s’avère également impuissant face aux nombreux cas d’arrestations arbitraires et détentions illégales opérées par des agents de l’administration, du Service National de Renseignement ou des policiers en complicité avec les jeunes IMBONERAKURE en violation de la procédure qui régit la chaine pénale au Burundi.

Au regard de cette situation, les autorités burundaises doivent prendre conscience de la gravité de la situation et fournir un effort pour mettre fin aux récurrentes violations des droits humains.
Ainsi, pour la période couverte par le présent rapport, quinze (15) cas d’assassinats, vingt (20) d’arrestations arbitraires et détentions illégales, ainsi que dix-neuf (19) cas d’atteintes à l’intégrité physique dont six (6) cas de torture, ont pu être répertoriés.
Veuillez trouver en attaché l’intégralité du rapport :
Rapport de monitoring de violations des droits de l’homme de l’Acat Burundi pour janvier 2019

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APPEL DE SOUTIEN DE SOS RACISME ET LA SOCIETE CIVILE BURUNDAISE

Les organisations de la société civile burundaise en collaboration avec SOS Racisme appellent la communauté burundaise et plus largement les citoyens et défenseurs des droits humains de venir soutenir publiquement France 3, l’écrivain David Gakunzi et l’avocat Bernard Maingain, à l’occasion du procès intenté à leur encontre par Pierre Nkurunziza, dictateur du Burundi.
L’audience aura lieu au Tribunal Correctionnel de Paris, les 24 et 25 janvier 2019.
Rappelons que l’actuel pouvoir burundais s’est retiré du statut de Rome afin de tenter de se mettre à l’abri des poursuites enclenchées à son encontre par la Cour Pénale Internationale, poursuites liées à la perpétration de crimes graves contre sa propre population.
C’est pour éviter que ces crimes, toujours en cours, soient révélés et dénoncés que Pierre Nkurunziza intente des procès contre les auteurs de ces révélations ou de ces dénonciations.
Il faut nous opposer à cette tentative de déstabilisation des médias et des défenseurs des familles des victimes des crimes contre l’humanité.
Rendez-vous les 24 et 25 janvier à 13h30 au nouveau Palais de Justice (parvis du tribunal de Paris,75017 Paris, métro Porte de Clichy).
Nous assurerons l’accueil et vous mènerons à la salle d’audience. Pour tout renseignement :
Me Vital Nshimirimana, (+256) 770 832 422 (WhatsApp), e-mail: ruyagavi@gmail.com
Pour SOS Racisme, Mr Dan Cohen, (+33) 633 010 363, e-mail : dan.cohen@sos-racisme.org

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RAPPORT DE MONITORING DE VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS DE L’ACAT BURUNDI POUR DECEMBRE 2018

« Les imbonerakure source des malheurs des Burundais. »

Le Burundi reste toujours le théâtre des violations graves des droits de l’homme. Le phénomène récurrent des corps sans vie découverts dans divers endroits comme les rivières, les buissons puis enterrés hâtivement par des responsables administratifs met en exergue une complicité présumée des hautes autorités avec les criminels. Dans un contexte où la justice dépend de l’exécutif, l’aboutissement des enquêtes menées par le Ministère public sur des cas d’assassinats ou de disparitions forcées reste hypothétique en particulier lorsque les victimes sont des opposants politiques ou des défenseurs des droits de l’homme. L’appareil judiciaire s’avère également impuissant face aux nombreux cas d’arrestations arbitraires et détentions illégales opérées par des agents de l’administration, du Service National de Renseignement ou des policiers en complicité avec les jeunes IMBONERAKURE en violation de la procédure qui régit la chaine pénale au Burundi. Au regard de cette situation, les autorités burundaises doivent prendre conscience de la gravité de la situation et fournir un effort pour mettre fin aux récurrentes violations des droits humains.
Ainsi, pour la période couverte par le présent rapport, dix-neuf (19) cas d’assassinats, quatre (4) cas de disparitions forcées, vingt-trois (23) cas d’arrestations arbitraires et détentions illégales, ainsi que sept (7) cas d’atteintes à l’intégrité physique dont trois (3) cas de torture, et trois (3) de viols ont pu être répertoriés.

Rapport sur les vilolations et atteintes aux droits de l’homme répertoriées par ACAT BURUNDI au cours du mois de décembre 2018 (1)

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