Rapport sur le Monitoring des Violations et atteintes aux droits de l’homme commises au Burundi.


Rapport sur le Monitoring des Violations et atteintes aux droits de l’homme commises au Burundi.

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Période du mois de mai 2020
Plan du présent rapport
• INTRODUCTION.
• ASSASSINATS ET ENLEVEMENTS.
• ARRESTATIONS ARBITRAIRES ET DETENTIONS ILLEGALES.
• ATTEINTES A L’INTEGRITE PHYSIQUE.
• AUTRES VIOLATIONS
• CONCLUSION.
• RECOMMANDATIONS.

• INTRODUCTION.
La crise politico-sécuritaire que traverse le Burundi depuis avril 2015 continue d’alimenter les violations des droits de l’homme au détriment du peuple burundais qui en paie le lourd tribut alors qu’il aspire comme ailleurs à un Etat de droit. La tendance des violations des droits de l’homme documentées depuis le début de la crise politique en avril 2015 reste inchangée.
Il s’agit principalement des exécutions sommaires, des disparitions forcées, des arrestations et des détentions arbitraires, des actes de torture et des mauvais traitements qui continuent à être observés.
Les victimes de ces violations restent en majorité des opposants au Gouvernement et/ou au parti au pouvoir (le Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces pour la défense de la démocratie – CNDD-FDD) ou des personnes perçues comme tels : membres de partis politiques d’opposition (en particulier du Congrès National pour la Liberté(CNL),le parti fondé par l’ancien leader des FNL, Agathon RWASA et du Mouvement pour la Solidarité et la Démocratie (MSD) ; les sympathisants de groupes armés d’opposition , des burundais tentant de fuir le pays et de ce fait suspectés de rejoindre ces groupes , ou journalistes et membres d’organisations de la société civile. Les agents de l’Etat à l’instar des policiers, des agents du Service National de Renseignement (SNR) associés aux miliciens Imbonerakure jeunes affiliés au parti au pouvoir le CNDD-FDD, sont pointés du doigt comme les auteurs présumés de ces violations massives des droits de l’homme. L’impunité est devenue un mode de gouvernance au profit des auteurs présumés de ces violations qui semblent être à l’abri des poursuites judiciaires.
Les élections présidentielles, législatives et communales organisées en date du 20 mai 2020 ont été organisées dans un climat de peur suite aux actes de harcèlement à l’endroit des militants de l’opposition en particulier les membres du CNL. Cette seule journée du triple scrutin a vu des violations des droits humains notamment des arrestations arbitraires par centaine des membres du CNL surtout les mandataires politiques à travers tout le pays.

Nous avons aussi observé des cas d’emprisonnements, des cas de tortures et même des cas d’assassinats.
Après la proclamation des résultats provisoires par la commission électorale le 25 mai 2020 dont le parti CNDD FDD est vainqueur, il y a eu rejet des résultats du principal parti de l’opposition le CNL, un recours a été déposé le 29 mai 2020 auprès de la cour constitutionnelle et nous attendons le verdict dans les jours à venir. Le Burundi se trouve actuellement dans une situation d’impasse au moment où le harcèlement des membres du CNL continue.
Rappelons que la commission d’enquête des Nations Unies sur le Burundi, a confirmé dans son rapport du 17 septembre 2019, les facteurs de risques pouvant aggraver la situation des droits de l’homme au Burundi. Cette commission d’enquête a appelé la communauté internationale à être vigilante pour prévenir d’éventuels crimes contre l’humanité liés au processus électoral de 2020. Toutefois, les victimes et leurs proches gardent l’espoir car la Cour Pénale Internationale et les autres mécanismes régionaux et internationaux de protection des droits de l’homme se penchent déjà sur le cas du Burundi et ont déjà initié des enquêtes sur des crimes et violations des droits de l’homme qui se commettent depuis avril 2015 au Burundi.
A travers ses publications, ACAT-Burundi reste engagée dans un plaidoyer actif contre ces violations graves en collaborant notamment avec les mécanismes régionaux et internationaux de protection des droits de l’homme dans l’espoir que les victimes ou leurs familles puissent exercer leur droit à porter plainte auprès des instances judiciaires qui garantissent un procès équitable.
Concernant la période couverte par le présent rapport dix-sept(17) cas d’assassinats, cinq(5) cas d’enlèvement, cent onze(111) cas d’arrestations arbitraires et détentions illégales, ainsi que vingt un (21) cas d’atteintes à l’intégrité physique, ont pu être répertoriés.
Malheureusement, dans la plupart des cas, les présumés auteurs ne sont pas inquiétés : des corps sans vie et pour la plupart non identifiés sont encore retrouvés dans différents endroits du pays comme : les rivières, les buissons ou dans des lieux non éloignés des habitations.
En plus, les cadavres trouvés sont vite enterrés par l’administration sans avoir été identifiés. Mais dans tout cela, s’il y avait une volonté de poursuivre les présumés auteurs, toutes les démarches seraient prises pour y arriver.

• ASSASSINATS

Les phénomènes d’assassinats et d’enlèvements deviennent de plus en plus récurrents au Burundi et se sont accrus surtout pendant cette période du processus électoral de 2020, la répression devient récurrente.
Ainsi pour cette période du mois de mai 2020, l’Acat-Burundi a pu répertorier dix-sept (17) cas d’assassinats ainsi que cinq (5) cas d’enlèvement.

1. En date du 07 mai 2020, un corps sans vie de HAVYARIMANA Richard, responsable du parti CNL sur la colline de MBOGORA, commune de NYABIHANGA, province de MWARO a été découvert flottant sur la rivière Ruvyironza , au pied de la colline de MUYEBE , entre les communes de NYABIHANGA et GIHETA de la province de GITEGA. Le cadavre de HAVYARIMANA Richard a été découvert par ses proches et certains membres du parti CNL. La victime avait été enlevée à son domicile par les imbonerakure dans la nuit du 04 mai 2020.

2. En date du 07 mai 2020, quatre(4) corps sans vie dont trois (3) hommes et une femme ont été découverts dans la rivière KANYARU séparant le Burundi et le Rwanda par des habitants de la colline de CAHI, commune de MWUMBA, province de Ngozi. Les corps étaient coincés dans des rochers. Selon les habitants de cette colline, ces corps seraient venus de KAYANZA par cette même rivière KANYARU du moment qu’aucune personne de cette colline ne manque à l’appel.

3. En date du 10 mai 2020, des individus non identifiés à bord d’un véhicule sans plaque d’immatriculation, ont lancé une grenade dans un bar situé en zone de KAMENGE au quartier TWINYONI, de la commune NTAHANGWA en mairie de Bujumbura, faisant deux morts et douze blessés .Parmi les personnes blessées l’une d’entre elles du nom de NZALIWA Lorraine, étudiante à l’Université Espoir d’Afrique ,est décédée des suites de ses blessures à l’hôpital .

La population se dit inquiète du retour de ce phénomène de lancement des grenades qui survient dans un climat de campagne électorale et demande que des enquêtes soient menées afin de démasquer et de punir ces assassins.

4. En date du 14 mai 2020, deux (2) marchands de bétail ressortissants de la colline de MYAVE, zone NDORA, commune de BUKINANYANA, province de CIBITOKE, ont été retrouvés mort dans la réserve naturelle de la KIBIRA en province de KAYANZA. Ils venaient du marché de NDORA de la province de CIBITOKE. Des militaires opérant dans la localité se sont rendus sur place afin d’évacuer les cadavres. Les habitants de la zone de NDORA ont indiqué que les vols et assassins des commerçants sont imputés au groupe des militaires et des imbonerakure.

5. En date du 14 mai 2020, le corps sans vie du changeur de monnaie connu sous le nom SIMBANANIYE Jackson alias KIRAHWATA a été découvert par des passants à l’avenue de l’imprimerie communément appelée avenue de la mort, dans le quartier 2 de la zone NYAKABIGA, en en Mairie de Bujumbura. Le cadavre de SIMBANANIYE a été retrouvé dans un caniveau avec une corde au cou. La victime a été retrouvée mort après avoir été enlevé mercredi soir le 13 mai 2020 vers 20h 10 au sortir d’un sauna, non loin de son domicile en zone ROHERO par des individus présentés comme des collaborateurs du SNR (Service National de Renseignements), en tenues policières à bord d’une voiture TOYOTA TI HA8105. Ceux qui ont vu le corps confirment qu’il a été tué puis jeté dans cet endroit. Un agent du SNR (Service National de Renseignements) NDUWIMANA Atia serait parmi les suspects criminels. NDUWIMANA Atia est un chef du SNR à MARAMVYA qui collabore avec les officiers généraux qui font le commerce illicite de change de monnaie. Ce chef a déjà commandité plusieurs assassinats.

6. En date du 18 mai 2020, SINDAYIGAYA, employé à la poste de MUKENKE, a été mortellement poignardé par un membre du parti CNDD-FDD connu sous le nom de NKUNZIMAMA alias HANGA, sur la colline de BUDAHUNGA, commune de BWAMBARANGWE, province de KIRUNDO. La population en colère s’est fait justice en tuant NKUNZIMANA alias HANGA. Selon des sources dans cette localité ce fameux NKUNZIMANA alias HANGA avait passé la journée en disant qu’il va tuer une personne, surtout celle qui n’est pas membre du CDD-FDD. La population de cette commune demande que les autorités administratives et policiers suivent de près ce genre d’individus afin qu’ils les appréhendent avant qu’ils ne passent à l’acte.

7. En date du 19 mai 2020, un militant et représentant du CNL (Congrès National pour la Liberté) sur la colline KARAGARA, zone BURUHUKIRO, commune et province RUMONGE, connu sous le nom de BUREGEYA, a été assassinée par desimbonerakure de la localité. Aucun suspect n’a été arrêté à ce jour par la police. Le parti CNL dénonce un assassinat politique planifié et cela à la veille des élections du 20 mai 2020 et demande une enquête minutieuse afin que les présumés assassins soient démasqués et punis conformément à la loi.

8. En date du 22 mai 2020, un corps sans vie de Paul NSENGIYUMVA, militant membre du parti au pouvoir CNDD-FDD, a été découvert dans un champ sur la colline RUGENDO, commune MUGINA, province CIBITOKE. Des témoins disent qu’il serait assassiné en rentrant d’un bistrot local où il étanchait sa soif la veille. Les présumés auteurs de ce forfait ne sont pas encore connus et la police de MUGINA n’a interpellé aucun suspect à ce jour.

9. En date du 23 mai 2020, MANIRAKIZA Joël militant du parti CNL en zone NYABIBONDO de la commune NYABIRABA en province de Bujumbura qui avait été blessé par balle par un policier le jour des élections le 20 mai 2020 en tentant d’empêcher des fraudes électorales qui se commettaient dans cette circonscription a succombé des suites de ses blessures. Le policier qui l’avait tiré dessus n’a jamais été inquiété.

10. En date du 26 mai 2020, un corps sans vie et en décomposition, qui n’a pas pu être identifié, a été découvert flottant sur la rivière RUZIBAZI séparant la zone RUTUMO et celle de MAGARA en commune BUGARAMA, en province de RUMONGE. L’administration a vite procédé à son enterrement sans que des enquêtes ne soient menées pour pouvoir l’identifier ainsi que le présumés assassins. Les habitants de cette localité disent que la victime serait un des militants du parti CNL récemment disparus.

11. En date du 28 mai 2020, deux(2) corps sans vie et non identifiés ont été découverts flottants sur la rivière MUSHWABURE séparant la commune de BISORO et KAYOKWE de la province MWARO. Les victimes étaient une femme et un enfant d’au moins 6 ans et elles ont été découvertes séparément. L’un se trouvait à un km de l’autre. L’administration a ordonné d’enterrer les victimes.

• ENLEVEMENTS.

1. Gilbert KIBUYE, militant du CNL, résidant au chef-lieu de la commune NYABIRABA de la province de Bujumbura, est introuvable après que deux personnes en tenue civile à bord d’une voiture de marque Ti à vitres teintés sans plaque d’immatriculation l’on arrête le 07mai 2020, près du bureau de la commune NYABIRABA où il se rendait pour voir la publication des bancs car il s’apprêtait à fonder son foyer le 28 mai de cette même année. Sa famille dit craindre pour sa sécurité.

2. Un militant du CNL du nom de CIZA bienvenue, résidant dans la localité de BENGA zone KIYENZI en commune KANYOSHA en province de Bujumbura, est introuvable depuis le 10 mai 2020 après que des hommes armés en tenue policière à bord d’un véhicule pick-up à vitres teintés sans plaque d’immatriculation l’on enlevé à la sortie de la messe à la paroisse BUHINGA à 11hoo alors qu’il s’apprête à joindre d’autres militants de ce parti dans la commune MATANA pour un grand meeting animé par Agathon RWASA. Ces proches disent avoir cherché partout dans différentes lieux de détention sans succès et demandent d’être tenu au courant du lieu de détention de leur membre et que sa vie soit préservée.

3. En date du 12 mai 2020, un militant du parti CNL connu sous nom de NGENDAKUMANA Longin, a été enlevé par des individus non -identifiés qui se trouvaient à bord d’un véhicule, à l’endroit appelé IWABO W’ABANTU situé en zone de KAMENGE de la commune NTAHANGWA en mairie de Bujumbura .Le véhicule a pris la direction de la route nationale numéro RN1.

4. En date du 22 mai 2020, Innocent MURYANGO, ancien technicien à la radio privée BONESHA FM, détruite par les agents de la police en 2015,au lendemain du coup d’Etat manqué contre le pouvoir de Pierre NKURUNZIZA, a été enlevé par les agents de la police à la tête desquels un certain Désiré UWAMAHORO tristement connu dans le meurtre et l’enlèvement des opposants ou supposés au régime CNDD-FDD, à KANYOSHA de la commune MUHA en mairie de Bujumbura. Il est réapparu affaibli visiblement torturé près de chez lui ce 30 mai 2020.

5. En date du 29 mai 2020,Ladislas NDAYIZEYE ,étudiant à l’université du Burundi à l’institut Pédagogie Appliquée résidant en zone BWIZA 7èmé avenue numéro 51 ,de la commune MUKAZA en mairie de Bujumbura ,a été arrêté par les agents de la police. Sa famille dit avoir cherché dans les cachots connus sans succès ,et demande d’être tenue au courant du lieu où la police a amené le leur.

• ARRESTATIONS ARBITRAIRES ET DETENTIONS ILLEGALES.
Plusieurs cas d’arrestations arbitraires et de détentions illégales ont été opérés au cours de ce mois de mai 2020. Cette chasse à l’homme dirigée contre les opposants ou supposés au Gouvernement actuel est conduite principalement par des miliciens Imbonerakure soutenus par les administratifs en vue de les traquer.
Ainsi pour cette période cent onze(111) cas d’arrestations arbitraires et détentions illégales ont été répertoriés.

1. En date du 01 mai 2020, BUKURU Apollinaire, militant du CNL, a été arrêté par les agents du Service National de Renseignements et la police à son domicile situé sur la colline BUGEGA, de la commune de BURAZA, en province Gitega. Il est accusé d’appartenir aux groupes de bandits armés.
Il a passé une nuit au cachot de la police local avant d’être transféré le lendemain au cachot de la police à GISHUBI. Les responsables du CNL rejettent ces accusations et parlent plutôt d’une arrestation à mobiles politiques. Selon ces mêmes responsables du CNL, BUKURU Apollinaire est victime de son refus d’adhérer au parti CNDD-FDD.

2. En date du 02 mai 2020, Balthazar BITORWA, militant du CNL résidant en commune de NYABIHANGA de la province de MWARO, a été arrêté par les imbonerakure puis remis aux agents de la police qui l’ont conduit au cachot de police de NYABIHANGA. Le motif de son arrestation n’a pas été précisé.

3. En date du 03 mai 2020, trois (3) militants du CNL connus sous les noms de Christian MUNEZERO, Yves MANIRIHO, Elias KUBWIMANA et Clovis HAKIZIMANA résidants à MURAGO, commune BURAMBI, province RUMONGE, ont été arrêtés par les agents de la police alors qu’ils venaient de récupérer par procuration les cartes d’électeurs de leurs camarades qui n’étaient pas disponibles ce jour-là et ont été accusés de fraude. Pourtant, la commission électorale avait autorisé le retrait de cartes d’électeurs par des proches sur présentation de la carte d’identité du concerné.

4. En date du 04 mai 2020, trois (3) résidants du site de GIKOMERO, de la commune de RANGO, province de KAYANZA, connus sous les noms de NAHIMIRIMANA Anicet, NDAYISABA Lazare et KWIZERA Rémy, ont été arrêtés par le commissaire provincial de KAYANZA. Ils sont détenus au cachot du commissariat de KAYANZA. Ils sont accusés d’avoir empêché les imbonerakure de faire leurs rondes nocturnes au sein de ce site.

5. En date du 04 mai 2020, six (6) militants du parti CNL connus sous les noms de Jérôme MPFAYOKURERA, Emmanuel SINZINKAYO, Gilbert NDIZEYIMANA, Ismaïl NIYOKWIZERA, Arphat UWIMANIKUNDA et Égide BIZIMANA dans le quartier Yoba, commune et province Gitega, ont été arrêtés par les agents de la police sur désignation des militants du parti au pouvoir. Des motifs électoralistes seraient à l’origine de ces arrestations selon les militants du CNL.

6. En date du 05 mai 2020, KEZIMANA Cathy, militant du CNL et candidat à la députation de ce même parti en province de Bujumbura, a été été appréhendée par le commissaire provincial de police et conduit au tribunal de grande instance de MUKAZA .Elle est accusée d’injures à l’autorité locale et d’avoir tenu des propos incendiaires et diffamatoires envers le régime en place et d’inciter la population à la révolte lors d’une réunion de son parti tenue à MUGONGO-MANGA en province de Bujumbura. Le parti CNL dénonce une arrestation à caractère politique et demande sa libération immédiate. Elle était détenue à la prison centrale de MPIMBA et vient de bénéficier d’une liberté provisoire.

7. En date du 05 mai 2020 ,dix-neuf(19 ) militants du CNL dans la commune KABEZI en province de Bujumbura dont : BARANDEREKA Didace et MANIRAKIZA Vianney ,NAHIMANA Célard ,SINKIBAGIRA Ferdinand, MANIRAKIZA Fabrice ,NYAMBERE Tendon originaire de la colline de la colline Gitega de la zone KABEZI et KWIZERA Salvator ,IRADUKUNDA Juvénal, NZAMBIMANA Raymond, HATUNGIMANA Bonaventure ,NDUWAYEZU Vincent et Léonard NIYONGABO originaire de la localité de MIGERA zone MIGERA commune KABEZI et NDAYIZEYE Alexis ,Jean Bosco NGENDAKUMANA, Christophe HAGABIMANA, Vénérand NDAYIRAGIJE, Eugene NTUNGANE, Berchmas NYABENDA et Ferdinand GIKIRABAKIRA originaire de la localité de KIMINA zone MUBONE en commune KABEZI, ont été arrêtés par les agents de police dirigés par l’administrateur de la commune KABEZI Esperance HABONIMANA et ont été conduit directement à la prison centrale de MPIMBA sans passer par le juge d’instruction .Ils sont accusés par l’administrateur de la commune KABEZI d’appartenir à un groupe armé dirigé par RWASA pour torpiller les élections chose que dément catégoriquement leurs familles ainsi que leur formation politique.

8. En date du 06 mai 2020 , SINDAYIGAYA Jean Marie ,responsable du parti CNL sur la colline de MUTARA, zone de MARAMVYA, commune MUTIMBUZI , province de Bujumbura, a été arrêté par les agents de la police et est détenu au cachot de la zone RUBIRIZI. Il est accusé de possession d’armes à feu. Accusation réfutée par les voisins de la victime qui dénoncent un montage visant à arrêter ce citoyen du moment que ces grenades découverts ont été selon eux amenés dans cet endroit par un groupe d’imbonerakure dont BIGIRIMANA, SAKUBU et le surnommé VEROMO, qui par ailleurs accompagnaient les policiers dans ces fouilles perquisitions.

9. En date du 07 mai 2020, NITUNGA Severin, représentant local du parti CNL sur la colline de BIYORWA, en commune de BUTAGANZWA, province de RUYIGI et candidat à la députation pour le compte de ce même parti et dans cette même circonscription, et HABONIMANA Virginie, responsable du groupe d’animation de ce parti sur cette colline de BIYORWA ont été arrêtés sur des mandats d’arrêts émis par le procureur de la République à RUYIGI. Ils sont détenus à la prison centrale de la province de Ruyigi. Le parquet les accuse d’avoir passés à tabac une femme militante du parti CNDD-FDD. Les responsables du CNL nient ces accusations ils dénoncent plutôt des montages contre leurs militants, surtout ceux que le parti a présenté comme candidats aux législatives, aux communales et aux collinaires.

10. En date du 07 mai 2020, Jean Claude BAYIZERE, militant et candidat du CNL aux élections communales en commune RUGOMBO de la province CIBITOKE a été arrêté par les agents de la police dirigés par le commissaire de police provincial, Monfort NDORERAHO .Selon ses proches, il a été emmené dans les cachots du service national des renseignements dans cette province où il aurait subi des actes de torture pour avoir accusé le parti au pouvoir d’être responsable de plusieurs assassinats.

11. En date du 09 mai 2020, quatre (4) militants du CNL, connus sous les noms de : Ézéchiel BITARIHO, Bonaventure NDIKUMANA, Pierre Claver RUVUGUSI et Clément NZEYIMANA, résidants dans la commune BUGENDANA, province Gitega, ont été arrêtés par les agents de la police alors qu’ils se rendaient à un meeting de leur parti. Ils sont accusés d’avoir préparé des supports avec le logo de leur parti, destinés à être distribués aux autres militants.

12. En date du 10 mai 2020,dix(10) militants du CNL dont Gorgon MIBURO responsables du parti CNL dans les provinces du nord du pays dont KAYANZA Ngozi et KARUZI, ont été arrêtés par les agents de la police accompagnés par des imbonerakure dans la commune de KIREMBA en province de Ngozi en les accusant de détention de drogues, puis ils ont été acheminés au courant même de cette nuit à la prison de Ngozi .Les responsables de ce parti parlent plutôt de montage orchestré en vue de faire barrages à ses militants candidats aux législatives ,communales et collinaires et demandent qu’ils soient libérés et sans conditions.

13. En date du 11 mai 2020, huit (8) militants du CNL dont le représentant de ce parti en commune de MUYINGA du nom de NDAYISENGA Prosper, ont été arrêtés par des policiers en compagnie des imbonerakure sur ordre du secrétaire provincial du CNDD-FDD lorsqu’ils revenaient du meeting organisé par leur parti. Ces arrestations se sont déroulées de dans la localité de CIBARI, sur la colline de NYAGATOVU, dans la commune et province de MUYINGA. Des responsables du partis CNL dénoncent des arrestations abusives visant à écarter de la course ses candidats aux législatives, sénatoriales, communales et collinaires. Ils exigent la liberation immediate de leurs militants.

14. En date du 12 mai 2020, un militant du CNL connu sous le nom de KIGINGI Samson, a été arrêté à son domicile situé dans la zone RUKARAMU, de la commune MUTIMBUZI en province de Bujumbura par des imbonerakure dirigés par le chef de cette zone. Il a été conduit au cachot de la police de la zone GATUMBA. Quatre autres membres du CNL dont BIZIMANA Emmanuel ; Jean de Dieu ; NDAGIJIMANA et le surnommé DIJEYI ont pris fuite de peur d’être arrêtés car figurant sur la liste de ceux qui doivent être arrêtés. Les responsables du CNL dans cette localité demandent que cette chasse à l’homme de ses militants s’arrête et que tous ceux qui sont emprisonnés soient libérés du moment qu’aucun fait infractionnel ne leur soit reproché.

15. En date du 12 mai 2020, quatre (4) militants du CNL connus sous les noms BUKEYENEZA Ida, KWIZERA Vianney, NDAYISHIMIYE Franck , NDIRAHISHA André ainsi que GATORE P. Claver militant du l’UPRONA non reconnu par le ministère de l’intérieur ont été transférés du cachot du parquet de la province Bujumbura à la prison centrale de MPIMBA. Ils avaient été arrêtés par la police dans la localité d’IJENDA, en commune de MUGONGO-MANGA, province Bujumbura lundi le 03 et mardi le 04 mai 2020.

16. Tous ont été appréhendés à leurs domiciles. Ils sont poursuivis pour atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat. Une accusation que les interpellés réfutent. Des informations en provenance du parquet, indiquent qu’ils ont été transférés avant même la décision de la chambre de conseil car des autorités administratives, policières et représentants du CNDD-FDD ont mis la pression sur le magistrat en charge du dossier pour qu’il les incrimine.

17. En date du 14 mai 2020, Claver MANIRAKIZA et Gaspard NDEGE sur la colline MUGENDO, commune MUGAMBA, province Bururi, ont été arrêtés par les agents de la police les accusant de détention d’armes à feu ce que dénoncent les proches des victimes qui parlent de montage en vue de les faire emprisonner.

18. En date du 14 mai 2020, deux (2) militants du CNL connus sous les noms de Ferdinand NKESHIMANA et Josias IRANKUNDA, résidants sur la colline RUBARASI, commune GIHETA, province Gitega, ont été arrêtés par les imbonerakure alors qu’ils menaient une campagne porte à porte pour le compte de leur parti en vue des élections du 20 mai 2020. Le parti CNL dénonce des arrestations arbitraires opérées par des gens qui ne sont pas habilités à le faire et dénoncer cet abus du pouvoir du où la campagne électorale est autorisée par la loi y compris le porte à porte et demande que ces militants soient libérés immédiatement et sans conditions.

19. En date du 14 mai 2020, trois (3) militants du CNL connus sous les noms de : Francine NKUNZIMANA, Égide HAKIZIMANA et Dominique NIJIMBERE (responsable communal du parti CNL), ont été arrêtés par les imbonerakure dans la commune NYARUSANGE, province Gitega. Ce dernier a été interpellé alors qu’il venait s’enquérir des raisons de l’arrestation de ses camarades. Ils sont détenus à la prison centrale de Gitega sans motifs valables de leur arrestation selon les responsables de parti dans cette province.

20. En date du 15 mai 2020, NDUWAYO Laurent, militant du CNL et conseiller technique chargé du développement communal de BUYENGERO, a été appréhendé par la police au chef-lieu de la commune de BUYENGERO, en province de RUMONGE. Il est détenu au cachot de la police locale à MUYAMA, dans la même commune de RUMONGE. Le mobile de son arrestation n’a pas été communiqué. Selon les témoins, la police se serait munie d’un mandat d’arrêt contre le candidat aux législatives émis par le Procureur de province. Des habitants disent avoir été surpris par son interpellation car Laurent est un homme intègre, qui cohabite bien avec tout le monde sans distinction d’appartenance politique. Même un élu local, membre du CNDD-FDD regrette l’arrestation de NDUWAYO Laurent. Les responsables locaux du CNL parlent d’une chasse et d’un plan d’éliminer les opposants de la course électorale.

21. En date du 18 mai 2020, vingt-trois (23) militants du parti d’opposition CNL (Congrès National pour la Liberté) dans la province CIBITOKE, ont été arrêtés par les agents de la police. Sept (7) ont été arrêtés dans la commune BUGANDA, huit (8) dans la commune MURWI, quatre (4) dans la commune BUKINANYANA et quatre (4) autres dans la commune RUGOMBO. Toutes ces arrestations opérées sur ordre des responsables du parti au pouvoir en vue de les empêcher à voter ou à superviser les opérations de vote pour le compte de leur parti, selon des sources sur place lors des scrutins électoraux du 20 mai 2020.

22. En date du 19 mai 2020, un certain Darius représentant du candidat indépendant à la présidentielle, Dieudonné NAHIMANA, a été arrêté par les agents de la police dans la commune BUGENDANA, province Gitega. Il est accusé d’avoir fait campagne la veille des élections. Les autres représentants de ce candidat dénoncent une arrestation arbitraire arguant que la victime remettait les accréditations à leurs mandataires qui allaient observer les scrutins dans les bureaux de vote.

23. En date du 19 mai 2020, un militant du parti CNL et mandataire politique en zone MUZENGA, de la commune de BUYENGERO en province de Bururi, surnommé Alfred a été arrêté par les agents de la police et conduit au cachot de la police provinciale. Aucun motif de son arrestation ne lui a été signifié.

24. En date du 20 mai 2020, Edouard NTAWUZAHIHERA, représentant des jeunes du parti d’opposition CNL, a été arrêté par les agents du SNR (service national des renseignements) au centre de la commune RUGOMBO, province CIBITOKE. Le lieu de sa détention ainsi que le motif de son arrestation n’ont pas été communiqué selon ses proches.

25. En date du 21 mai 2020, quatre (4) militants du CNL (Congrès National pour la Liberté) dont : Jérôme VYIZIGIRO, Mathias NDIMUBAKUNZI, Abias HABONIMANA et Diomède, ont été arrêtés par les imbonerakure en complicité avec les agents de la police dans la localité de la colline BUHINDO, commune MURWI, province CIBITOKE. Ils sont accusés d’avoir communiqué les résultats partiels des bureaux de vote de BUHINDO. Le parti CNL dénonce des arrestations arbitraires visant à étouffer la vérité sortie des urnes lors des élections présidentielles, législatives et communales du 20 mai 2020.

26. En date du 21 mai 2020, Thierry ARAKAZA militant du parti d’opposition CNL (Congrès National pour la Liberté), a été arrêté par le gouverneur de la province BURURI, dans sa boutique située au centre de la commune et province Bururi. Le parti CNL dénonce une arrestation à caractère politique opérée par un administratif alors qu’il n’en a pas les prérogatives. Aucun motif n’a été donné lors de son arrestation. Son parti demande un relâchement immédiat et sans conditions.

27. En date du 23 mai 2020, deux (2) militants du parti CNL en commune de GIHOGAZI de la province de KARUZI connus sous les noms de Abel MUKERANDANGA et Kévin NDAYIZEYE ont été arrêtés par l’officier de la police judiciaire de la localité accompagné par des imbonerakure dont : Alexis HAKIZIMANA et Ernest MUSHENGEZI sans que le mobile de leur arrestation ne soit communiqué. Le parti CNL dénonce des arrestations à caractère politique et demande leur libération immédiate et sans conditions.

28. En date du 27 mai 2020, cinq (5) militants du parti CNL (Congrès National pour la Liberté) dont : Oscar NDAYISHIMIYE, Jean Claude NDUWAYEZU, Prosper NDAYISHIMIYE, Melance HAVYARIMANA et Ezéchiel NDIKUMANA, mandataires de leur parti lors des élections du 20 mai 2020 dans le bureau de vote numéro 5 situé sur la colline GASARARA de la zone et commune NYABIRABA, en province de Bujumbura, ont été arrêtés et incarcérés au cachot de la même commune. Le motif de leur incarcération n’est pas connu. Leur famille politique demande qu’ils soient libérés et sans conditions du fait qu’aucune charge ne pèse sur eux.

• ATTEINTES A L’INTEGRITE PHYSIQUE.

A part les assassinats et les arrestations arbitraires, d’autres violations des droits de l’homme ont aussi été documentées au cours de ce mois de mai 2020. En effet, les IMBONERAKURE, jeunes affiliés au parti au pouvoir le CNDD-FDD, qualifiés de milices par les Nations Unies, continuent à faire la pluie et le beau temps à travers tout le pays où ils s’arrogent le droit de malmener la population surtout celle appartenant aux partis politiques de l’opposition en se livrant aux actes de torture sans qu’ils ne soient inquiétés. Ils sont soutenus dans ces sales besognes par l’administration de la base au sommet.
Ainsi vingt un (21) cas d’atteintes à l’intégrité physique dont sept (7) cas de torture, ont été recensés durant ce mois de mai 2020.

 TORTURE

1. En date du 02 mai 2020, trois (3) militants du parti CNL connus sous les noms d’Alain NZISABIRA et Apollinaire NIYONKURU sur la colline KIBUNGERE, commune NYABIHANGA, province MWARO, ont été battus par les imbonerakure. Aucun tortionnaire n’a été arrêté.

2. En date du 20 mai 2020, Jean Paul BIHIZI mandataire politique du parti d’opposition CNL, a été mis à tabac par les imbonerakure dont un certain BIHANGWA, encadreur au lycée communal NYANZA LAC. Cela s’est passé au quartier KABONDO, commune NYANZA LAC, province MAKAMBA. La victime a dû être hospitalisée à la suite des coups reçus. Aucun tortionnaire n’aété arrêté par la police.

3. En date du 21 mai 2020, un militant du parti CNL du nom de NZOYIHERA résidant sur la colline de NYAMABUYE, zone de KIGOMA, en commune de BUGABIRA, province de KIRUNDO, a été battu par le chef de zone de KIGOMA, connu sous le nom de MAYERI Jean Bosco. Les informations en provenance de cette colline indiquent que la victime était assise avec les militants des partis politiques CNDD-FDD et UPRONA, quand soudain ce MAYERI Jean Bosco, chef de zone Kigoma est venu dans ce groupe et l’a frappé à coup de gourdin en lui disant qu’il n’était pas digne de s’assoir ensemble avec les militants du parti CNDD-FDD.

4. En date du 21 mai 2020, une femme du nom de NZINAHORA Marie Goreth, militant du parti CNL, résidante de la zone RUZIBA ,commune MUGINA, province de CIBITOKE, a été battue par un imbonerakure du nom MBANZENDORE Juvénal. Cela s’est passé dans la zone de NYAMAKARABO, commune MUGINA, de la même province. Le seul pêché de cette femme est son refus d’abandonner son parti le CNLet de rejoindre le parti au pouvoir le CNDD-FDD.
La jeune femme demande à l’administration d’être protégée du moment que son tortionnaire menace toujours de l’assassiner.

5. En date du 28 mai 2020, un membre de parti CNL du nom de HAVYARIMANA Emmanuel alias KIJOGO de la colline de KAVUMU, zone de MUYIRA, commune de KANYOSHA, province de Bujumbura, a été sévèrement battu et blessé par IRAKOZE Jean Marie, responsable du parti CNDD-FDD sur cette colline et un certain NIYONZIMA Joël, figurant sur la liste des élections communales à KANYOSHA ainsi que d’autres jeunes du parti CNDD-FDD de cette zone. HAVYARIMANA Emmanuel alias KIJOGO était accusé du refus de ne pas citer les mandataires du parti CNL lors des élections qu’ils lui avaient été demandés. Les leaders du parti CNL ainsi que la famille de la victime demandent que ces imbonerakure soient arrêtés et punis.

 COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES

1. En date du 08 mai 2020, Ezéchiel IRADUKUNDA militant du CNL dans la commune KABEZI, province de Bujumbura, a été grièvement blessé par les jeunes imbonerakure dirigé par un certain Jules NDAYISHIMIYE natif de GAKUNGWE dans la commune KABEZI ,sur le pont MUGERE alors qu’il rentrait dans la zone KANYOSHA après un meeting de sa formation politique dans cette commune rehaussé par le président de ce parti Agathon RWASA. Aucun suspect n’a été arrêté.

2. En date du 16 mai 2020, des imbonerakure dirigés par NDARUBAYEMWO Jean Bosco directeur du lycée communal de MUYIRA accompagné par deux imbonerakure connu sous le nom de Sénégalais et MBARUTE, ont menés une attaque sur les collines de BUZIGE et MBOZA dans la zone RUYAGA en commune KANYOSHA dans la province Bujumbura rural contre les militants du CNL(Congrès National pour la Liberté) blessant huit (8) militants . Les blessés ont été acheminés au centre de soins de RUYAGA. Aucun agresseur n’a été inquiété jusqu’à ce jour dénoncent les responsables du CNL dans la localité.

3. En date du 21 mai 2020, les imbonerakure ont attaqué les communautés BATWA de colline NYARURE de la zone BUHORO commune MABAYI en province de CIBITOKE pour avoir voté pour le parti CNL lors des élections organisées la veille. Ces affrontements ont fait trois (3) blessés, deux parmi les imbonerakure et un parmi les BATWA. La police signale cinq arrestations pour raison d’enquêtes.

4. En date du 23 mai 2020, deux (2) militants du CNL résidants sur la colline KABURANTWA de la commune BUGANDA en province de CIBITOKE, connus sous les noms de Daniel NIMBONA et Emmanueline RIZIKI, ont été blessés à coups de machettes par des imbonerakure dont : Enoch HATUNGIMANA, Jean Pierre NIYONGABO ainsi que Justin NDUWAYO, pour avoir voté contre le parti CNDD-FDD.

• AUTRES VIOLATIONS

1. En date du 09 mai 2020, l’administrateur de la commune BUGABIRA, de la province de KIRUNDO, a fait obstacle à exercer leur fonction aux trois motards des noms de François KUBWAYO, Raymond IGIRANEZA et Juvénal NGARAMBE, de la localité de RUHEHE en zone KIGINA et saisi leurs motos pour avoir participé dans le meeting du CNL dans la commune de BUSONI voisine de BUGABIRA. Ce que dénoncent ces motards qui parlent que participer dans un meeting d’un parti politique reconnu par la loi n’est en aucun cas une infraction pouvant conduire à les interdire de travailler et demandent que leurs motos leur soient restituées.

2. En date du 10 mai 2020, le chef de poste de police, situé sur la colline BUGERA zone KIRUNDO rurale dans la commune KIRUNDO, connu sous le nom de KABURA, a empêché la tenue du meeting du parti CNL dans cette zone et a même saisi le matériel de sonorisation de ce parti alors que la campagne électorale est autorisée partout dans le pays. Les responsables du parti CNL disent ne pas comprendre de tels agissements de la part d’un policier et demandent qu’il soit rappelé à l’ordre par les autorités hiérarchiques et que de tels actes ne se reproduisent plus.

• CONCLUSION.

Le mois de mai 2020 couvert par le présent rapport reste caractérisé par de violations graves des droits de l’homme comme les périodes précédentes. Le phénomène récurrent des corps sans vie découverts dans divers endroits comme les rivières, les buissons puis enterrés hâtivement par des responsables administratifs met en exergue une complicité présumée des hautes autorités avec les criminels.
Dans un contexte où la Justice et les Institutions Nationales des Droits de l’Homme comme la CNIDH et l’Ombudsman semble être pris en otage par l’Exécutif, l’aboutissement des enquêtes menées par le Ministère public sur des d’atteintes au droit à la vie ou des disparitions forcées reste hypothétique en particulier lorsque les victimes sont des opposants politiques ou des défenseurs des droits de l’homme.
Avec les élections de mai 2020, des actes d’intimidation, de harcèlement et d’atteinte à l’intégrité physique s’accentuent à l’endroit des partisans du parti CNL et d’autres partis politiques de l’opposition (arrestations arbitraires, tortures, interdiction de réunion et de circulation, etc.). Certains administratifs à la base en complicité avec des policiers et des miliciens Imbonerakure s’illustrent dans ces violations en toute impunité d’où la tendance continuelle des autorités à la renonciation de la responsabilité de protéger la population au profit des intérêts sectaires. L’appareil judiciaire continue ainsi à couvrir ces crimes opérés en violation de la procédure qui régit la chaine pénale au Burundi.
Le harcèlement des observateurs des partis de l’opposition dans les centres d’enrôlement des électeurs s’est fait sentir, ce qui laisse présager le caractère violent des futurs scrutins électoraux.
Au regard de cette situation, les autorités burundaises doivent prendre conscience de la gravité de la situation et mettre fin aux récurrentes violations des droits humains.

• RECOMMANDATIONS.

 A l’endroit du gouvernement du Burundi de :
 Mettre fin aux multiples violations des droits de l’homme conformément à ses engagements nationaux, régionaux et internationaux de protection des droits de l’homme.

 Garantir le respect des droits électoraux notamment par l’arrêt de l’intolérance politique et le bannissement du discours de haine qui caractérisent le processus électoral en cours.
 Aux institutions nationales de droit de l’homme de :

 Se ressaisir en usant de leur pouvoir que leur confère la loi pour promouvoir le respect des droits de l’homme au Burundi face aux nombreux cas récurrents de violations de droits de l’homme.
 Suivre de près les cas des militants du CNL qui sont victimes détentions arbitraires dont la plupart ont été arrêtés le jour des élections le 20 mai 2020 pour les empêcher de faire l’observation pour le compte de leur parti.

 A l’endroit de la communauté internationale :

 Suive de près l’évolution critique de dégradation des droits de l’homme en tenant compte des facteurs de risque pouvant aggraver la situation des droits de l’homme au Burundi dans le contexte électoral.

 Suivre de près la question des violations des droits humains dont les réfugiés burundais font objet comme nombreux cas d’arrestations arbitraires, enlèvements et assassinats sans qu’une enquête ne soit menée.

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