DE LA PROTECTION DES TEMOINS ET VICTIMES EN DROIT PENAL INTERNATIONAL : CAS DU BURUNDI

Rapport du Mois d’Août 2018 de la CB-CPI

La Cour Pénale internationale représente un grand espoir pour les victimes de la crise qui secoue le Burundi depuis Avril 2015, date où le président Nkurunziza a annoncé qu’il allait passer outre la Constitution et les accords d’Arusha en posant sa candidature au troisième mandat à la présidence du pays.
Les infractions graves qui ont suivi cette candidature, telles que les assassinats, les meurtres, les enlèvements, les disparitions forcées, les actes de tortures, les détentions arbitraires et les autres crimes organisés par le régime Nkurunziza ont poussé la Cour Pénale Internationale à ouvrir une enquête sur le Burundi. L’impact de telles infractions est important et complexe, et nombre d’entre elles sont connues pour leurs sérieuses conséquences pour le développement, la sécurité et la stabilité du pays.
Pour lutter de manière adéquate contre ces infractions particulièrement graves et complexes, une approche multiforme est nécessaire, et notamment une réponse ferme du système de justice pénale. Un système de justice pénale internationale fort est nécessaire. Des investigations rigoureuses, des poursuites efficaces et des jugements rendus sans ingérence extérieures permettront à la Cour pénale Internationale de réussir à sa mission et l’impunité ne pourra plus prévaloir.
La nature clandestine de certaines infractions et de nombreux autres facteurs, tels que le statut social de leurs auteurs, qui sont souvent de dangereux criminels peut empêcher le signalement ou la détection de nombreuses activités criminelles.
Disposer de témoignages fiables est donc vital pour pouvoir présenter un dossier solide devant les cours et tribunaux internationaux. Le témoin devient d’autant plus essentiel lorsque les infractions sont commises dans le plus grand secret (par exemple, le terrorisme, les cas de viol et la corruption et les enlèvements de nuit), car les investigations peuvent se révéler particulièrement difficiles à mener.
L’absence de témoignage fiable pour étayer la responsabilité des auteurs de ces infractions ne permettrait pas à la CPI de réunir suffisamment de preuves pour entamer des poursuites ou, si celles-ci auraient eu lieu, elles se concluraient par des acquittements pour manque d’éléments de preuve.
Conscient que les dépositions des témoins peuvent pousser le juge à prendre des décisions à l’encontre de l’accusé, ce dernier peut provoquer des menaces pouvant handicaper le déroulement de la procédure juridique ou même mettre en danger les témoins ou leurs proches. Il est important de noter que dans ces affaires les auteurs sont dans la plupart des cas des autorités administratives, des éléments de la police, des hauts gradés de l’armée des services de renseignement et de la milice imbonerakure soutenus et puissants.
La CB-CPI dont Acat-Burundi est membre dans son rapport du mois d’Août 2018 informe les victimes et les témoins sur l’existence de leur protection au sein de la CPI et les encourage à continuer la collaboration avec la CPI pour la promotion de l’état de Droit et la lutte contre l’impunité au Burundi.
Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport :
Rapport CB-CPI du mois d’août 2018

Ce contenu a été publié dans Nouvelles. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *