Dans la présente déclaration, ACAT-BURUNDI va se concentrer sur l’état des lieux des dossiers judiciaires des détenus poursuivis pour des crimes à caractère politique tout en se focalisant sur l’absence de diligence observée dans le traitement de ces affaires ; ce qui constitue une violation de la Constitution de la République du Burundi du 07 juin 2018.
L’article 38 de la loi fondamentale précitée dispose en son article 38 dispose comme : «Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit entendue équitablement et à être jugée dans un délai raisonnable ».
En dépit de cette disposition de la loi fondamentale, les dossiers des détenus et surtout ceux des détenus pour des crimes à caractère politique sont traités avec une lenteur démesurée et avec mauvaise foi. Le résultat de l’enquête menée par ACAT – BURUNDI ce mois de juin 2020 a montré que les maisons d’arrêts regorgent encore des détenus acquittés, ceux qui ont bénéficié de la grâce présidentielle et ceux qui ont purgés leurs peines.
Veuillez trouver en bas l’intégralité de l’enquête :
Suite de l’enquête de l’Acat-Burundi sur la lenteur dans le traitement des dossiers des prisonniers au Burundi
