Rapport sur le Monitoring des Violations des Droits des prisonniers.


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Période du mois de Juin 2020.

  •  INTRODUCTION

Comme il est dans les missions qu’elle s’est assignée, ACAT BURUNDI documente des cas des violations des droits des personnes privées de liberté détenues dans les établissements pénitentiaires des provinces de Gitega, Muramvya, Bujumbura et Rumonge au cours du mois de juin 2020.
Les violations observées dans ces différentes prisons sont notamment des cas de traitements inhumains et dégradants constitutifs d’actes de torture, les difficultés d’accès aux soins de santé et à la prévention contre la pandémie du Covid- 19 ainsi que d’autres violations surtout dues à la surpopulation carcérale.

Des détenus affiliés au parti présidentiel, le CNDD-FDD déguisés dans ce qu’ils ont dénommés « comité de sécurité » agissant en complicité avec l’administration pénitentiaire et la police assurant la garde des prisons sont pointés du doigt comme étant les présumés auteurs de ces violations.

  • CAS DE TRAITEMENTS INHUMAINS ET DEGRADANTS.

Au cours de ce mois de juin 2020, le phénomène récurrent de maltraitance physique des prisonniers politiques s’est fait toujours remarquer particulièrement dans les prisons de Mpimba et de Rumonge au moment où une accalmie relative se manifeste dans les autres maisons d’arrêts concernées par le présent rapport.

Comme annoncé ci-dessus, les auteurs de ces violations restent toujours les détenus fidèles du parti au pouvoir, le CNDD-FDD qui se déguisent dans ce qu’ils ont dénommé membres du « comité de sécurité » et qui opèrent toujours en complicité avec la police et les autorités pénitentiaires.

Un certain Jean Bosco NGENDAKUMANA est cité comme un commanditaire de ces actes ignobles au cours de ce mois de juin 2020 dans la prison de Rumonge. Ce dernier et ses complices arrêtent leurs pairs et leur infligent des sanctions comme l’isolement dans des endroits insalubres et inadéquats (cachots ou chambre correctionnelle).

A titre illustratif, nous pouvons citer :

1. En date du 15 juin 2020, quatre détenus membre du CNL à savoir KWIZERA Rémy, BIZOZA Etienne, Pasteur Ferdinand NDIKURIYO et un surnommé KIBUNDUGURU ont été arrêtés et mis en isolement par les membres du comité de sécurité parmi eux Mugisha Abdoul, le surnommé SAFISHA sous les ordres du chef du comité de sécurité MINANI Prosper. Ils étaient accusés de tenir une réunion de déstabilisation de la prison. Ils ont été libérés le lendemain suite à une résistance des membres de leur famille politique dans cette prison.
2. En date du 28 juin 2020 les détenus nommés NIYOKWIZERA Denis, NTAHONKURIYE Godefroid, Egide, Yves et le surnommé MAKENZE ont été arrêtés par NIYONGABO Ali et un certain surnommé SAFISHA, tous membre du comité de sécurité. ils étaient accusés de manifester un sentiment de joie suite à la mort de l’ex- président de la République du Burundi. Ils ont été relâchés après trois jours d’isolement dans les cellules correctionnelles.

3. En date du 29 juin 2020 à la prison de Murembwe à Rumonge, des violations graves des droits des prisonniers comme la torture des détenus politiques ont été observés dans cette prison. Cela a commencé depuis le vendredi 26 juin 2020 où un certain Yusufu alias codo a été emprisonné dans une chambre correctionnelle sous prétexte qu’il aurait dit dans sa chambre que le comité de sécurité ne fait pas son travail correctement. Dans cette même chambre correctionnelle est incarcérée un certain NSENGIYUNVA Gervais parce que selon les mêmes sources, il aurait tenu une réunion de limogeage d’un certain Jean Bosco NGENDAKUMANA, un des chefs parmi les membres du comité de sécurité. Yusufu alias Codo et NSENGIYUNVA Gervais ont été appréhendés dans une attaque des rebelles à Bukinanyana en 2015.

  •  CAS DE PRIVATION AUX SOINS DE SANTE .

La problématique d’accès aux soins de santé pour les prisonniers en état de besoin de se rendre à l’extérieur de la prison s’est faite toujours remarquée au cours du mois de juin 2020. Une certaine catégorie de détenus à savoir ceux poursuivis pour des crimes ayant traits à la politique continue d’être privés de leur droit à l’accès aux soins à l’extérieur de la prison et cette mesure inique provoque une détérioration de la santé des détenus.
A titre exemplatif, au cours de ce mois de juin 2020, à la prison centrale de Mpimba, les détenus NIYONZIMA Dieudonné et NUWAYO Désiré devraient être transférés dans une structure de soins en dehors de la prison mais la direction leur a refusé le droit de sortir alors que les examens prescrits par le médecin traitant ne sont disponibles dans le dispensaire de la prison. Leurs maladies ne cessent de se développer.

A côté de cette problématique liée à la difficulté d’accès aux soins de santé dans une structure de soins appropriés, les établissements pénitentiaires connaissent des difficultés pour mettre en application les mesures d’hygiène tel que recommandé par l’OMS et le Ministère de la Santé afin de faire face à la pandémie due au Corona – virus qui ménace le monde. Le manque du savon, d’eau potable, absence de sensibilisation sur le comportement à adopter ainsi que la surpopulation carcérale rendent cette tache périlleuse.
La Direction Générale des Affaires Pénitentiaires a pris une mesure de suspendre les visites afin d’éviter la propagation du virus mais les détenus jugent cette mesure inefficace car chaque jour plus de cent nouveaux détenus entrent dans les différents établissements pénitentiaires et ceux – ci sont mis directement dans les cellules où logent d’autres détenus sans qu’ils aient été testés ou mis en quarantaine. Le personnel pénitentiaire accède dans les cellules où logent les détenus et sans oublier les détenus libres qui passent presque toute la journée à l’extérieur de la prison et qui regagnent les cellules le soir. La corruption aussi rend cette mesure inapplicable pour certains car celui qui donne de l’argent aux agents de sécurité est autorisé à rendre visite son proche.

  • AUTRES VIOLATIONS

1. L’iniquité dans la libération des détenus est toujours récurrente. En date du 04 juin 2020, à la prison de Muramvya, 115 prisonniers ont été relâchés. Ce sont ceux qui ont purgé le quart (¼) de leurs peines et d’autres qui ont été acquittés. Ce qui est déplorable, est que les prisonniers politiques sont exclus de la liste des détenus relâchés à cause de leurs dossiers qui ont un caractère politique seulement. Onze (11) détenus qui ont purgé leurs peines il y a de cela six mois et un détenu qui a été acquitté n’ont pas pu bénéficier cette libération.

2. A part ces mauvais traitements dont sont victimes certains détenus dans différentes maisons de détention du Burundi, il s’observe en effet un effectif élevé dépassant la capacité d’accueil des prisons si l’on se réfère au nombre de détenus qu’elles devraient accueillir après leurs constructions et le nombre de prisonniers qu’elles comptent actuellement, et cela s’explique par l’abus du droit d’arrestation par les magistrats, la lenteur dans le traitement des dossiers judiciaires des prévenus et le fait que même certains qui ont été jugés et purgés leurs peines croupissent encore en prison.

Le tableau ci-dessous illustre cette situation :

Maison d’arrêt Capacité d’accueil Nombre total de prisonniers
Nombre de Prévenus Nombre de condamnés
Dépassement en Pourcentage

MURAMVYA 100 852 451 407 852%

MPIMBA 800 4274 2331 1943 534.25%
GITEGA 400 1262 596 666 315,5 %
RUMONGE 400 1015 266 749 253.75%

• CONCLUSION

Le contexte politique actuel au Burundi favorise l’impunité et conséquemment la recrudescence des de violations des droits de l’homme en général et ceux des détenus en particulier. Les détenus poursuivis pour des crimes à caractère politique en souffrent davantage. Ils continuent d’être la cible des fidèles du parti présidentiel qui sont à l’intérieur des prisons pour surveiller et infliger des traitements inhumains aux opposants politiques à l’abri des regards. Acat-Burundi déplore l’exclusion et le harcèlement à l’endroit des prisonniers politiques comme nous ne cessons pas de le dénoncer.

Les directeurs des établissements pénitentiaires surtout ceux de Bujumbura et Rumonge jouent la complicité face aux récurrentes violations qui sont commises au grand jour par les jeunes imbonerakure qui se cachent derrière ce qu’ils ont appelé comité de sécurité mise en place par les mêmes autorités en violation de la loi et du règlement qui régissent les établissements pénitentiaires au Burundi.

• RECOMMANDATIONS

Au regard de cette situation, les autorités burundaises doivent en l’occurrence la Ministre de la justice nouvellement nommée de prendre conscience de la gravité de la situation et fournir un effort pour mettre fin aux récurrentes violations des droits humains dans le milieu carcéral en prenant les mesures ci – après :

 Arrêter et traduire en justice les auteurs des violations des droits de l’homme en général et ceux des détenus en particulier ;
 Faire respecter le droit à l’accès effectif aux soins de santé aux détenus et sans distinction,
 Faire respecter les décisions rendues par les Cours et Tribunaux,
 Améliorer les conditions carcérales en prenant des mesures de désengorgement des prisons et de traiter sur le même pied d’égalité tous les prisonniers,
 Mettre à la disposition des détenus du matériel adéquats pour se protéger contre la maladie COVID -19
 Sensibiliser les détenus et garantir les conditions propices pour la prévention de la pandémie due au COVID -19.

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