ACAT – BURUNDI

Le 26 juin de chaque année, le monde entier célèbre la journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture.

L’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la torture au Burundi (Acat- Burundi) s’est jointe à cette mission depuis sa création en 2001. C’est pour cette raison qu’elle voudrait aujourd’hui s’unir avec le monde entier pour témoigner son soutien aux victimes de torture.

La torture est un crime en vertu du droit international et fait l’objet d’une interdiction absolue qui ne peut être justifiée en aucune circonstance. Cette interdiction fait partie du droit international et s’applique à tous les membres de la communauté internationale, que l’État ait ou non ratifié les traités internationaux dans lesquels la torture est expressément interdite. La pratique systématique ou généralisée de la torture constitue un crime contre l’humanité.

Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration de l’Acat-Burundi :
Journée Internationale de soutien aux victimes de torture le 26 juin 2019

La Coalition Burundaise pour la Cour Pénale Internationale (CB-CPI) dont Acat-Burundi est membre vient de publier un bulletin d’information n° 002 sur les actes de persécution qui ont visé spécifiquement les membres des forces de défense et de sécurité, il a été fait mention de plus de 70 cas de militaires et policiers ainsi que des membres du SNR, toutes catégories confondues, qui ont été soit assassinés soit portés disparus ou victimes d’autres violations par le régime en place.
Veuillez trouver en bas l’intégralité du bulletin d’information :
Bulletin de la CB CPI (2ere part) (VF) (1)

Consécutivement à la déclaration du 28.3.2019 à travers laquelle d’une manière globale, il a été démontré une lenteur prononcée dans le traitement des dossiers judiciaires des détenus poursuivis pour des crimes à caractère politique, ACAT – BURUNDI va d’une manière continuelle développer les cas des détenus dont leurs dossiers sont gardés dans les tiroirs des juridictions et qui observent pour le moment des délais déraisonnables sans qu’elles soient traités par les juridictions saisies.
Par la présente, Acat -Burundi voudrait se pencher sur le cas de dix-neuf (19) militaires arrêtés suite à l’attaque des camps militaires du 12 décembre 2015 et poursuivis dans le dossier RMPG 11359 – RPC 019.
Pour bien éclairer la lanterne du lecteur, nous allons commencer par relater les faits entourant la procédure de leur arrestation jusqu’à l’état actuel de la procédure. Ensuite suivront les irrégularités constatées et enfin les recommandations qui seront précédées par une conclusion.
Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration de l’Acat-Burundi :

Irrégularités procédurales dans le dossier judiciaire des militaires arretés dans les attaques des camps militaires le 12.12.2105

Consécutivement aux décisions de saisie des biens meubles et immeubles des prétendus putschistes signés conjointement par le Président de la Cour Suprême et le Procureur Général de la République.
Plusieurs analyses critiques sous plusieurs aspects ont été faites par les précédents intervenants pour montrer le caractère illégal et illégitime de la décision susmentionnée.
En tant qu’une organisation qui a suivi de près la poursuite judiciaire engagée contre les prétendus putschistes depuis leur première comparution devant le Parquet Général de la République pendant la phase d’instruction jusqu’à la clôture de la procédure devant la chambre de cassation de la Cour Suprême qui a validé l’arrêt de la section d’appel de la chambre judiciaire de la Cour Suprême, qui aujourd’hui est utilisé pour spolier les prétendus putschistes ; ACAT – BURUNDI voudrait informer l’opinion sur les irrégularités qu’elle a constatées afin qu’elle soit éclairée davantage sur le caractère illégitime et inique de la mesure de spoliation prise par les autorités judiciaires burundaises au plus haut niveau.

Veuillez trouver en bas la déclaration de l’Acat-Burundi:
DECLARATION DE l’ACAT BURUNDI SUR LES IRREGULARITES RELEVEES DANS LE DOSSIER JUDICIAIRE AYANT ABOUTI A LA DECISION DE SAISIE DES IMMEUBLES DES PUTCSHISTES

ACAT BURUNDI interpelle la justice burundaise en l’occurrence le département des affaires pénitentiaires à se ressaisir et veiller au respect du droit à l’accès aux soins de santé pour les personnes privées de liberté.
ACAT BURUNDI ne cesse de répertorier les cas de prisonniers gravement malades dans différentes prisons du Burundi mais qui ne bénéficient pas de soins de santé appropriés au point de perdre la vie, ce qui est une grave atteinte au respect des principes des droits de l’homme selon les normes et loi en vigueur en la matière.
A titre illustratif, nous pouvons citer les cas du Général NDAYISABA Célestin et KARERWA Pontien de la prison de Muramvya qui ne bénéficient pas de soins alors qu’ils sont gravement malades ,des cas semblables s’observent dans la prison de Mpimba où les autorités pénitentiaires refusent l’accès aux soins de santé au Major NIMPAYE Joseph qui est sorti recevoir des soins le 22 mai 2019 mais il est vite retourné à la prison de Mpimba sans avoir des soins appropriés avec le motif qu’il n’y a pas de policiers pour le surveiller à l’extérieur ,aujourd’hui ,il ne quitte pas sa chambre suite aux souffrances qu’il ressent tandis que nous déplorons le décès de Jimmy SEBARINDA ,décédé après une longue maladie le 17 mai 2019 , en effet, il n’a pas pu bénéficier de la permission d’aller à l’hôpital que quelques jours avant sa mort alors qu’il était déjà gravement malade n’ayant pu obtenir la permission de se faire soigner avant.
Il faut préciser que la plupart des détenus qui n’ont pas accès aux soins de santé sont des prisonniers accusés d’infractions à caractère politique ce qui est une autre forme de répression exercée par les autorités à leur endroit.
ACAT BURUNDI est indignée qu’il y a des pertes en vies humaines suite à la négligence ou à la mauvaise foi des autorités responsables de ces prisonniers, nous nous demandons pourquoi il n’y a pas de leçons apprises par ces responsables alors que le nombre des prisonniers décédés dans ces conditions ne cessent de croitre !
Le ministère de la justice ne prend aucune mesure pour améliorer l’accès aux soins de la santé pour les personnes privées de liberté ou pour recadrer les responsables du département du service pénitentiaire qui ne respectent pas les droits des prisonniers malades.
En matière de loi, il faut rappeler que l’accès aux soins de santé est garanti la constitution burundaise en article 55, l’article 12 du règlement des Etablissements pénitentiaires est également clair en la matière.
La charte africaine des droits de l’homme et des peuples en son article 16 stipule que toute personne a le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre.
Etant donné que la plupart des prisons au Burundi ne possèdent que des infirmeries qui ne sont pas suffisamment équipés et qu’il n’y pas beaucoup de médecins, il est recommandé de faire des transferts dans les hôpitaux proches pour les prisonniers en état de besoin.
Nous rappelons à tous ces différents responsables qui manquent à leurs obligations de veiller à la bonne santé des personnes privées de liberté qu’ils répondront de leurs actes un jour devant une justice indépendante.

ACAT- Burundi s’est engagée à contribuer à la dénonciation des violations des droits humains pour les personnes privées de liberté et les mauvaises conditions de détention qui règnent dans les établissements pénitentiaires afin que les autorités habilitées puissent se ressaisir et veiller au respect des droits des prisonniers conformément aux textes internes et internationaux auxquels le Burundi a souscrit.
Les mois de mars et d’avril 2019 ont été caractérisés par une campagne de libération des prisonniers lancée par le Ministère de la Justice en application de la mesure de grâce présidentielle prononcée par le Président de la République dans le message du 31.12.2018.
Dans le présent rapport, l’ACAT-Burundi va se focaliser sur les traitements inhumains et dégradants et actes de torture dont sont victimes les prisonniers en général et en particulier, ceux poursuivis pour des crimes à caractère politique se trouvant dans les établissements pénitentiaires.
En dehors de ces cas de maltraitances physiques, d’autres phénomènes de violation des droits des détenus notamment la privation des soins de santé aux détenus malades, l’insuffisance de la nourriture et une surpopulation carcérale causant des mauvaises conditions d’hygiène s’observent au quotidien.
Les établissements pénitentiaires de GITEGA, MURAMVYA, BUJUMBURA et RUMONGE sont concernés par ledit rapport.
Les violations constatées sont résumées en trois points à savoir l’exécution inique de la mesure de grâce présidentielle, les traitements inhumains et dégradants, refus aux soins de santé et autres violations.
Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport :
Rapport sur les violations des droits des prisonniers période de mars et avril 2019

Suite à la persistance des actes de violations des droits humains par les agents de l’Etat en particulier les cas de torture et de détentions arbitraires au Burundi et constatant que le système judiciaire dépend de l’exécutif tandis que le gouvernement du Burundi fait sourde oreille devant les multiples dénonciations des violations des droits de l’homme dévoilées par les organisations de la société civile tant nationales qu’internationales et les organes onusiens mis en place à cet effet ; Acat-Burundi décide de saisir de mécanismes régionaux et internationaux de protection des droits humains auxquels le Burundi a souscrit et reconnait leurs compétences.
En effet, le refus de coopérer manifesté par le gouvernement pour enquêter sur les exactions commises par ses agents a démontré sa mauvaise volonté de réprimer les auteurs de ces violations et de réparer les dommages causés aux victimes. Pourtant, la loi en vigueur est favorable à la répression des actes de torture dans ce sens que le Code de Procédure Pénale burundais permet en ses articles 349 et 350 à l’Etat d’indemniser une victime de torture et d’engager une action en remboursement par la voie d’une action récursoire.

Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration de l’Acat-Burundi :

Déclaration de l’Acat-Burundi sur la saisine des mécanismes internationaux de droits de l’homme