IRREGULARITES PROCEDURALES DANS LE TRAITEMENT DES DOSSIERS DES PRISONNIERS POLITIQUES : CAS DES MILITAIRES ARRETES APRES ATTAQUE DES CAMPS MILITAIRES DU 12.12.2015


Consécutivement à la déclaration du 28.3.2019 à travers laquelle d’une manière globale, il a été démontré une lenteur prononcée dans le traitement des dossiers judiciaires des détenus poursuivis pour des crimes à caractère politique, ACAT – BURUNDI va d’une manière continuelle développer les cas des détenus dont leurs dossiers sont gardés dans les tiroirs des juridictions et qui observent pour le moment des délais déraisonnables sans qu’elles soient traités par les juridictions saisies.
Par la présente, Acat -Burundi voudrait se pencher sur le cas de dix-neuf (19) militaires arrêtés suite à l’attaque des camps militaires du 12 décembre 2015 et poursuivis dans le dossier RMPG 11359 – RPC 019.
Pour bien éclairer la lanterne du lecteur, nous allons commencer par relater les faits entourant la procédure de leur arrestation jusqu’à l’état actuel de la procédure. Ensuite suivront les irrégularités constatées et enfin les recommandations qui seront précédées par une conclusion.
Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration de l’Acat-Burundi :

Irrégularités procédurales dans le dossier judiciaire des militaires arretés dans les attaques des camps militaires le 12.12.2105

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