ACAT – BURUNDI

Les organisations de la société civile Burundaise dont l’Acat-Burundi adressent un appel urgent à différentes institutions pour dénoncer le harcèlement excessif et continu des réfugiés Burundais se trouvant dans les camps de réfugiés en Tanzanie qui sont menacés d’expulsion.
Outre l’insécurité qui est souvent signalée dans ces camps, les réfugiés burundais sont constamment menacés de refoulement vers le pays qu’ils ont fui et ces organisations saisissent cette opportunité pour requérir une intervention rapide susceptible de mettre fin à cette violation du droit international humanitaire.

Veuillez trouver en bas l’intégralité de l’appel urgent :
Appel urgent au Rapporteur special sur les réfugiés

En date du 17 juillet de chaque année, le monde célèbre la journée dédiée à la justice internationale, cette année coïncide avec le vingtième anniversaire de l’adoption du statut de Rome portant création de la CPI, c’est dans ce cadre que la Coalition Burundaise pour la Cour Pénale Internationale (CB CPI) dont Acat-Burundi est membre vient de sortir un communiqué de presse pour réaffirmer son engagement à soutenir la justice internationale en générale et la Cour Pénale Internationale en particulier.
Vive la justice Internationale, une justice pour les victimes, un espoir pour un lendemain meilleur dans lutte contre l’impunité.

Lambert NIGARURA, Avocat
Barreau de Bujumbura/Membre du Barreau Pénal International
Président et Représentant légal de la CB-CPI

Communiqué de Presse CB-CPI du 17 juillet 2018

13 Juillet 2018

“Si l’homme échoue à concilier la justice et la liberté, alors il échoue à tout.”,
Albert Camus – 1913-1960 – Carnets

L’association « Action des Chrétiens pour l’Abolition de la torture au Burundi» ACAT-BURUNDI se joint aux autres organisations de défense des droits humains pour commémorer, ce 13 juillet 2018, une année de détention injuste de Monsieur Germain Rukuki, Défenseur des Droits de l’Homme et ex-employé d’ACAT-BURUNDI.

Veuillez trouver en bas le contenu de la déclaration de l’Acat-Burundi:
Declaration de l’Acat-Burundi pour la commémoration d’une année d’emprisonnement de Germain RUKUKI

La FIACAT rappelle que vendredi prochain le 13 juillet 2018, c’est le triste anniversaire de l’anniversaire de l’emprisonnement de Germain Rukuki, défenseur burundais des droits humains, membre et ex-employé de l’ACAT Burundi. Rappelons qu’il a été condamné à 32 ans de prison par la Haute Cour de Ntahangwa le 26 avril dernier.
A cette occasion, FIACAT appelle toutes les ACATs et d’autres partenaires à s’associer à une action de solidarité internationale avec Germain et à diffuser des messages de solidarité sur les réseaux sociaux.

Suite à la persistance de la crise politique au Burundi et les violations des droits de l’homme et le manque de volonté du gouvernement du Burundi à redresser cette situation, le Parlement Européen a voté le 5 juillet 2018 une résolution sur le Burundi émanant de la proposition commune de résolution qui a été émise le 4 juillet 2018.

Les principaux aspects de la résolution sont :
– Le Parlement Européen dénonce une nouvelle fois les actes d’intimidation, la répression, la violence et le harcèlement dont font l’objet les journalistes, les sympathisants de l’opposition et les défenseurs des droits de l’homme; invite les autorités burundaises à respecter l’état de droit et les droits fondamentaux de l’homme, tels que la liberté d’expression et la liberté des médias, et à libérer immédiatement et sans condition Germain Rukuki, Nestor Nibitanga, Emmanuel Nshimirimana, Aimé Constant Gatore et Marius Nizigama, cinq défenseurs des droits de l’homme qui ont été placés en détention au seul motif de leurs activités en faveur des droits de l’homme, mais qui sont accusés par les autorités de porter atteinte à la sécurité intérieure de l’État; exige que les autorités burundaises ouvrent des enquêtes concernant la situation du journaliste Jean Bigirimana,

– Le Parlement Européen demande qu’il soit mis fin à tout paiement supplémentaire aux troupes burundaises et aux divers contingents du Burundi engagés dans des missions de maintien de la paix des Nations unies et de l’Union africaine; prend acte de l’annonce faite par le président Nkurunziza de ne pas briguer un autre mandat en 2020; invite la communauté internationale à suivre de près la situation au Burundi, indépendamment de la déclaration du président Nkurunziza au sujet des élections de 2020,

– Le Parlement Européen rappelle au gouvernement burundais que les conditions pour que des élections ouvertes à tous, crédibles et transparentes puissent avoir lieu en 2020 résident dans le droit à la liberté d’expression, l’accès à l’information et l’existence d’un espace libre dans lequel les défenseurs des droits de l’homme puissent s’exprimer sans intimidation ni peur de représailles, etc.
Vous trouverez en bas tout le contenu de la résolution du Parlement Européen et la proposition commune de la résolution qui a été soumise pour adoption :

Resolution-du-Parlement-europeen-sur-le-Burundi-adopte-05072018.pdf (1)

Proposition de résolution commune du Parlement Europeen sur le Burundi

Monsieur le Président, Excellences, Mesdames et Messieurs,
Nous avons aujourd’hui l’honneur de nous exprimer pour la seconde fois au nom de la Commission d’enquête sur le Burundi dont le mandat a été renouvelé par la résolution 36/19 adoptée en septembre 2017. Durant les trois mois qui se sont écoulés depuis notre dernière présentation orale, notre secrétariat et nous-mêmes nous sommes rendus en Éthiopie, en Belgique, en Ouganda, en République démocratique du Congo et au Rwanda. Nous remercions les autorités de ces pays d’avoir facilité nos missions qui nous ont permis de nous entretenir avec des représentants de gouvernement, d’organisations internationales, des experts et des victimes et/ou témoins de violations des droits de l’homme au Burundi. La Cour pénale internationale a également exprimé son intérêt à renforcer son interaction avec la Commission.
Au total, nous avons conduit, depuis octobre 2017, des entretiens, en tête-à-tête ou à distance, avec plus de 380 Burundais en exil ou résidant au Burundi. Ces entretiens viennent compléter les 500 témoignages que nous avions rassemblés l’année dernière.
Excellences, Mesdames et Messieurs,
Fort des informations que nous avons recueillies, il nous apparaît une nouvelle fois que la situation demeure très préoccupante au Burundi. La déclaration récente du Président Nkurunziza selon laquelle son mandat prendrait fin en 2020 et qu’il soutiendrait le futur Président de la République a été accueillie favorablement par plusieurs pays, y compris membres de ce Conseil, même si des observateurs ont noté qu’il ne s’agissait en aucun cas d’un engagement clair et catégorique à ne pas se représenter lors du prochain scrutin présidentiel. La Commission pour sa part considère que la déclaration du Chef de l’État ne doit en aucun cas occulter le contexte dans lequel s’est déroulée la campagne pour le référendum qui a conduit au changement de la Constitution au Burundi.
Depuis le début de l’année, la Commission a en effet recueilli des informations sur de nombreuses violations des droits de l’homme, parmi lesquelles des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées, des actes de torture et autres mauvais traitements cruels, inhumains ou dégradants, des arrestations et des détentions arbitraires, visant des opposants au projet de modification de la Constitution, comme les membres des partis d’opposition au premier rang desquels les Forces nationales de libération (FNL), aile Rwasa, et plus généralement toute personne perçue comme n’étant pas alignée sur la politique du Gouvernement et du CNDD-FDD. À cela s’ajoutent des violations des libertés publiques et des droits économiques et sociaux.
En particulier, la Commission a reçu des témoignages faisant état de nombreux cas d’arrestation de personnes ayant appelé à voter «non» au référendum, ayant cherché à se réunir pour débattre du projet de révision de la Constitution, ou ayant refusé de rallier le CNDD-FDD. Les détentions qui ont suivi ces arrestations ont donné lieu à des cas de torture et de mauvais traitements. Des écoles ont été fermées par leur direction ou des autorités locales afin de forcer les élèves en âge de voter à aller s’inscrire sur les listes électorales et l’accès à des marchés a été refusé à des personnes qui ne pouvaient pas exhiber leur récépissé d’inscription sur les listes électorales.
La Commission a recueilli également des informations sur des personnes qui ont été exécutées ou enlevées en raison de leur appartenance à des partis politiques de l’opposition ou de leur refus d’adhérer au parti au pouvoir. Le fait que plusieurs personnes disparues n’aient pas été retrouvées et que des corps non identifiés continuent d’être découverts dans divers endroits du pays font craindre la persistance de pratiques consistant à se débarrasser des corps des personnes parfois arrêtées par des individus en uniforme de la police ou identifiés comme étant des agents du Service national de renseignement (SNR) ou des Imbonerakure. À la connaissance de la Commission, aucune enquête sérieuse n’a été menée par les autorités burundaises sur ces cas. Généralement, les proches des personnes disparues ont peur de s’adresser à la justice et à la police en raison de la proximité des auteurs présumés avec les forces de l’ordre. Certains préfèrent quitter le pays de peur qu’on porte atteinte à leur sécurité. Ceux qui y restent se résignent à garder le silence, parfois sous la menace d’agents du SNR, de la police ou d’Imbonerakure.

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Au cours de la 38ème session du Conseil des droits de l’homme, il y aura un dialogue interactif avec la Commission d’enquête sur le Burundi.
A cette occasion, les organisations des droits de l’homme nationales et internationales interpellent la commission sur la récurrente dégradation des droits de l’homme au Burundi.
Ils évoquent aussi les conséquences de la nouvelle constitution adoptée par referendum au terme d’une campagne sanglante à l’encontre de ceux qui s’y opposaient. Ainsi, on observe que cette constitution est une vraie menace à la minorité ethnique et remet en cause le principe de partage de pouvoir entre toutes les forces politiques au Burundi.
Veuillez trouver en attachée la déclaration :
38eme session CDH_ Declaration des Ongs burundaises soutenues par les Ongs internationales (1)

Le 26 juin de chaque année, le monde entier célèbre la journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture.

La torture est un crime en vertu du droit international et fait l’objet d’une interdiction absolue qui ne peut être justifiée en aucune circonstance. Cette interdiction fait partie du droit international et s’applique à tous les membres de la communauté internationale, que l’État ait ou non ratifié les traités internationaux dans lesquels la torture est expressément interdite. La pratique systématique ou généralisée de la torture constitue un crime contre l’humanité.

L’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la torture au Burundi (ACAT- Burundi en sigle) s’est jointe à cette mission depuis sa création en 2001. C’est pour cette raison qu’elle voudrait aujourd’hui s’unir avec le monde entier pour célébrer cette importante journée de soutien aux victimes de torture.

Depuis avril 2015, le nombre de victimes a fortement augmenté au Burundi. En effet, cette période a été le début de fortes répressions infligées par le gouvernement à l’encontre de ses opposants. La torture a depuis été utilisée et continue d’être utilisée comme moyen d’intimider, d’extorquer les vœux ou encore d’humilier ceux qui ont osé se lever pour dire non au mandat illégal de Pierre Nkurunziza.

ACAT Burundi déplore cet état de faits car le Burundi s’est soustrait à ses obligations alors qu’il a adhéré à la convention contre la torture et peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants depuis 1993 et le code pénal du Burundi incrimine des actes ignobles dans ses articles 206 à 2011.

Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration de l’Acat-Burundi :
Déclaration de l’ACAT à l’occasion de la journée internationale pour le soutien aux victimes de la Torture (1)