ACAT – BURUNDI

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la FIDH, a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Burundi.

Nouvelles informations :
L’Observatoire a été informé de sources fiables de la sortie de l’hôpital et du transfert en prison du défenseur des droits humains Germain Rukuki, employé de l’Association des juristes catholiques du Burundi (AJCB), président de « Njabutsa Tujane »[1], et ancien employé de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture Burundi (ACAT-Burundi).

Selon les informations reçues, le 11 juin 2018, M. Germain Rukuki a été opéré à l’hôpital de Ngozi après s’être fracturé une cheville et blessé à une épaule en prison le 7 juin 2018. Le 18 juin 2018.
M. Germain Rukuki a de nouveau été transféré à la prison de Ngozi, alors que son état de santé était encore critique et malgré le fait qu’il ait sollicité de rester à l’hôpital pour continuer de recevoir des soins de santé.
L’Observatoire rappelle que M. Rukuki est détenu arbitrairement depuis juillet 2017 pour avoir collaboré avec l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture au Burundi (ACAT-Burundi), qui documente les actes de torture et autres crimes commis dans le pays, principalement par le régime du président Pierre Nkurunziza. Le 26 avril 2018, à l’issue d’un procès entaché d’irrégularités, le Tribunal de grande instance de Ntahangwa a condamné M. Rukuki à 32 ans d’emprisonnement pour « mouvement insurrectionnel », « atteinte à la sûreté intérieure de l’État »[2] et « rébellion »[3] (voir rappel des faits ci-dessous).
L’Observatoire s’inquiète des menaces pesant sur l’intégrité physique et psychologique de M. Rukuki et notamment de son transfert en prison alors que celui-ci venait de subir une intervention chirurgicale et était en période de convalescence.
L’Observatoire appelle les autorités à libérer immédiatement et inconditionnellement M. Rukuki dont la détention arbitraire ne vise qu’à sanctionner ses activités pacifiques et légitimes de défense des droits humains. Dans l’attente l’Observatoire demande aux autorités burundaises de garantir l’accès inconditionnel de M. Rukuki à des soins de santé adéquats.
Veuillez trouver l’intégralité de l’appel urgent en bas :
Appel Urgent-L’observatoire pour Germain RUKUKI

Analyse de SOS-TORTURE/BURUNDI après un mois donné à la Commission d’enquête pour investiguer sur le massacre de Ruhagarika

13 Juin 2018

Le 14 juin 2018, le Procureur Général de la République, Sylvestre Nyandwi est supposé recevoir le rapport d’une commission d’enquête qu’il a mise en place le 14 mai dernier pour investiguer sur les massacres commis dans la nuit du 11 au 12 mai 2018 à Ruhagarika, en Commune Buganda, province Cibitoke où 26 personnes, dont 5 femmes et 12 enfants ont été tués. Cette barbarie ressemble à s’y méprendre, quant à l’émotion sélective manifestée par les autorités et la désignation immédiate des coupables, à une autre de triste mémoire, survenue il y a 7 ans, qui a coûté la vie à une quarantaine de personnes dans la nuit du 18 au 19 septembre 2011 au bar dit “ Chez les Amis” à Gatumba, en commune Mutimbuzi de la province de Bujumbura. Une commission d’enquête avait été mise en place par le Procureur Général de l’époque, M. Valentin Bagorikunda mais la vérité des faits est toujours attendue suite aux dysfonctionnements du système judiciaire et à l’impunité garantie aux crimes commandités par l’Etat.
Veuillez trouver l’intégralité de l’article en bas :
Massacre de Ruhagarika de mai 2018, VF (1)

Appel à la Révolution et à une Nouvelle Vision Nationale pour la restauration de l’Accord d’Arusha et la Constitution qui en est issue

Le Comité de Coordination du Forum Citoyen Burundais refuse de laisser libre cours à l’abrogation de l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi par un système politique irresponsable implanté au Burundi sous les ordres du tyran Nkurunziza Pierre. Le troisième mandat, le référendum du 17 mai 2018 et la promulgation de la nouvelle constitution taillée sur mesure du syndrome Nkurunziza Pierre ne sont que des événements scandaleux dans les annales du Burundi.
L’âme et la conscience patriotiques interpellent chacun pour stopper cet épisode tragique de l’effondrement de la démocratie pluraliste. Dans une nouvelle dynamique, levons-nous comme un seul homme, pour bâtir la paix, la dignité, la liberté d’expression et d’association, le développement intégral, une justice équitable et indépendante, une place d’honneur dans le concert des Nations, etc.
Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration :
FCB_Appel a la Revolution pour le peuple burundais

La FIACAT et l’ACAT Burkina félicitent le Burkina Faso d’avoir aboli la peine de mort
Ouagadougou, Paris, le 1er Juin 2018 –

Le 31 mai, l’Assemblée nationale burkinabé a adopté un nouveau code pénal à 83 voix contre 43 voix. Ce dernier prévoit comme peine maximale la prison à perpétuité et abolit ainsi la peine de mort dans le pays.
« Depuis 1994, l’ACAT Burkina, avec son partenaire international FIACAT, ont œuvré pour l’abolition obtenue aujourd’hui ». Francis Ilboudo, Président de l’ACAT Burkina.
Bien que la dernière exécution au Burkina Faso ait eu lieu en 1988, les tribunaux du pays ont continué à prononcer des condamnations à mort. Fin 2017, au moins 12 personnes étaient sous le joug d’une condamnation à mort dans le pays selon Amnesty International.
En décembre 2016, la FIACAT et l’ACAT Burkina avaient organisé, conjointement avec l’association Ensemble contre la peine de mort, un atelier de sensibilisation visant à l’abolition de la peine de mort et regroupant des leaders d’opinion traditionnels et religieux ainsi que des parlementaires, des juristes et des journalistes.

En juin 2017, la FIACAT a organisé avec l’ACAT Burkina, une mission de plaidoyer auprès des autorités burkinabé pour les inciter à abolir la peine de mort.
Le 31 mai 2018, les parlementaires ont adopté un nouveau code pénal prévoyant notamment une augmentation des amendes et faisant désormais de la prison à perpétuité, la peine pénale maximale, abolissant ainsi de droit la peine de mort. Le Burkina devient ainsi le 21ème pays d’Afrique à abolir la peine de mort.
La FIACAT et l’ACAT Burkina saluent cette décision et encourage le gouvernement burkinabé à continuer dans cette voie en favorisant l’inscription de l’abolition de la peine de mort dans la Constitution.
Contacts presse :
• ACAT Burkina : Flavien ZOMA : flavienzoma@gmail.com +226 70 20 10 46
• FIACAT : Guillaume COLIN : g.colin@fiacat.org +33 1 58 64 10 47

CP Burkina Faso 01-06-2018

1.NOUVEAU RAPPORT – Burundi de l’EurAc : l’UE doit prendre des mesures fortes et concrètes pour mettre fin aux abus graves du régime, dans le contexte du référendum
15/05/2018
COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Dans son nouveau rapport “Dérives autoritaires et anéantissement à huis-clos des voix dissidentes au Burundi. Quel rôle pour l’Union Européenne ? ” Publié aujourd’hui à l’occasion d’une conférence de presse organisée à Bruxelles, le Réseau européen pour l’Afrique centrale (EurAc) exhorte l’Union européenne (UE) et ses Etats membres à prendre des actions concrètes pour mettre fin aux abus graves commis par le régime en place, notamment dans le contexte du référendum très contesté qui sera organisé ce jeudi 17 mai et qui a été caractérisé par une répression brutale et même meurtrière de toutes voix critiques.
Depuis l’explosion de la crise politique en 2015, date à laquelle le Président de la République Pierre Nkurunziza a décidé de briguer un troisième mandat en violation de la Constitution et de l’Accord d’Arusha, une campagne de répression systématique des voix dissidentes, d’usage disproportionné de la force lors des manifestations, de discours de haine, de violences sexuelles et autres violations graves et à grande échelle des droits et des libertés fondamentales par le régime, est à l’œuvre dans ce pays. L’annonce en décembre dernier de l’organisation d’un référendum constitutionnel controversé en vue de l’adoption d’un nouveau projet de Constitution a encore aggravé la situation, le projet remettant en question les acquis de l’Accord d’Arusha et permettant également à Pierre Nkurunziza se présenter pour un 4ème mandat lors des élections de 2020 et de rester potentiellement au pouvoir jusqu’en 2034.
De plus, le dialogue politique régional sous la médiation de la Communauté de l’Afrique de l’Est (EAC) visant à mettre fin à la crise est actuellement dans une impasse et le régime autocratique burundais est de plus en plus isolé sur la scène internationale. Ceci, combiné à la situation socio-économique alarmante qui affecte les Burundais dans leur vie quotidienne, à la détérioration continue de la situation humanitaire des réfugiés burundais et à la radicalisation accrue du pouvoir, crée une situation explosive et une nouvelle et dangereuse menace à la paix et à la sécurité au Burundi et dans la région des Grands Lacs.
Tout en accueillant la récente déclaration de la haute représentante de l’UE Federica Mogherini, EurAc reste convaincu qu’étant donné l’évolution politique et sécuritaire extrêmement alarmante dans le pays, il est temps que l’UE et ses États membres joignent les gestes à la parole et s’engagent par des actions concrètes et fermes pour soutenir la paix et la protection des droits humains au Burundi, un pays encore largement absent de l’agenda international, en particulier européen.
EurAc demande donc à l’UE et ses États membres de notamment :
• Etendre les sanctions ciblées européennes (interdiction de pénétrer sur le territoire de l’UE et gel des avoirs) déjà adoptées en octobre 2015 à l’égard de quatre personnes, et cibler de nouveaux individus qui font partie du cercle rapproché du Président Nkurunziza, et qui sont responsables de violations des droits humains et/ou qui profèrent des discours de haine, notamment à connotation ethnique ;
• Suspendre le soutien financier utilisé pour financer les salaires et indemnités de déploiement du contingent burundais au sein de la Mission de l’Union Africaine en Somalie (AMISOM), pratique en totale contradiction avec la suspension de l’aide directe au titre de l’article 96 de l’accord de Cotonou et et faire pression sur l’Union africaine pour trouver un remplacement aux troupes burundaises, afin que cette mission puisse continuer à remplir son rôle vital en Somalie ;
• Stopper le soutien de l’UE au processus de médiation tel qu’il est mené actuellement par l’EAC, faute d’une inclusivité et d’une crédibilité suffisantes et appuyer la mise en place par l’Union Africaine d’une équipe de médiation et de facilitation neutre et consensuelle ;
• Exhorter les États membres de l’UE à fournir un soutien financier souple et direct renforcé aux organisations de la société civile et des médias, notamment les organisation de femmes, qui travaillent encore sur le terrain mais aussi ceux et celles en exil, en particulier celles qui œuvrent pour la promotion et la protection des droits politiques, civils, économiques et sociaux et des médias
Veuillez trouver l’intégralité du rapport en bas :
[RAPPORT] Dérives autocratiques et anéantissement en huisclos des voix critiques au Burundi – Mai 2018

2. Burundi : la réaction belge au référendum

Le vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères belge Didier Reynders s’est prononcé à la tribune de La Libre Afrique à la suite de l’annonce du résultat du référendum au Burundi. Il a exprimé sa « forte préoccupation » suite à ce référendum du 17 mai sur la révision de la Constitution.
« Si la majorité et l’opposition ont finalement pu faire campagne pendant la période officielle, la Belgique regrette le manque de transparence du processus de révision constitutionnelle. Celui-ci s’est déroulé dans un climat de menaces et d’intimidation symbolisé par les nombreuses arrestations arbitraires de militants de l’opposition, des pressions sur la population et de graves atteintes à la liberté de la presse.
La révision constitutionnelle risque de menacer les acquis d’Arusha en termes de protection des minorités ethniques et politiques, de porter atteinte au dialogue mis en place par la médiation de la Communauté Est-Africaine et dès lors d’approfondir la crise actuelle ».
Ces derniers jours, Didier Reynders a évoqué la situation au Burundi avec de nombreux partenaires bilatéraux et multilatéraux, y compris l’Union Africaine et les Nations-Unies. Tous sont persuadés que la seule solution à la crise actuelle est le dialogue inclusif sans préconditions et appellent donc les autorités burundaises à faire rapidement des gestes d’ouverture qui permettront de réconcilier toutes les composantes de la société et remettre le Burundi sur le chemin de la démocratie et de l’état de droit.

3. La France a aussi réagi sur la réforme constitutionnelle au Burundi du 17 mai 2018.
La France dit qu’elle prend acte des résultats du référendum au Burundi. Si le scrutin s’est tenu dans un calme relatif, la France déplore que la campagne ait eu lieu dans un climat marqué par des intimidations et des menaces, voire de violences, contre l’opposition à la réforme constitutionnelle.
La révision de la constitution introduit des modifications qui vont à l’encontre de l’accord d’Arusha, qui a mis en place un système institutionnalisé de partage du pouvoir entre les composantes communautaires burundaises, en remettant en cause les mécanismes visant à protéger la minorité tutsie. Cette réforme ne contribuera pas à résoudre la crise dans laquelle le pays est plongé depuis 2015.

4. Les ETATS UNIS d’Amérique, la GRANDE BRETAGNE et les PAYS-BAS ont aussi fait part de leurs inquiétudes pour ce referendum et appellent le gouvernement du Burundi à un dialogue inclusif dans le respect des principes des accords d’Arusha.

Des experts des droits de l’homme de l’ONU ont appelé le 9 mai 2018  les autorités burundaises à libérer immédiatement un éminent défenseur des droits de l’homme, Germain Rukuki, condamné à 32 ans de prison par la Haute Cour de Ntahangwa, pour son travail avec les organisations de la société civile.

M. Rukuki a été arrêté en juillet 2017 pour son travail avec l’organisation ACAT-Burundi – une organisation chrétienne qui fait campagne contre la torture. Il a été condamné le 3 avril 2018 alors qu’il comparaissait devant un tribunal pour rébellion, atteinte à la sûreté de l’Etat, participation à un mouvement insurrectionnel et attaque du chef de l’Etat, entre autres chefs d’accusation.

De nombreuses irrégularités et vices de procédure ont été signalés lors de son procès. Parmi eux, ses avocats n’ont pas eu accès à l’audience ou à son dossier, le procès a été instruit de manière expéditive, tenu à huis clos, et pratiquement aucune preuve n’a été présentée par l’accusation, à l’exception de certains documents qu’il a été forcé de signer.

“Nous appelons les autorités à annuler la condamnation de M. Rukuki et à le libérer immédiatement. Nous les exhortons également le Gouvernement à cesser d’entraver le travail de la société civile et à permettre aux défenseurs des droits de l’homme de s’exprimer librement et sans crainte”, ont déclaré les experts.

La peine a été prononcée dans le cadre d’une vaste campagne de répression contre les défenseurs des droits de l’homme au Burundi. Beaucoup d’entre eux, ainsi que les organisations de la société civile, ont été victimes de harcèlement par les autorités depuis 2015, lorsqu’un mouvement de masse a émergé pour protester contre la tentative du Président Nkurunziza sortant de se représenter pour un troisième mandat.

“Nous sommes extrêmement inquiets que ce verdict sévère ne soit pas un cas isolé. Au cours des dernières années, la chasse aux sorcières menée par les autorités contre les voix dissidentes, a conduit de nombreux défenseurs des droits humains et journalistes à fuir le Burundi et a dissuadé la société civile de mener leurs activités”, ont conclu les experts.

Ces experts sont Clément Nyaletsossi Voulé, Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association; Michel Forst, Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme; et David Kaye, Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression.

La crise politico – sécuritaire qui a débuté au mois d’avril 2015 au Burundi avec la candidature illégale de Pierre NKURUNZIZA à la Présidence de la République en foulant aux pieds l’accord d’ARUSHA et la Constitution qui en est issue, continue de produire des effets néfastes à l’égard de la population burundaise. Le référendum constitutionnel prévu le 17 mai 2018 est la principale cause d’aggravation des violations récurrentes et systématiques observés au cours de ce mois d’avril 2018. Ainsi, pour la période couverte par le présent rapport, 34  cas d’assassinats et de disparitions forcées, 87 cas d’arrestations arbitraires et détentions illégales, 40 cas d’atteinte à l’intégrité physique, ainsi que  3 cas de viol ont pu être répertoriés.

A titre illustratif :

1. En date du 09 avril 2018, un corps sans vie d’un homme connu sous le nom de Protais KAGABO de la commune BUGABIRA en Province KIRUNDO a été retrouvé près de la rivière COHOHA côté KIRUNDO, il avait été enlevé par certains jeunes IMBONERAKURE de la même commune.
2. En date du 10 avril 2018, dans la commune de RUGOMBO en province de CIBITOKE, un homme connu sous le nom de NZOKIZWANIMANA Thaddée, âgé de plus de 60 ans a trouvé la mort alors qu’il se trouvait au cachot de la police de RUGOMBO. Des  sources locales indiquent que l’homme a été violemment battu par des IMBONERAKURE (jeunesse du parti CNDD˗FDD) qui l’accusaient de sorcellerie. Ces IMBONERAKURE se ventent d’être responsable de la mort de plusieurs personnes. La famille de la victime demande une enquête pour que les présumés auteurs de cet assassinat soient punis conformément ȧ la  loi

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