RAPPORT DE MONITORING DE VIOLATIONS DES DROITS DES PRISONNIERS POUR LA PERIODE DE MARS ET AVRIL 2019


ACAT- Burundi s’est engagée à contribuer à la dénonciation des violations des droits humains pour les personnes privées de liberté et les mauvaises conditions de détention qui règnent dans les établissements pénitentiaires afin que les autorités habilitées puissent se ressaisir et veiller au respect des droits des prisonniers conformément aux textes internes et internationaux auxquels le Burundi a souscrit.
Les mois de mars et d’avril 2019 ont été caractérisés par une campagne de libération des prisonniers lancée par le Ministère de la Justice en application de la mesure de grâce présidentielle prononcée par le Président de la République dans le message du 31.12.2018.
Dans le présent rapport, l’ACAT-Burundi va se focaliser sur les traitements inhumains et dégradants et actes de torture dont sont victimes les prisonniers en général et en particulier, ceux poursuivis pour des crimes à caractère politique se trouvant dans les établissements pénitentiaires.
En dehors de ces cas de maltraitances physiques, d’autres phénomènes de violation des droits des détenus notamment la privation des soins de santé aux détenus malades, l’insuffisance de la nourriture et une surpopulation carcérale causant des mauvaises conditions d’hygiène s’observent au quotidien.
Les établissements pénitentiaires de GITEGA, MURAMVYA, BUJUMBURA et RUMONGE sont concernés par ledit rapport.
Les violations constatées sont résumées en trois points à savoir l’exécution inique de la mesure de grâce présidentielle, les traitements inhumains et dégradants, refus aux soins de santé et autres violations.
Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport :
Rapport sur les violations des droits des prisonniers période de mars et avril 2019

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RAPPORT DE MONITORING DE VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME POUR LE MOIS AVRIL 2019

« Quand l’oppression des droits des opposants au Burundi devient une règle… ! »


Comme nous l’avions toujours signalé dans les rapports précédents et dans celui-ci, le Burundi reste toujours le théâtre des violations graves des droits de l’homme. Le phénomène récurrent des corps sans vie découverts dans divers endroits comme les rivières, les buissons puis enterrés hâtivement par des responsables administratifs met en exergue une complicité présumée des hautes autorités avec les criminels.
Le harcèlement des partisans du nouveau parti CNL (arrestations arbitraires, tortures, interdiction de réunion et de circulation, etc.) devrait retenir l’attention de tout le monde à l’approche des élections de 2020.
Au cours du mois d’avril 2019, nous avons enregistré un nombre élevé des cas de torture perpétrés par les Imbonerakure avec la complicité de l’administration, la démission des autorités du pays de la responsabilité de protéger la population au profit des intérêts du parti au pouvoir devient de plus en plus récurrente.
L’attitude du commissaire provincial de la province à Muyinga et celle de la plupart de ses collègues qui s’adonnent à la répression montre encore une fois que la justice et la police burundaise ne sont pas des institutions professionnelles et indépendantes, les conséquences de cette situation d’anarchie est qu’il y a dégradation de la situation des droits de l’homme à travers le pays comme nous le remarquons dans ce rapport.
Il est important aussi de relever que les contributions monétaires « dits volontaires » pour les élections deviennent de plus en plus une corvée pour la population burundaise où les gens sont souvent malmenés par les administratifs en collaboration avec les Imbonerakure pour ne pas avoir donné cet argent.
Nous remarquons également le phénomène d’enrôlement de force de la population au parti au pouvoir le CNDD FDD, les administratifs et les Imbonerakures s’en prennent notamment aux militants du CNL pour qu’ils adhèrent de force au CNDD FDD, ce qui alimente de l’intolérance politique sur terrain.

Ainsi, pour la période couverte par le présent rapport, trente-quatre (34) cas d’assassinats, six (6) cas d’enlèvements, trente-six (36) cas d’arrestations arbitraires et détentions illégales, ainsi que trente-huit (38) cas d’atteintes à l’intégrité physique dont trente-quatre (34) cas de torture, ont pu être répertoriés.

Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport :

Rapport de monitoring des violations des droits humains de l’Acat-Burundi pour le mois d’avril 2019

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ACAT-BURUNDI SAISIT DES INSTANCES INTERNATIONALES DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME


Suite à la persistance des actes de violations des droits humains par les agents de l’Etat en particulier les cas de torture et de détentions arbitraires au Burundi et constatant que le système judiciaire dépend de l’exécutif tandis que le gouvernement du Burundi fait sourde oreille devant les multiples dénonciations des violations des droits de l’homme dévoilées par les organisations de la société civile tant nationales qu’internationales et les organes onusiens mis en place à cet effet ; Acat-Burundi décide de saisir de mécanismes régionaux et internationaux de protection des droits humains auxquels le Burundi a souscrit et reconnait leurs compétences.
En effet, le refus de coopérer manifesté par le gouvernement pour enquêter sur les exactions commises par ses agents a démontré sa mauvaise volonté de réprimer les auteurs de ces violations et de réparer les dommages causés aux victimes. Pourtant, la loi en vigueur est favorable à la répression des actes de torture dans ce sens que le Code de Procédure Pénale burundais permet en ses articles 349 et 350 à l’Etat d’indemniser une victime de torture et d’engager une action en remboursement par la voie d’une action récursoire.

Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration de l’Acat-Burundi :

Déclaration de l’Acat-Burundi sur la saisine des mécanismes internationaux de droits de l’homme

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DECLARATION DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE A L’OCCASION DE LA COMMEMORATION DU 4eme ANNIVERSAIRE DU DEBUT DE LA LUTTE POUR LA LEGALITE CONSTITUTIONNELLE

Suite à l’appel du Mouvement citoyen « Halte au troisième mandat » lancé en janvier 2015, des centaines de milliers de burundais ont activement participé à la lutte pour la légalité constitutionnelle dont une des actions furent des manifestations pacifiques qui ont commencé le 26 avril 2015 et ont duré deux mois.
Les organisations de la société civile saluent la bravoure, l’abnégation, la solidarité et la détermination des burundais épris de paix, de l’Etat de droit et de la liberté. Nous rendons particulièrement hommage à ces femmes, aux jeunes filles et aux jeunes qui ont bravé le gaz lacrymogène et les balles réelles pour défendre ce qui est le plus cher à savoir la patrie où chacun peut jouir de ses droits et libertés en toute dignité.
Les quatre années de crise ont entamé le fondement de la société burundaise. Le tissu social du Burundi est déchiré et la population vit dans une peur permanente, prise en otage par un régime qui règne par la terreur, la division et le pillage, se rendant particulièrement coupable de multiples violations des droits de l’homme dont des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées, tortures et autres peines ou traitement cruels inhumains ou dégradants, détentions arbitraires et violences sexuelles.
Nous exprimons notre sympathie et notre solidarité aux familles des victimes, ceux qui ont perdu les leurs, ceux dont des membres ont été portés disparus, les femmes et filles victimes de viol et d’autres violences sexuelles et basées sur le genre, les milliers de prisonniers politiques injustement incarcérés, les centaines de milliers de réfugiés et de déplacés internes régulièrement cibles d’actes de persécution variés, les milliers de burundais sous le poids du rançonnage et de la terreur qui ont perdu l’espoir d’un lendemain meilleur.
Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration :

Déclaration de la SC à l’occasion de la commémoration du 4 eme anniversaire du début de la lutte pour la légalité constitutionnelle

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UNE ANNEE APRES LA CONDAMNATION DE Germain RUKUKI à 32 ANS DE PRISONS, DES PROCHES ET DES ORGANISATIONS DES DROITS DE L’HOMME EXPRIMENT LEUR SOLIDARITE ….

Un exemple emblématique de la répression de la liberté d’expression depuis le 26 avril 2015

Plusieurs voies ne cessent de s’élèvent pour exprimer la solidarité avec Germain RUKUKI, ex employé de l’Acat-Burundi qui a été emprisonné et condamné pour 32 ans de prison pour son travail de défenseur des droits humains, une année après sa condamnation qui a tombé le 26 avril 2018, Acat- Burundi choisit de vous partager un appel d’un membre de sa famille demandant sa libération, l’entretien a été recueilli sur le blog Light on Burundi :
https://alightonburundi.weebly.com/blog/germain-rukuki

Voici l’entretien en bas :

Germain Rukuki est l’un des défenseurs des droits humains détenus au Burundi. Le 26 avril 2018, il a été condamné à 32 ans de prison. Les ONG internationales ont dénoncé sa détention et Amnesty International l’a déclaré prisonnier d’opinion.
Les Burundais ont continué à dénoncer la répression en cours contre la liberté d’expression, en particulier à l’approche des élections de 2020. Récemment, le gouvernement a fermé le Bureau des droits de l’homme de l’ONU et a interdit les médias internationaux, notamment la BBC et VOA.
Le jour de l’anniversaire de la condamnation de Germain, Light on Burundi a interrogé un parent de Germain sur son procès :
Light on Burundi (LB) : Comment va Germain Rukuki et que pouvez-vous nous dire sur son procès ?
C’est un parent de Germain (nous l’appelions M.) : Germain vit péniblement en prison loin de sa famille, il n’a pas vu naitre son troisième enfant, son fils est né quand Germain était déjà détenu à Ngozi.
Au sujet de son procès, personnellement, j’ai été déçu par certains faits depuis son arrestation.
Germain devait être détenu à Bujumbura et jugé par le Tribunal de Grande Instance de Ntahangwa mais ils l’ont envoyé à Ngozi loin de sa famille. Germain a été malade et forcé de quitter l’hôpital précipitamment avant qu’il soit complètement guéri et a retourné à la prison de Ngozi.
Cette semaine, son appel a de nouveau été reporté ; nous avons demandé à ses avocats pourquoi, mais ils n’ont pas de détails.
LB : Pourquoi Germain a-t-il été arrêté ?
M. : Germain travaillait pour une organisation de la société civile au Burundi. Je peux dire que sa détention est un cas emblématique de la répression au Burundi car il n’était pas coupable, Germain est l’un des prisonniers politiques du Burundi.
LB : Pourquoi l’appelez-vous prisonnier politique ?
M. : Je ne suis pas le seul à penser ça. Amnesty International l’a qualifié de prisonnier d’opinion, le rapporteur de l’ONU sur les droits de l’homme a appelé le gouvernement du Burundi à libérer Germain, les autres défenseurs ne cessent de dénoncer la persécution à l’endroit de Germain RUKUKI.
Il faut remarquer que les accusations contre Germain sont fabriquées, d’abord, il a été accusé d’être impliqué dans le « Coup d’Etat », mais ses avocats et sa famille ont déclaré que le jour du coup d’Etat, Germain n’était pas au Burundi, il rendait visite à un membre de sa famille qui était à l’hôpital en dehors du Burundi.
Deuxièmement, Germain a été accusé d’avoir tué des policiers et des soldats, mais pendant le procès, l’officier de justice n’a pas été en mesure de fournir un seul nom d’un policier tué ou les circonstances de ce crime.
Enfin, des diplomates ont tenté d’observer son procès à Ngozi, mais les autorités les ont découragés. Normalement, les procès sont ouverts au public, pour tous ceux qui veulent venir.
Ce ne sont là que quelques exemples parmi tant d’autres.
LB : Comment expliquez-vous la peine de 32 ans de prison si vous dites que Germain est innocent ?
M. : Germain a été condamné à 32 ans de prison, cette décision a été annoncée le 26 avril. Je pense que cette date a également été choisie pour des raisons politiques parce que les manifestations ont commencé le 26 avril 2015. Nous savons que Germain a été accusé de soutenir les manifestations contre le troisième mandat du président Nkurunziza.
Je considère la peine de 32 ans de prison comme un message, une menace, pour décourager les défenseurs des droits humains au Burundi.
LB : La porte-parole de la Justice Agnes Bangiricenge a dit à la presse locale que le dossier de Germain avait été perdu. Qu’est-ce que tu en sais ?
M. : Le dossier n’a pas été perdu. Quelqu’un l’a caché pour des raisons politiques. Cela n’est pas étonnant dans le système judiciaire burundais, c’est déjà arrivé à d’autres voix dissidentes. La dernière date d’appel de Germain était le 26 novembre et une décision devait être annoncée dans les 30 jours, mais maintenant nous sommes à cinq mois sans décision.
LB : Etes-vous en contact avec ses avocats ? Comment vont-ils ?
M. : Oui, nous gardons contact avec l’équipe de ses avocats. J’apprécie ce qu’ils ont fait pour défendre Germain même s’il reste détenu. Le procès en appel devait avoir lieu le 25 avril 2019, mais nous sommes déçus d’apprendre qu’il est à nouveau reporté. Nous ne savons pas pourquoi, ni quand elle sera reprogrammée.
LB : Que peut-on faire pour libérer Germain ?
M. : La personne qui a décidé de l’arrêter, celle qui a décidé de l’envoyer à la prison de Ngozi, cette personne devrait penser à la famille de Germain, ses enfants. Cette personne devrait penser à Germain qui a besoin d’un traitement médical et ils devraient décider de le libérer.
Pour les défenseurs des droits humains, je leur recommande d’agir par tous les moyens possibles et d’exprimer leur solidarité avec Germain Rukuki et les autres prisonniers politiques.
LB : Quelles sont vos réflexions sur la période qui s’est écoulée depuis l’arrestation de Germain ?
M. : J’ai apprécié la façon dont certains partenaires ont soutenu Germain et sa famille. Certains ont rendu visite à Germain en prison, d’autres à sa femme et à ses enfants en exil. J’ai entendu dire que les autres prisonniers aiment Germain et j’apprécie donc aussi l’hospitalité et la solidarité des prisonniers à Ngozi. Surtout quand Germain était malade à l’hôpital et en prison. Mais j’ai été choqué par la façon dont Germain a été expulsé de l’hôpital avant qu’il ne soit guérri.
LB : Y a-t-il d’autres prisonniers dans la même situation que Germain ?
M. : Oui, bien sûr, il y en a tellement. Comme je l’ai dit, l’arrestation de Germain n’est qu’un cas emblématique de prisonniers politiques au Burundi.
Il y a un autre défenseur des droits humains, Nestor Nibitanga, qui est détenu à la prison de Rumonge, il a été condamné à 5 ans. D’autres opposants sont détenus. J’apprécie la décision de Pierre Nkurunziza de libérer certains prisonniers, cela signifie clairement que le président peut décider de libérer des prisonniers.
LB : Pensez-vous que le président peut décider de libérer Germain ?
M. : Normalement, la justice doit être indépendante de la politique, mais au Burundi, le Président de la République est considéré comme le chef du système judiciaire, le « Magistrat suprême ». J’espère que la justice burundaise et les différents partenaires pourront agir, exprimer leur opinion et inspirer les magistrats à décider de libérer un prisonnier comme Germain.
LB : Avez-vous des suggestions ?
M. : Ma suggestion aux différentes personnes est d’exprimer ma solidarité avec Germain ce 26 avril. Exprimer ma solidarité avec les autres prisonniers au Burundi. Les gens peuvent le faire sur les médias sociaux ou écrire des lettres.
Les personnes qui sont encore au Burundi peuvent visiter Germain et d’autres prisonniers.
Les décideurs du système judiciaire peuvent fixer une autre date pour l’appel de Germain et le libérer parce qu’il est innocent.
LB : Pensez-vous que Germain restera en prison pendant 32 ans ?
M. : Non, non, il ne peut pas passer 32 ans en prison. J’espère qu’il sera bientôt libéré. Les décideurs du système de justice, les avocats et les partenaires devraient tous travailler ensemble pour trouver une solution au nom de la justice.
LB : Merci pour votre temps
M. : Merci aussi pour votre temps.

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QUAND LA POLICE BURUNDAISE SE CRIMINALISE DE PLUS EN PLUS …

Dans un support audio qui circule actuellement sur les réseaux sociaux, nous entendons des propos menaçants en langue nationale (le Kirundi), cela s’est déroulé en effet dans une réunion de sécurité tenue le 27 mars à Kizi dans la commune de Gasorwe, province de Muyinga en présence des autorités locales dont le gouverneur, des administrateurs communaux et la population. Jérôme NTIBIBOGORA a averti, qu’il entend mener la sécurité de la province Muyinga à coup de grenades. Il a dit : « Je possède des trucs avec lesquels je me promène. J’en lancerais deux dans ces maisons où se tiennent des réunions la nuit. Tant pis pour les enfants ou les femmes qui mouraient, je n’enverrai plus les policiers pour des interpellations, j’en finirai moi-même. Mr le gouverneur, à bon entendeur salut ! »
Le commissaire Jérôme NTIBIBOGORA, qui avait tenu des propos semblables face aux orpailleurs où il leur a informé que toute personne qui allait désobéir aux injonctions des autorités allait subir la colère du commissaire. Il est également accusé d’une répression aveugle à l’endroit des opposants au pouvoir de Gitega partout où il a exercé ses fonctions.
Ce cas n’est pas isolé, dans la nuit du 16 avril 2019, dans la zone de Musaga à la deuxième avenue, le chef de poste MANIRAMBONA Désiré surnommé Michael a assassiné un jeune homme du nom d’Ahishakiye Glaris ; le chef de poste accompagné d’autres policiers était venu dans une intervention après une dispute qui avait eu lieu entre la victime et son ami s’étaient battus, Glaris avait grièvement blessé son ami. Arrivé sur les lieux, le chef de poste a ordonné aux personnes se trouvant sur le lieu d’entrer dans leurs maisons puis ces personnes ont entendu deux coups de feu, Glaris venait d’être tué. Les personnes qui se trouvaient près de l’endroit ont entendu aussi le chef de poste proférait des injures à caractère ethnique à l’endroit de Glaris.
Ce comportement des éléments de la police est une attitude de quelqu’un qui a compris que le crime donne une promotion actuellement au Burundi, après avoir tenu ces menaces, le commissaire exerce toujours ses fonctions, il n’est pas inquiété ce qui n’est pas étonnant car ce commissaire semble mettre en œuvre un mot d’ordre reçu des autorités.
Pourtant la police a entre autres pour mission de renforcer l’esprit de tolérance, de respect des droits de la personne humaine et de neutralité politique au sein de la police Nationale tandis que les autorités doivent veiller à assurer aux corps de Police des capacités nécessaires à l’accomplissement de leurs missions, ce qui est loin d’être le cas !
Acat-Burundi demande aux autorités burundaises de se soucier du bien-être de la population et de veiller à la sécurité pour tous, la population burundaise doit toujours dénoncer les cas d’abus et de violations des droits de l’homme perpétrés par les forces de l’ordre tandis que la communauté internationale en particulier la Cour Pénale Internationale devrait rester mobilisée par rapport à la dégradation de la situation des droits de l’homme au Burundi.

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