Déclaration des organisations membres du consortium de la SC sur les élections de 2020 concernant le triple scrutin tenu en date du 20/05/2020 au Burundi


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Bulletin N°003 pour l’observation des élections de Mai 2020 au BURUNDI


Bulletin N°003

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DECLARATION DE LA SOCIETE CIVILE BURUNDAISE INDEPENDANTE A LA VEILLE DES SCRUTINS DU 20 MAI 2020


À la suite de la recrudescence de la violence qui s’accroît à la veille d’un processus électoral biaisé, les organisations Burundaises de la société civile indépendante portent à la connaissance de l’opinion tant nationale qu’internationale leur positionnement.
Veuillez trouver en bas leur déclaration :
Déclaration de la société civile burundaise pour les elections du 20 mai 2020

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ENQUETE DE L’ACAT-BURUNDI SUR LE NON RESPECT DES DECISIONS JUDICIAIRES DE LIBERATION DES DETENUS POLITIQUES DANS LES PRISONS DE MURAMVYA, MPIMBA ET RUMONGE


ACAT-BURUNDI a déjà dénoncé dans les différentes publications les mauvais traitements dont subissent les détenus et surtout les détenus poursuivis pour des infractions à caractères politiques.
Parmi les violations inlassablement mises à la connaissance du public, figure l’absence d’application des décisions rendues par les Cours et Tribunaux lorsqu’elles ont pour finalité la libération des détenus politiques ou supposés.
Les décisions qui font souvent face à la résistance de l’autorité pénitentiaire et du Ministère Public dans leur exécution sont :
– La libération provisoire,
– L’acquittement,
– Ainsi que la retenu des détenus qui ont purgés leurs peines.
L’enquête que l’ACAT – BURUNDI a mené le mois d’avril 2020 dans les établissements pénitentiaires de Gitega, Muramvya, Bujumbura et Rumonge a montré que cette détention abusive est réelle malgré la clarté du droit positif burundais, plus particulièrement la Constitution de la République du Burundi du 07 juin 2018 et la loi numéro 1/09 du 11 mai 2018, portant modification du Code de Procédure Pénale.
Veuillez trouver en bas l’intégralité de l’enquête :
Enquete de l’ ACAT -Burundi sur le non respect des décisions Judiciaires dans les prisons de Mpimba,Muramvya et Rumonge
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Rapport sur le Monitoring des Violations des Droits des prisonniers.


Rapport sur le Monitoring des Violations des Droits des prisonniers.

Période du mois d’Avril 2020.

Plan du présent rapport.

• INTRODUCTION
• CAS DE TRAITEMENTS INHUMAINS ET DEGRADANTS.
• CAS DE PRIVATION AUX SOINS DE SANTE
• AUTRES VIOLATIONS

  • Introduction

Au cours du mois d’Avril 2020, ACAT-Burundi a documenté les violations des droits humains pour les personnes privées de liberté en général et ceux poursuivis pour des crimes à caractère politique en particulier. Au cours de cette période, diverses violations des droits des prisonniers et les mauvaises conditions de détention dues à la surpopulation carcérale ont été recensées dans les établissements pénitentiaires de la province de Bujumbura Mairie (prison de Mpimba) et dans les provinces de Muramvya, Gitega et Rumonge.
Dans le présent rapport, ACAT-Burundi va se focaliser sur les traitements inhumains et dégradants et actes de torture dont sont victimes les prisonniers en
général et en particulier, ceux poursuivis pour des crimes à caractère politique, la surpopulation carcérale ainsi que sur la problématique d’accès aux soins de santé des détenus dans cette période de pandémie du COVID – 19.
Les violations constatées sont résumées en trois points à savoir : les traitements
inhumains et dégradants pouvant être qualifiés de torture, problèmes d’accès aux soins de
santé, atteinte à la liberté et autres violations. Continuer la lecture

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Bulletin sur le processus pré-electoral de 2020 au BURUNDI

Bulletin N°002

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