RAPPORT DE MONITORING DES VIOLATIONS DES DROITS DES PRISONNIERS RECENSE POUR LA PERIODE DE SEPTEMBRE A DECEMBRE 2021.

ACAT -BURUNDI a documenté des cas de violations des droits des personnes privées de liberté détenues dans les établissements pénitentiaires des provinces de Bubanza, Bujumbura Mairie (Prison Mpimba), Bururi, Muyinga, Ruyigi, Rutana, Gitega, Muramvya et Rumonge au cours des mois de septembre, octobre , novembre et décembre 2021.

ACAT-BURUNDI avait salué une amélioration dans le traitement des personnes privées de liberté surtout au niveau des mauvais traitements infligés aux personnes privées de liberté mais le répit qui a été observé il y a six mois commence à se dégrader.

Les violations observées dans ces différentes prisons sont notamment des cas de traitements inhumains et dégradants constitutifs d’actes de torture et de mauvais traitements, l’insuffisance alimentaire, les difficultés liées à la santé ainsi que d’autres violations surtout dues à la surpopulation carcérale.

Des détenus affiliés au parti au pouvoir, le CNDD-FDD déguisés dans ce qu’ils ont dénommés « comité de sécurité » agissant en complicité avec l’administration pénitentiaire et la police assurant la garde des prisons sont pointés du doigt comme étant les présumés auteurs de ces violations.

Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport de l’Acat-Burundi :
Rapport de l’Acat-Burundi sur les violations des droits des prisonniers recensé pour la période de septembre à décembre 2021

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RAPPORT DE MONITORING DES VIOLATIONS ET ATTEINTES AUX DROITS DE L’HOMME POUR DECEMBRE 2021

Concernant la période couverte par le présent rapport pour le mois de décembre 2021, vingt-huit (28) cas d’assassinats, deux (2) cas d’enlèvements, quatorze (14) cas d’arrestations arbitraires et détentions illégales ainsi que vingt- un (21) cas d’atteintes à l’intégrité physique ont pu être répertoriés.

Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport en bas :
Rapport de monitoring de violations et atteintes aux droits de l’homme recensé pour décembre 2021

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LE COMITE CONTRE LA TORTURE DEPLORE LE MANQUE DE COOPERATION DU BURUNDI CONCERNANT LES PLAINTES INDIVIDUELLES

GENÈVE (21 décembre 2021) – Le Comité des Nations Unies contre la torture a déploré le manque de coopération du Burundi concernant la procédure de plaintes individuelles et son incapacité à mettre en œuvre les décisions du Comité dans presque tous les cas où des violations des droits humains ont été constatées.
 
Dans sa dernière décision publiée aujourd’hui, le Comité a constaté que R. M., un militant politique du Mouvement pour la solidarité et la démocratie (MSD), a été victime de torture en 2014 au moment où les autorités burundaises avaient systématiquement interdit les rassemblements publics avant les élections de 2015.
 
En mars 2014, R.M. a été blessé par balle lorsque des policiers lourdement armés ont fait irruption dans une réunion du MSD à laquelle il participait. Il a échappé à l’assaut ce jour-là, mais le lendemain il a été arrêté et battu par la police. R.M. a également déclaré qu’au cours de sa détention, il s’était vu refuser les soins médicaux nécessaires recommandés par son médecin.
 
Il a déposé de nombreuses plaintes devant les instances nationales pour les actes de torture dont il a été victime, mais les autorités n’ont ouvert aucune enquête. Il a finalement soumis sa plainte au Comité en 2017.
 
Le Comité a invité le Burundi à soumettre ses observations sur la plainte de R.M. à plusieurs reprises en 2017, 2019 et 2020 mais l’État partie n’a donné aucune suite à ces demandes d’information.
 
Sur la base des éléments de preuve fournis par le requérant, le Comité a déterminé que le Burundi n’avait pris aucune disposition pour empêcher les actes de torture commis contre R. M et n’avait mené aucune enquête sur les faits rapportés. En outre, il a également conclu que le manque de coopération du Burundi au cours de la procédure constituait une violation manifeste des obligations de l’État partie au titre de l’article 22 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui permet au Comité d’examiner des plaintes individuelles. Le Burundi a accepté la procédure de plaintes individuelles en juin 2003, s’engageant ainsi à coopérer avec cette procédure.
 
« Nous sommes gravement préoccupés par le fait que le Burundi a ignoré à plusieurs reprises nos demandes de communication lors de l’examen de la plainte. Le Burundi n’a pas non plus coopéré à la procédure de suivi dans les cas précédents où le Comité a constaté des violations de la Convention », a déclaré le Président du Comité Claude Heller.
 
« Il s’agit d’une grave violation des obligations de l’État. Mais surtout, cela prive les victimes de torture de la possibilité d’obtenir réparation », a-t-il ajouté.
 
Le cas de R.M. est le dernier des 14 plaintes pour torture contre le Burundi qui ont été examinées par le Comité depuis 2014. Le Comité a conclu que l’État partie avait violé ses obligations envers la Convention dans tous ces cas. Le Burundi n’a toutefois fourni des informations complémentaires sur les mesures prises pour mettre en œuvre les décisions du Comité que sur l’une de ces plaintes.
 
Le Comité a exhorté le Burundi à se conformer à ses obligations conventionnelles et à reprendre le dialogue avec le Comité afin d’assurer la mise en œuvre effective de la Convention. Le Comité continuera d’examiner cette situation préoccupante au cours de sa prochaine session.
 
FIN
 
Pour plus d’informations ou pour toute demande des médias, à Genève, veuillez contacter :
Vivian Kwok au +41 (0) 22 917 9362 / vivian.kwok@un.org ou la Section des médias du Haut Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies au +41 (0) 22 928 9855 / ohchr-media@un.org
 
Background
Le Comité contre la torture surveille l’adhésion des États parties à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui compte à ce jour 173 États parties. Le Comité est composé de 10 membres qui sont des experts indépendants des droits de l’homme du monde entier, qui siègent à titre personnel et non en tant que représentants d’États parties. Le Comité peut examiner des plaintes individuelles alléguant des violations des droits énoncés dans la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par les États parties qui ont fait la déclaration nécessaire en vertu de l’article 22 de la Convention.
 
Renseignez-vous davantage grâce à nos vidéos sur les Organes des traités des Nations Unies et sur le Comité contre la torture !

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DECLARATION DE L’ACAT-BURUNDI SUR L’INCENDIE SURVENUE DANS LA PRISON DE GITEGA

Dans la matinée du 07 décembre 2021, ACAT – BURUNDI a appris avec consternation que la Prison de Gitega était en train de prendre feu et que les dégâts sont énormes en termes de vies humaines et matériels.

Un bilan officiel de 38 morts, dont 12 asphyxiés et 26 morts par brûlures profondes sur un nombre total de 1539 prisonniers a été dressé, quelques heures après, par le vice-président de la République M. Prosper BAZOMBANZA, à la tête d’une délégation des autorités étatiques et judiciaires sur les lieux du drame.

La même délégation gouvernementale, par le biais du vice-président de la République, a précipitamment affirmé que les installations électriques anarchiques sont la cause de l’incendie sans qu’il y ait des enquêtes approfondies pouvant aboutir à des résultats fiables.

ACAT – BURUNDI présente ses condoléances les plus attristées aux familles qui ont perdu les leurs et souhaite un prompt rétablissement aux blessés.

ACAT – BURUNDI déplore la négligence des autorités pénitentiaires dans la prévention de telles catastrophes dans la mesure où, les informations lui parvenues indiquent que la porte principale de la prison est fermée par deux cadenas dont l’un est gardé par la direction de la prison et l’autre par la police pénitentiaire alors que le personnel civil de la prison ne tient pas la garde de nuit.

Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration :
Déclaration de l’Acat-Burundi sur l’incendie survenue dans la prison de Gitega

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DECLARATION DE LA SOCIETE CIVILE BURUNDAISE INDEPENDANTE SANCTIONNANT LA COMMEMORATION DU 6ème ANNIVERSAIRE DES MASSACRES DU 11 et 12 DECEMBRE 2015 COMMIS AU BURUNDI

A l’occasion de la commémoration du sixième anniversaire des massacres perpétrés par les services de sécurité du Burundi en connivence avec les Imbonerakure en dates des 11 et 12 décembre 2015 contre les populations civiles réputées opposées au troisième mandat inconstitutionnel de feu Président Nkurunziza , les organisations de la société civile indépendante signataires de la présente déclaration rappellent ce crime et appellent à la fin de l’impunité pour les crimes commis.

Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration :

Déclaration 6 ème anniversaire Massacres 11 et 12 décembre Finale

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Déclaration de la société civile burundaise indépendance à l’occasion de la célébration du 73 ème anniversaire de l’adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

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FOCUS / BURUNDI : LES VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS CONTINUENT

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RAPPORT DE MONITORING DE VIOLATIONS ET ATTEINTES AUX DROITS DE HUMAINS RECENSE POUR NOVEMBRE 2021

Concernant la période couverte par le présent rapport vingt-huit (28) cas d’assassinats, quatre (4) cas d’enlèvements, dix (10) cas d’arrestations arbitraires et détentions illégales ainsi que vingt(20) cas d’atteintes à l’intégrité physique, ont pu être répertoriés.

Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport :
Rapport de monitoring des violations des droits humains et atteintes aux droits de l’homme recensé pour novembre 2021

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DISCOURS PRONONCE A L’OCCASION DE LA REMISE DU PRIX A Me Armel NIYONGERE PAR LA FONDATION ACAT LE 18/11/2021 A PARIS EN FRANCE

Armel Niyongere, lors de la remise du prix Engel-Du Tertre, à Paris, le 18 novembre. – Louis Linel – ACAT-France

Mesdames et Messieurs les membres du Comité de suivi de la Fondation ACAT Distingués invités, Mesdames et Messieurs, A l’occasion de cette journée de remise du Prix de droits humains Engel-Du Tertre 2020 de la Fondation ACAT pour la dignité humaine et au nom des membres de l’Association ACAT-BURUNDI, permettez-moi de remercier sincèrement la Fondation ACAT pour la dignité humaine ainsi que les Grands Donateurs de la Fondation de nous avoir honoré en nous décernant ce prestigieux prix.

Ce prix est d’une haute importance pour moi et pour l’association ACAT-Burundi que je dirige. Il constitue une reconnaissance et un encouragement inestimables pour le travail que nous menons au Burundi depuis plusieurs années dans un contexte délétère de violations massives des droits de l’homme. En effet, les autorités n’ont rien ménagé pour nous diaboliser et nous discréditer.

Personnellement, j’ai été qualifié de putschiste et un mandat d’arrêt a été lancé à mon égard, simplement parce que je me suis opposé à la violation de l’Accord d’Arusha et de la constitution en 2015, occasionnée par le troisième mandat illégal de feu président Pierre Nkurunziza. Puis, le même sort est réservé à 11 autres compatriotes défenseurs des droits humains pour la même action menée ensemble.

Ma joie est donc immense en recevant ce prix. Je le dédie à toutes les victimes de la barbarie et de l’impunité en cours au Burundi depuis 2015.

Lire l’intégralité du discours

Lire également à propos du prix

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ACAT-BURUNDI

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