RAPPORT DE MONITORING DE VIOLATIONS DES DROITS DES DETENUS POUR LE MOIS DE NOVEMBRE 2019


Au cours du mois novembre 2019, ACAT -Burundi a documenté les violations des droits humains pour les personnes privées de liberté en général et ceux poursuivis pour des crimes à caractère politique en particulier. Au cours de cette période, diverses violations des droits des prisonniers ont été répertoriées.
Dans le présent rapport, l’ACAT-Burundi va se focaliser sur les traitements inhumains et dégradants constitutifs d’actes de torture dont sont victimes surtout les prisonniers poursuivis pour des crimes à caractère politique se trouvant dans les établissements pénitentiaires de GITEGA, MURAMVYA, BUJUMBURA et RUMONGE.

A côté de ces cas de maltraitances physiques, d’autres phénomènes de violations à la privation des soins de santé ainsi que la problématique concernant la surpopulation carcérale seront développés.

Les violations constatées sont résumées en trois points à savoir : les traitements inhumains et dégradants pouvant être qualifiés de torture, refus aux soins de santé et autres violations.
Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport :
Rapport de monitoring de violations des droits des détenus pour le mois de novembre 2019

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[COMMUNIQUÉ DE PRESSE FIACAT] Les défenseurs des droits humains, toujours plus menacés

Journée internationale des droits humains

Les défenseurs des droits humains, toujours plus menacés

10 décembre 2019 – A l’heure où nous célébrons le 71ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, la FIACAT et les ACAT souhaitent alerter sur la situation des défenseurs des droits humains, qui donnent vie au quotidien à cette déclaration.

Une situation de plus en plus préoccupante

Dans son dernier rapport présenté en octobre 2019 à l’Assemblée générale des Nations unies, Michel Forst, Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits humains, souligne l’impunité qui règne face aux crimes commis contre ces défenseurs.

Harcèlement, mise sur écoute et sous surveillance, suppression des financements, campagne de diffamation, les formes de représailles à l’égard des défenseurs des droits humains sont multiples. Dans bien des cas ces derniers sont exposés à des poursuites judiciaires, victimes d’arrestation et de détention arbitraires et font l’objet de menaces de mort. Parfois, ils sont assassinés comme en 2018, où au moins 321 défenseurs ont été tués dans le monde entier (source : Frontline Defenders).

Au Burundi, Germain Rukuki, ancien salarié de l’ACAT Burundi, a été condamné en avril 2018 à 32 ans d’emprisonnement. Il s’agit de la plus lourde peine jamais prononcée à l’encontre d’un défenseur des droits humains au Burundi.

En République démocratique du Congo, le parquet de Grande instance de Kinshasa avait lancé en février 2019 un mandat de comparution contre le Secrétaire général de l’ACAT RDC, M. Kalemba. En 2016, M. Biamungu, membre de l’ACAT RDC, antenne Nord-Kivu, avait lui aussi fait l’objet de menaces de mort.

Au 1er décembre, Protect Defenders recensait 338 délits commis à l’encontre de défenseurs pour 2019. A titre d’exemple, Carole Rackete, capitaine du Sea-Watch 3, est visée depuis juillet 2019 par deux enquêtes, pour avoir débarqué de force des personnes migrantes secourues en Italie.

La défense des droits humains, un droit et une obligation

Adoptée par consensus il y a plus de 20 ans, la « Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme » érige l’obligation pour les Etats de protéger les défenseurs et de leur garantir un environnement sûr.

Il apparaît que lorsque ces défenseurs menacés saisissent les autorités (police ou justice), ils ne sont pas écoutés et voient leur dossier enterré. Alors même que ces personnes sont de véritables garde-fous pour l’état de droit, la démocratie et la paix, elles auraient besoin de reconnaissance et de protection.

A l’occasion de cette Journée internationale des droits humains, la FIACAT et les ACAT souhaitent rappeler que défendre les droits humains est un droit en lui-même.

➡ Retrouvez l’intégralité du communiqué sur le site de la FIACAT

Contact : Guillaume Colin, Directeur exécutif de la FIACAT, g.colin@fiacat.org

FIACAT
Fédération internationale des ACAT / International Federation of ACAT
96 boulevard de la Libération
94300 – Vincennes (France)
Tel. +33 (0)1 58 64 10 47

www.fiacat.org

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RAPPORT DE MONITORING DES VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS POUR LE MOIS DE NOVEMBRE 2019

Chasse permanente des opposants…


Comme nous l’avions toujours signalé dans les rapports précédents et dans celui-ci, le Burundi reste toujours le théâtre des violations graves des droits de l’homme. Le phénomène récurrent des corps sans vie découverts dans divers endroits comme les rivières, les buissons puis enterrés hâtivement par des responsables administratifs met en exergue une complicité présumée des hautes autorités avec les criminels.
Des attaques ciblées dans certains endroits de même que le phénomène de disparitions forcées refait surface ce qui est inquiétant à l’approche du processus électoral de 2020.
Dans un contexte où la justice dépend de l’exécutif, l’ouverture ou l’aboutissement des enquêtes menées par le Ministère public sur des cas d’assassinats ou de disparitions forcées reste hypothétique en particulier lorsque les victimes sont des opposants politiques ou des défenseurs des droits de l’homme.
Une répression excessive à l’endroit des partisans du parti CNL et d’autres partis politiques de l’opposition (arrestations arbitraires, tortures, interdiction de réunion et de circulation, etc.) devrait retenir l’attention de tout le monde à l’approche des élections de 2020, certains administratifs communaux s’illustrent par des cas de violence à l’endroit des opposants politiques et ne sont pas poursuivis pour ces crimes.
Comme les mois derniers, le mois de novembre 2019, a été marqué par des assassinats, des arrestations massives et des cas de torture perpétrés par les Imbonerakure avec la complicité de l’administration, la renonciation des autorités du pays de la responsabilité de protéger la population au profit des intérêts du parti au pouvoir devient de plus en plus récurrente.
La destruction des permanences du CNL à travers le pays a continué au cours de ce mois de novembre 2019.
L’emprisonnement injuste des journalistes d’IWACU le 22 octobre 2019 est un acte condamnable qui viole le code pénal et le code de procédure pénale en vigueur et s’inscrit dans la logique du gouvernement actuel de réprimer les défenseurs des droits humains et les journalistes ce qui n’honore pas l’image du Burundi et de la justice burundaise.
L’appareil judiciaire continue à couvrir les crimes opérés par des agents de l’administration, du Service National de Renseignement ou des policiers en complicité avec les jeunes IMBONERAKURE en violation de la procédure qui régit la chaine pénale au Burundi.
Au regard de cette situation, les autorités burundaises doivent prendre conscience de la gravité de la situation et fournir un effort pour mettre fin aux récurrentes violations des droits humains.
Ainsi, pour la période couverte par le présent rapport vingt et un (21) cas d’assassinats, sept (7) cas d’enlèvement, soixante-quinze (75) cas d’arrestations arbitraires et détentions illégales, ainsi que quatorze (14) cas d’atteintes à l’intégrité physique, ont pu être répertoriés.

Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport :
Rapport de monitoring des violations des droits de l’homme de l’ Acat- Burundi pour le mois de novembre 2019

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RAPPORT DE MONITORING DE VIOLATIONS DES DROITS DES PRISONNIERS DANS 4 PRISONS POUR LE MOIS D’OCTOBRE 2019


Le contexte politique actuel au Burundi favorise la recrudescence des cas de violations des droits de l’homme et alimente l’impunité. La population carcérale en souffre particulièrement. Les détenus poursuivis pour des crimes à caractère politique continuent d’être la cible des imbonerakure qui sont à l’intérieur des prisons pour surveiller et infliger des traitements inhumains aux opposants politiques à l’abri des regards, Acat-Burundi déplore l’exclusion et le harcèlement à l’endroit des prisonniers politiques comme nous ne cessons pas de le dénoncer.

Les directeurs des établissements pénitentiaires semblent jouer la complicité face aux nombreuses violations qui sont commises au grand jour par les jeunes imbonerakure qui se cachent derrière ce qu’ils ont appelé comité de sécurité en violation de la loi et du règlement qui régissent les établissements pénitentiaires au Burundi.

Au regard de cette situation, les autorités burundaises doivent prendre conscience de la gravité de la situation et fournir un effort pour mettre fin aux récurrentes violations des droits humains dans le milieu carcéral.

Veuillez trouver en attaché le rapport de violations des droits des prisonniers pour le mois d’octobre 2019:
Rapport sur les violations des droits de prisonniers pour le mois d’octobre 2019

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ANALYSE JURIDIQUE DE L’ARRET RPCA 4162 EN CAUSE LE MINISTERE PUBLIC CONTRE GERMAIN RUKUKI


Acat-Burundi fait un rappel des principales étapes qui ont caractérisé l’emprisonnement du défenseur des droits humains Germain RUKUKI, ex. employé de l’Acat-Burundi.
Une analyse critique est effectuée à cette occasion par Acat-Burundi depuis la date de son arrestation le 13 juillet 2017 jusqu’au jugement rendu en appel devant la Cour d’Appel de Ntahangwa le 17 juillet 2019.
Veuillez trouver en bas cette analyse juridique de cet arrêt :
Analyse juridique de l’arret RPCA 4162 Ministere Public contre Germain RUKUKI

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RAPPORT DE MONITORING DE VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS POUR LE MOIS D’ OCTOBRE 2019


Comme nous l’avions toujours signalé dans les rapports précédents et dans celui-ci, le Burundi reste toujours le théâtre des violations graves des droits de l’homme.
Une répression excessive à l’endroit des partisans du nouveau parti CNL et d’autres partis politiques de l’opposition (arrestations arbitraires, tortures, interdiction de réunion et de circulation, etc.) devrait retenir l’attention de tout le monde à l’approche des élections de 2020, certains administratifs communaux s’illustrent par des cas de violence à l’endroit des opposants politiques et ne sont pas poursuivis pour ces crimes.
Comme les mois derniers, le mois d’octobre 2019, a été marqué par des assassinats, des arrestations massives et des cas de torture perpétrés par les Imbonerakure avec la complicité de l’administration, la renonciation des autorités du pays de la responsabilité de protéger la population au profit des intérêts du parti au pouvoir devient de plus en plus récurrente.
La destruction des permanences du CNL à travers le pays est devenue récurrente au cours de ce mois d’octobre 2019.
L’emprisonnement injuste des journalistes d’IWACU le 22 octobre 2019 est un acte condamnable qui viole le code pénal et le code de procédure pénale en vigueur et s’inscrit dans la logique du gouvernement actuel de réprimer les défenseurs des droits humains et les journalistes ce qui n’honore pas l’image du Burundi et de la justice burundaise.
Suite à l’insécurité observée dans l’ouest du pays avec l’attaque du groupe armé RED Tabara, Acat-Burundi rappelle au gouvernement du Burundi au respect du droit international humanitaire et à la protection de la population civile.
Ainsi, pour la période couverte par le présent rapport treize (13) cas, d’assassinats, un (1) d’enlèvement cinquante-deux (52) cas d’arrestations arbitraires et détentions illégales, ainsi que neuf (9) cas d’atteintes à l’intégrité physique, ont pu être répertoriés.
Au regard de cette situation, les autorités burundaises doivent prendre conscience de la gravité de la situation et fournir un effort pour mettre fin aux récurrentes violations des droits humains.

Rapport de monitoring de violations des droits humains de l’Acat-Burundi pour le mois d’octobre 2019

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