BULLETIN D’INFORMATION N° 002 DE LA COALITION BURUNDAISE POUR LA COUR PENALE INTERNATIONALE (CB-CPI)

Les forces de défense et de sécurité : une cible de la répression dans la crise des droits de l’homme au Burundi (2eme partie)


La Coalition Burundaise pour la Cour Pénale Internationale (CB-CPI) dont Acat-Burundi est membre vient de publier un bulletin d’information n° 002 sur les actes de persécution qui ont visé spécifiquement les membres des forces de défense et de sécurité, il a été fait mention de plus de 70 cas de militaires et policiers ainsi que des membres du SNR, toutes catégories confondues, qui ont été soit assassinés soit portés disparus ou victimes d’autres violations par le régime en place.
Veuillez trouver en bas l’intégralité du bulletin d’information :
Bulletin de la CB CPI (2ere part) (VF) (1)

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RAPPORT DE MONITORING DE VIOLATIONS DES DROITS DES PRISONNIERS POUR LE MOIS DE MAI 2019


Le contexte politique actuel au Burundi favorise la recrudescence des cas de violations des droits de l’homme et l’impunité, la population carcérale en souffre particulièrement, puisque les détenus poursuivis pour des crimes à caractère politique continuent d’être la cible des imbonerakure qui sont à l’intérieur des prisons pour surveiller et infliger des mauvais traitements aux opposants politiques.

Les directeurs des établissements pénitentiaires semblent jouer la complicité face aux nombreuses violations qui sont commises au grand jour par les jeunes imbonerakure qui se cachent derrière ce qu’ils ont appelé comité de sécurité en violation de la loi et du règlement qui régissent les établissements pénitentiaires au Burundi.

Au regard de cette situation, les autorités burundaises doivent prendre conscience de la gravité de la situation et fournir un effort pour mettre fin aux récurrentes violations des droits humains dans le milieu carcéral.

Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport :
Rapport de monitoring des violations des droits des prisonniers de l’Acat-Burundi pour le mois de mai 2019

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RAPPORT DE MONITORING DE VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS POUR LE MOIS DE MAI 2019


Comme nous l’avions toujours signalé dans les rapports précédents et dans celui-ci, le Burundi reste toujours le théâtre des violations graves des droits de l’homme. Le phénomène récurrent des corps sans vie découverts dans divers endroits comme les rivières, les buissons puis enterrés hâtivement par des responsables administratifs met en exergue une complicité présumée des hautes autorités avec les criminels.
Dans un contexte où la justice dépend de l’exécutif, l’ouverture ou l’aboutissement des enquêtes menées par le Ministère public sur des cas d’assassinats ou de disparitions forcées reste hypothétique en particulier lorsque les victimes sont des opposants politiques ou des défenseurs des droits de l’homme.
Le harcèlement des partisans du nouveau parti CNL et d’autres partis politiques de l’opposition (arrestations arbitraires, tortures, interdiction de réunion et de circulation, etc.) devrait retenir l’attention de tout le monde à l’approche des élections de 2020.
Comme les mois derniers, le mois de mai 2019, a été marqué par un nombre élevé des cas de torture perpétrés par les Imbonerakure avec la complicité de l’administration, la démission des autorités du pays de la responsabilité de protéger la population au profit des intérêts du parti au pouvoir devient de plus en plus récurrente.
Il est important aussi de relever que les contributions monétaires « dits volontaires » pour les élections deviennent de plus en plus une corvée pour la population burundaise où les gens sont souvent malmenés par les administratifs en collaboration avec les Imbonerakure pour ne pas avoir donné cet argent.
Nous remarquons également le phénomène d’enrôlement de force de la population au parti au pouvoir le CNDD FDD, les administratifs et les Imbonerakures s’en prennent notamment aux militants du CNL pour qu’ils adhèrent de force au CNDD FDD, ce qui alimente de l’intolérance politique sur terrain.
L’appareil judiciaire continue à couvrir les crimes opérés par des agents de l’administration, du Service National de Renseignement ou des policiers en complicité avec les jeunes IMBONERAKURE en violation de la procédure qui régit la chaine pénale au Burundi.
Le phénomène d’emprisonnement des élevés pour gribouillage de la photo du chef de l’Etat dans les manuels scolaires reste d’actualité, il est important que les responsables des écoles remplacent les manuels scolaires déjà abimés et informent les élèves sur quoi ils risquent face aux autorités irresponsables qui préfèrent mettre les enfants en prison au lieu d’appliquer le règlement scolaire !
Au regard de cette situation, les autorités burundaises doivent prendre conscience de la gravité de la situation et fournir un effort pour mettre fin aux récurrentes violations des droits humains.

Ainsi, pour la période couverte par le présent rapport vingt-quatre (24) cas d’assassinats, six (6) cas d’enlèvements soixante (60) cas d’arrestations arbitraires et détentions illégales, ainsi que cinquante-deux (52) cas d’atteintes à l’intégrité physique dont cinquante (50) cas de torture, ont pu être répertoriés.

Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport:
Rapport de monitoring de violations des droits de l’homme de l’Acat-Burundi pour le mois de mai 2019

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IRREGULARITES PROCEDURALES DANS LE TRAITEMENT DES DOSSIERS DES PRISONNIERS POLITIQUES : CAS DES MILITAIRES ARRETES APRES ATTAQUE DES CAMPS MILITAIRES DU 12.12.2015


Consécutivement à la déclaration du 28.3.2019 à travers laquelle d’une manière globale, il a été démontré une lenteur prononcée dans le traitement des dossiers judiciaires des détenus poursuivis pour des crimes à caractère politique, ACAT – BURUNDI va d’une manière continuelle développer les cas des détenus dont leurs dossiers sont gardés dans les tiroirs des juridictions et qui observent pour le moment des délais déraisonnables sans qu’elles soient traités par les juridictions saisies.
Par la présente, Acat -Burundi voudrait se pencher sur le cas de dix-neuf (19) militaires arrêtés suite à l’attaque des camps militaires du 12 décembre 2015 et poursuivis dans le dossier RMPG 11359 – RPC 019.
Pour bien éclairer la lanterne du lecteur, nous allons commencer par relater les faits entourant la procédure de leur arrestation jusqu’à l’état actuel de la procédure. Ensuite suivront les irrégularités constatées et enfin les recommandations qui seront précédées par une conclusion.
Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration de l’Acat-Burundi :

Irrégularités procédurales dans le dossier judiciaire des militaires arretés dans les attaques des camps militaires le 12.12.2105

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DECLARATION DE L’ACAT-BURUNDI EN RAPPORT AVEC LES IRREGULARITES DANS LE DOSSIER JUDICIAIRE DES PERSONNES ACCUSEES DE PUTSCH


Consécutivement aux décisions de saisie des biens meubles et immeubles des prétendus putschistes signés conjointement par le Président de la Cour Suprême et le Procureur Général de la République.
Plusieurs analyses critiques sous plusieurs aspects ont été faites par les précédents intervenants pour montrer le caractère illégal et illégitime de la décision susmentionnée.
En tant qu’une organisation qui a suivi de près la poursuite judiciaire engagée contre les prétendus putschistes depuis leur première comparution devant le Parquet Général de la République pendant la phase d’instruction jusqu’à la clôture de la procédure devant la chambre de cassation de la Cour Suprême qui a validé l’arrêt de la section d’appel de la chambre judiciaire de la Cour Suprême, qui aujourd’hui est utilisé pour spolier les prétendus putschistes ; ACAT – BURUNDI voudrait informer l’opinion sur les irrégularités qu’elle a constatées afin qu’elle soit éclairée davantage sur le caractère illégitime et inique de la mesure de spoliation prise par les autorités judiciaires burundaises au plus haut niveau.

Veuillez trouver en bas la déclaration de l’Acat-Burundi:
DECLARATION DE l’ACAT BURUNDI SUR LES IRREGULARITES RELEVEES DANS LE DOSSIER JUDICIAIRE AYANT ABOUTI A LA DECISION DE SAISIE DES IMMEUBLES DES PUTCSHISTES

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DIFFICULTE D’ACCES AUX SOINS DE SANTE POUR LES PRISONNIERS DANS CERTAINES PRISONS DU BURUNDI

« Priver les gens de leurs droits fondamentaux revient à contester leur humanité même »
Nelson Mandela

ACAT BURUNDI interpelle la justice burundaise en l’occurrence le département des affaires pénitentiaires à se ressaisir et veiller au respect du droit à l’accès aux soins de santé pour les personnes privées de liberté.
ACAT BURUNDI ne cesse de répertorier les cas de prisonniers gravement malades dans différentes prisons du Burundi mais qui ne bénéficient pas de soins de santé appropriés au point de perdre la vie, ce qui est une grave atteinte au respect des principes des droits de l’homme selon les normes et loi en vigueur en la matière.
A titre illustratif, nous pouvons citer les cas du Général NDAYISABA Célestin et KARERWA Pontien de la prison de Muramvya qui ne bénéficient pas de soins alors qu’ils sont gravement malades ,des cas semblables s’observent dans la prison de Mpimba où les autorités pénitentiaires refusent l’accès aux soins de santé au Major NIMPAYE Joseph qui est sorti recevoir des soins le 22 mai 2019 mais il est vite retourné à la prison de Mpimba sans avoir des soins appropriés avec le motif qu’il n’y a pas de policiers pour le surveiller à l’extérieur ,aujourd’hui ,il ne quitte pas sa chambre suite aux souffrances qu’il ressent tandis que nous déplorons le décès de Jimmy SEBARINDA ,décédé après une longue maladie le 17 mai 2019 , en effet, il n’a pas pu bénéficier de la permission d’aller à l’hôpital que quelques jours avant sa mort alors qu’il était déjà gravement malade n’ayant pu obtenir la permission de se faire soigner avant.
Il faut préciser que la plupart des détenus qui n’ont pas accès aux soins de santé sont des prisonniers accusés d’infractions à caractère politique ce qui est une autre forme de répression exercée par les autorités à leur endroit.
ACAT BURUNDI est indignée qu’il y a des pertes en vies humaines suite à la négligence ou à la mauvaise foi des autorités responsables de ces prisonniers, nous nous demandons pourquoi il n’y a pas de leçons apprises par ces responsables alors que le nombre des prisonniers décédés dans ces conditions ne cessent de croitre !
Le ministère de la justice ne prend aucune mesure pour améliorer l’accès aux soins de la santé pour les personnes privées de liberté ou pour recadrer les responsables du département du service pénitentiaire qui ne respectent pas les droits des prisonniers malades.
En matière de loi, il faut rappeler que l’accès aux soins de santé est garanti la constitution burundaise en article 55, l’article 12 du règlement des Etablissements pénitentiaires est également clair en la matière.
La charte africaine des droits de l’homme et des peuples en son article 16 stipule que toute personne a le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre.
Etant donné que la plupart des prisons au Burundi ne possèdent que des infirmeries qui ne sont pas suffisamment équipés et qu’il n’y pas beaucoup de médecins, il est recommandé de faire des transferts dans les hôpitaux proches pour les prisonniers en état de besoin.
Nous rappelons à tous ces différents responsables qui manquent à leurs obligations de veiller à la bonne santé des personnes privées de liberté qu’ils répondront de leurs actes un jour devant une justice indépendante.

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