Rapport sur le Monitoring des Violations et atteintes aux droits de l’homme commises au Burundi.


Période du mois de mars 2020

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Plan du présent rapport

• INTRODUCTION.
• ASSASSINATS ET ENLEVEMENTS.
• ARRESTATIONS ARBITRAIRES ET DETENTIONS ILLEGALES.
• ATTEINTES A L’INTEGRITE PHYSIQUE.
• AUTRES VIOLATIONS
• CONCLUSION.
• RECOMMANDATIONS

  • INTRODUCTION.

La crise politico-sécuritaire que traverse le Burundi depuis avril 2015 continue d’alimenter les violations des droits de l’homme au détriment du peuple burundais qui en paie le lourd tribut alors qu’il aspire comme ailleurs à un Etat de droit.

La tendance des violations des droits de l’homme documentées depuis le début de la crise politique en avril 2015 reste inchangée. Il s’agit principalement des exécutions sommaires, des disparitions forcées, des arrestations et des détentions arbitraires, des actes de torture et des mauvais traitements qui continuent à être observés.

Les victimes de ces violations restent en majorité des opposants au Gouvernement et/ou au parti au pouvoir (le Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces pour la défense de la démocratie – CNDD-FDD) ou des personnes perçues comme tels : membres de partis politiques d’opposition (en particulier du Congrès National pour la Liberté(CNL),le parti fondé par l’ancien leader des FNL, Agathon RWASA et du Mouvement pour la Solidarité et la Démocratie (MSD) ; les sympathisants de groupes armés d’opposition , des burundais tentant de fuir le pays et de ce fait suspectés de rejoindre ces groupes , ou journalistes et membres d’organisations de la société civile. Continuer la lecture

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DECLARATION DE L’ACAT-BURUNDI DENONCANT LES TRAITEMENTS INHUMAINS ET DEGRADANTS A L’ENDROIT DES PRISONNIERS


Depuis un certain temps particulièrement avec le début de la crise politique de 2015, les organisations de la société civile ainsi que les médias dénoncent les mauvais traitements que subit une certaine catégorie de détenus et dont se rendent responsables leurs paires, membres du parti au pouvoir le CNDD-FDD sous l’œil complice des responsables des établissements pénitentiaires.
Cette situation se manifeste beaucoup plus dans la Prison Centrale de MPIMBA et prend une allure inquiétante. Devant cet état de fait, l’ACAT- BURUNDI a décidé de mener une enquête dans les Prisons de MPIMBA où le phénomène a atteint son paroxysme. Une catégorie de détenus isolée des autres prisonniers et gardée dans un endroit communément appelé TINGITINGI.

Veuillez trouver en attachée la déclaration de l’Acat-Burundi dénoncant les traitements inhumains et dégradants à l’endroit des prisonniers :
Déclaration de l’Acat-Burundi dénoncant les traitements inhumains et dégradants à l’endroit des prisonniers

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ETUDE DE L’IMPACT DE L’ISOLEMENT DU BURUNDI SUR LA SCENE INTERNATIONALE MENEE PAR ACAT-BURUNDI

Conséquences sociales,économiques,politiques et diplomatiques


Un atelier de restitution de l’étude de l’impact de l’isolement du Burundi sur la scène internationale avec un accent sur les conséquences sociales,économiques ,politiques et diplomatiques a été organisé.
Étaient conviés à cet atelier les organisations de la société civile, les médias, les associations des femmes et des jeunes et les représentants des réfugiés.
Maître Armel NIYONGERE, Président de l’Acat-Burundi a procédé à l’ouverture de l’atelier par un mot de bienvenu et d’introduction sur les objectifs de cet atelier.
Pour rappel, le Burundi connaît toujours les effets de la crise du troisième mandat du Président Pierre Nkurunziza en 2015 qui viole l’Accord de paix d’Arusha signé en 2000 et de la Constitution de 2005 qui en était issue. Le pays reste le théâtre de violations continuelles des droits de l’homme qui ont amené la Cour Pénale Internationale (CPI) à ouvrir une enquête sur le pays le 25 octobre 2017.
Les efforts de la médiation de la Communauté de l’Afrique de l’Est (EAC) n’ont pas abouti car le Facilitateur Benjamin Mkapa a démissionné avant qu’un consensus soit trouvé mais la pression de la communauté internationale est maintenue pour amener le Burundi à respecter ses engagements en matière de respect des droits humains et principes de bonne gouvernance.
L’atelier a été organisé à l’intention des défenseurs burundais pour échanger sur l’état des lieux des l’une des conséquences de la crise qui est l’isolement du Burundi sur la scène internationale et son impact.
L’occasion est offerte donc aux Défenseurs d’apporter leurs contributions en enrichissant l’étude et en réfléchissant aux actions à mener en fonction des changements en cours en rapport avec les élections de 2020.
 Objectifs de l’atelier

1. Contribuer à la recherche de solutions durables à la crise burundaise à partir d’une lecture partager de ses effets et des actions à mener en fonction des changements contextuels en cours,
1. Échanger sur l’état des lieux de l’isolement du Burundi sur la scène internationale qui est l’une de conséquences de la crise dite du troisième mandat de Pierre Nkurunziza,

2. Relever les défis en rapport avec l’évolution de la crise à la veille des élections de 2020 où l’on observe des changements au niveau du paysage socio-politique,

3. Définir le rôle futur des défenseurs dans la protection et la promotion des droits et libertés face aux mutations en cours.

Cet atelier de restitution s’est articulé autour de grands thèmes développés dans le document de l’étude à savoir :
 Crise du troisième mandat, origine et évolution,
 Éclatement de la crise politique de 2015,
 La déliquescence de l’Etat de droit, de la démocratie et de la bonne gouvernance,
 Un simulacre d’élections démocratiques en 2015,
 Une commission de dialogue national qui légitime la révision de la constitution,
 Un référendum constitutionnel sanctionnant l’échec de la médiation de l’EAC,
 Une nouvelle constitution qui hypothèque l’avenir de l’Etat de droit et de la démocratie au Burundi,
 Situation des droits de l’homme au Burundi,
 Impact de l’isolement au Burundi.
Tous ces aspects ont été développés dans le document de l’étude qui montre comment le Burundi s’est progressivement enfermé sur lui-même progressivement, bafouant les droits de l’homme et la démocratie en instaurant une gouvernance basée sur la dictature du parti CNDD FDD .
La liberté d’information et d’expression ne sont plus respectées , le pouvoir consacre une impunité généralisée surtout pour les crimes de violations des droits de l’homme , la milice Imbonerakure jouit d’une certaine complicité de l’administration qui ne cesse de maltraiter et intimider les opposants.
Des discours de haine ethnique ont proriférés sur les réseaux par des personnes identifiables mais pour la plupart de cas , les coupables de ces propos n’ont jamais été inquiétés , le pouvoir n’a jamais manifesté de volonté manifeste pour faire cesser ces actes.
Les relations avec certains pays se sont dégradées et certains partenaires bilatéraux ont été obligés d’arrêter la coopération avec le Burundi en plus des sanctions que certains partenaires traditionnels ont été obligés de prendre à l’endroit du Burundi suite à la dégradation de la situation des droits de l’homme.

Veuillez trouver en attaché intégralité du document de l’étude menée par Acat-Burundi :
IMPACT_ISOLEMENT_BURUNDI_SCENE_INTERNATIONALE_version_finale

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RAPPORT DE MONITORING DES VIOLATIONS DES PERSONNES PRIVEES DE LIBERTE POUR LE MOIS DE FEVRIER 2020


Le contexte politique actuel au Burundi favorise la recrudescence des cas de violations des droits de l’homme et l’impunité, la population carcérale en souffre particulièrement, les détenus poursuivis pour des crimes à caractère politique continuent d’être la cible privilégiée des imbonerakure qui sont à l’intérieur des prisons pour une mission bien précise à savoir la surveillance ainsi qu’infliger des traitements inhumains et dégradants à des opposants politique ou supposé comme tel emprisonnés illégalement.

Les responsables des établissements pénitentiaires semblent jouer la complicité face aux nombreux mauvais traitements infligés aux personnes détenues opérées par les jeunes imbonerakure qui se cachent derrière ce qu’ils ont appelé comité de sécurité en violation de la loi et du règlement qui régissent les établissements pénitentiaires au Burundi.

Au regard de cette situation, les autorités burundaises doivent prendre conscience de la gravité de la situation et fournir un effort pour mettre fin aux récurrentes violations des droits humains dans le milieu carcéral.

Veuillez trouver en attaché le rapport de monitoring de violations des personnes privées de liberté pour le mois de février 2020 :

Rapport de monitoring de violations des personnes privées de liberté pour le mois de février 2020

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43 EME SESSION DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME-9 mars 2020

Dialogue interactif avec la commission d’enquête sur le Burundi

Doudou Diène, Président de la commission d’enquête des nations unies sur le Burundi lors du dialogue interactif de la commission d’enquête sur le Burundi en date du 9 mars 2020 à Genève a précisé que la préparation et la tenue des élections de 2020 peuvent avoir une grande incidence sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Il est revenu sur la récurrence des cas d’assassinats, de tortures, arrestations arbitraires et autres violations des droits humains.
Selon le Président de la commission d’enquête, les libertés fondamentales et l’existence d’un Etat de Droit et d’un pluralisme politique sont essentielles à l’organisation d’élections libres, apaisées et transparentes.
La future campagne électorale doit être ouverte aux médias indépendants et se dérouler dans un climat libre et apaisé dans lequel les candidats et les électeurs ne peuvent être victimes de violences ou de représailles.
La commission d’enquête continuera à suivre attentivement les mesures et les décisions prises par le gouvernement du Burundi ainsi que tous les développements sur terrain qui ont des liens avec les élections afin d’identifier les risques éventuels de violences ou de violations des droits humains.
Au cours de cette session du conseil des droits de l’homme ,les organisations des droits de l’homme nationales et internationales ont donné une déclaration orale sur la situation des droits de l’homme qui prévaut actuellement au Burundi.
Veuillez trouver en bas cette déclaration :

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RAPPORT DE MONITORING DES VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS RECENSE PAR ACAT-BURUNDI POUR LE MOIS DE FEVRIER 2020

« Recrudescence des cas de violations des droits humains dont les assassinats suite au processus électoral en cours… »

Comme nous l’avions toujours signalé dans les rapports précédents et dans celui-ci, le Burundi reste toujours le théâtre des violations graves des droits de l’homme. Le phénomène récurrent des corps sans vie découverts dans divers endroits comme les rivières, les buissons puis enterrés hâtivement par des responsables administratifs met en exergue une complicité présumée des hautes autorités avec les criminels.
Le processus électoral de 2020 vient aggraver la situation où nous observons beaucoup d’actes d’harcèlement des opposants, ils sont soumis à tous les crimes.
Dans un contexte où la justice dépend de l’exécutif, l’ouverture ou l’aboutissement des enquêtes menées par le Ministère public sur des cas d’assassinats ou de disparitions forcées reste hypothétique en particulier lorsque les victimes sont des opposants politiques ou des défenseurs des droits de l’homme.
Une répression excessive à l’endroit des partisans du parti CNL et d’autres partis politiques de l’opposition (arrestations arbitraires, tortures, interdiction de réunion et de circulation, etc.) devrait retenir l’attention de tout le monde à l’approche des élections de 2020, certains administratifs communaux s’illustrent par des cas de violence à l’endroit des opposants politiques et ne sont pas poursuivis pour ces crimes.

Comme les mois derniers, le mois de février 2020, a été marqué par des assassinats, des arrestations massives et des cas de torture perpétrés par les Imbonerakure avec la complicité de l’administration, la renonciation des autorités du pays de la responsabilité de protéger la population au profit des intérêts du parti au pouvoir devient de plus en plus récurrente.
Le cas des exécutions extrajudiciaires de la zone Rubirizi, un phénomène lié à des montages pour écarter les opposants, devrait interpeller tout le monde sur la volonté du pouvoir actuellement de se maintenir par tous les moyens sauf ceux démocratiques et en recourant même à des crimes contre l’humanité.
Dans ce cadre, nous observons des arrestations arbitraires intempestives et des cas d’enlèvement des opposants ou des personnes supposées l’être ce qui risque de créer une situation d’insécurité généralisée si rien n’est fait pour redresser la situation.
La condamnation injuste des journalistes d’IWACU le 29 janvier 2020 est un acte condamnable qui viole le code pénal et le code de procédure pénale en vigueur et s’inscrit dans la logique du gouvernement actuel de réprimer les défenseurs des droits humains et les journalistes ce qui n’honore pas l’image du Burundi et de la justice burundaise.
L’appareil judiciaire continue à couvrir les crimes opérés par des agents de l’administration, du Service National de Renseignement ou des policiers en complicité avec les jeunes IMBONERAKURE en violation de la procédure qui régit la chaine pénale au Burundi.
Au regard de cette situation, les autorités burundaises doivent prendre conscience de la gravité de la situation et fournir un effort pour mettre fin aux récurrentes violations des droits humains.

Ainsi, pour la période couverte par le présent rapport vingt-quatre (24) cas d’assassinats, six (6) cas d’enlèvement, cinquante-six (56) cas d’arrestations arbitraires et détentions illégales, ainsi que huit (8) cas d’atteintes à l’intégrité physique, ont pu être répertoriés.
Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport:
Situation des droits de l’homme au Burundi recensée par Acat-Burundi pour le mois de février 2020

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