Ce rapport est une contribution en vue de l’adoption de la liste de points établie avant la soumission du troisième rapport périodique du Burundi par le Comité des droits de l’homme pour la 129ème session prévue du 29 juin – 24 juillet 2020.
Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport de la société civile :
Rapport alternatif de la societe civile du Burundi sur le pacte relatif aux droits civils et politiques 2020
Rapport sur le Monitoring des Violations et atteintes aux droits de l’homme commises au Burundi.
Période du mois de mai 2020
Plan du présent rapport
• INTRODUCTION.
• ASSASSINATS ET ENLEVEMENTS.
• ARRESTATIONS ARBITRAIRES ET DETENTIONS ILLEGALES.
• ATTEINTES A L’INTEGRITE PHYSIQUE.
• AUTRES VIOLATIONS
• CONCLUSION.
• RECOMMANDATIONS.
• INTRODUCTION.
La crise politico-sécuritaire que traverse le Burundi depuis avril 2015 continue d’alimenter les violations des droits de l’homme au détriment du peuple burundais qui en paie le lourd tribut alors qu’il aspire comme ailleurs à un Etat de droit. La tendance des violations des droits de l’homme documentées depuis le début de la crise politique en avril 2015 reste inchangée.
Il s’agit principalement des exécutions sommaires, des disparitions forcées, des arrestations et des détentions arbitraires, des actes de torture et des mauvais traitements qui continuent à être observés.
Les victimes de ces violations restent en majorité des opposants au Gouvernement et/ou au parti au pouvoir (le Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces pour la défense de la démocratie – CNDD-FDD) ou des personnes perçues comme tels : membres de partis politiques d’opposition (en particulier du Congrès National pour la Liberté(CNL),le parti fondé par l’ancien leader des FNL, Agathon RWASA et du Mouvement pour la Solidarité et la Démocratie (MSD) ; les sympathisants de groupes armés d’opposition , des burundais tentant de fuir le pays et de ce fait suspectés de rejoindre ces groupes , ou journalistes et membres d’organisations de la société civile. Les agents de l’Etat à l’instar des policiers, des agents du Service National de Renseignement (SNR) associés aux miliciens Imbonerakure jeunes affiliés au parti au pouvoir le CNDD-FDD, sont pointés du doigt comme les auteurs présumés de ces violations massives des droits de l’homme. L’impunité est devenue un mode de gouvernance au profit des auteurs présumés de ces violations qui semblent être à l’abri des poursuites judiciaires.
Les élections présidentielles, législatives et communales organisées en date du 20 mai 2020 ont été organisées dans un climat de peur suite aux actes de harcèlement à l’endroit des militants de l’opposition en particulier les membres du CNL. Cette seule journée du triple scrutin a vu des violations des droits humains notamment des arrestations arbitraires par centaine des membres du CNL surtout les mandataires politiques à travers tout le pays. Continuer la lecture
À la suite de la recrudescence de la violence qui s’accroît à la veille d’un processus électoral biaisé, les organisations Burundaises de la société civile indépendante portent à la connaissance de l’opinion tant nationale qu’internationale leur positionnement.
Veuillez trouver en bas leur déclaration :
Déclaration de la société civile burundaise pour les elections du 20 mai 2020
Rapport sur le Monitoring des Violations des Droits des prisonniers.
Période du mois d’Avril 2020.
Plan du présent rapport.
• INTRODUCTION
• CAS DE TRAITEMENTS INHUMAINS ET DEGRADANTS.
• CAS DE PRIVATION AUX SOINS DE SANTE
• AUTRES VIOLATIONS
Au cours du mois d’Avril 2020, ACAT-Burundi a documenté les violations des droits humains pour les personnes privées de liberté en général et ceux poursuivis pour des crimes à caractère politique en particulier. Au cours de cette période, diverses violations des droits des prisonniers et les mauvaises conditions de détention dues à la surpopulation carcérale ont été recensées dans les établissements pénitentiaires de la province de Bujumbura Mairie (prison de Mpimba) et dans les provinces de Muramvya, Gitega et Rumonge.
Dans le présent rapport, ACAT-Burundi va se focaliser sur les traitements inhumains et dégradants et actes de torture dont sont victimes les prisonniers en
général et en particulier, ceux poursuivis pour des crimes à caractère politique, la surpopulation carcérale ainsi que sur la problématique d’accès aux soins de santé des détenus dans cette période de pandémie du COVID – 19.
Les violations constatées sont résumées en trois points à savoir : les traitements
inhumains et dégradants pouvant être qualifiés de torture, problèmes d’accès aux soins de
santé, atteinte à la liberté et autres violations. Continuer la lecture
Des règles de jeux piétinés par le parti au pouvoir, CNDD FDD.
Alors que tous les candidats aux élections devraient être traités de la même manière et avoir les mêmes avantages, le candidat du parti au pouvoir se comporte déjà comme un président de la république et la CENI reste tétanisée.
En effet, en date du06 mai 2020, le candidat du CNDD-FDD, le Général Major Evariste NDAYISHIMIYE fait ses propagandes au chef-lieu de la province CANKUZO.
Pour cette occasion, certains services de l’Etat sont fermés, des tenants des magasins et boutiques ont été obligés de fermer pour rejoindre la campagne au stade.
La CENI devrait jouer son rôle pour prouver son indépendance.
POUR LE CONSORTIUM -06 MAI 2020
Pour toute communication avec ce consortium, contacter Madame Justine Nkurunziza, présidente de la Cosome: Numéro de téléphone: +1(613)302-0729 E-Mail:cosome.cosome@gmail.com. Consultez aussi lessitesweb: www.cosome.org, www.ligue-iteka.bi, www.forsburundi.org, www.sostortureburundi.org, www.aprodhasbl.org&www.acatburundi.org
Rapport sur le Monitoring des Violations et atteintes aux droits de l’homme commises au Burundi.
Période du mois d’Avril 2020
Plan du présent rapport
INTRODUCTION.
ASSASSINATS ET ENLEVEMENTS.
ARRESTATIONS ARBITRAIRES ET DETENTIONS ILLEGALES.
ATTEINTES A L’INTEGRITE PHYSIQUE.
AUTRES VIOLATIONS
CONCLUSION.
RECOMMANDATIONS.
INTRODUCTION.
La crise politico-sécuritaire que traverse le Burundi depuis avril 2015 continue d’alimenter les violations des droits de l’homme au détriment du peuple burundais qui en paie le lourd tribut alors qu’il aspire comme ailleurs à un Etat de droit. La tendance des violations des droits de l’homme documentées depuis le début de la crise politique en avril 2015 reste inchangée.
Il s’agit principalement des exécutions sommaires, des disparitions forcées, des arrestations et des détentions arbitraires, des actes de torture et des mauvais traitements qui continuent à être observés.
Les victimes de ces violations restent en majorité des opposants au Gouvernement et/ou au parti au pouvoir (le Conseil National pour la Défense de la Démocratie-Forces pour la Défense de la Démocratie – CNDD-FDD) ou des personnes perçues comme tels : des membres des partis politiques d’opposition (en particulier du Congrès National pour la Liberté(CNL),le parti fondé par l’ancien leader des FNL, Agathon RWASA et du Mouvement pour la Solidarité et la Démocratie (MSD) ; des sympathisants de groupes armés d’opposition , des Burundais tentant de fuir le pays et de ce fait suspectés de rejoindre ces groupes ou des journalistes et membres d’organisations de la société civile. Les agents de l’Etat à l’instar des policiers, des agents du Service National de Renseignement (SNR) associés aux miliciens Imbonerakure, jeunes affiliés au parti au pouvoir le CNDD-FDD, sont pointés du doigt comme auteurs présumés de ces violations massives des droits de l’homme. L’impunité est devenue un mode de gouvernance au profit des auteurs présumés de ces violations qui semblent être à l’abri des poursuites judiciaires.
Cette évolution préoccupante, à un mois de premiers scrutins de mai 2020, confirme l’analyse de la commission d’enquête des Nations Unies sur le Burundi qui, dans son rapport du 17 septembre 2019, avait placé l’approche des élections de 2020 parmi les facteurs de risque pouvant aggraver la situation des droits de l’homme au Burundi. Cette commission d’enquête a appelé la communauté internationale à être vigilante pour prévenir d’éventuels crimes contre l’humanité liés au processus électoral de 2020. Toutefois, les victimes et leurs proches gardent l’espoir car la Cour Pénale Internationale et les autres mécanismes régionaux et internationaux de protection des droits de l’homme se penchent déjà sur le cas du Burundi et ont déjà initié des enquêtes sur des crimes et violations des droits de l’homme qui se commettent depuis avril 2015 au Burundi.
A travers ses publications, ACAT-Burundi reste engagée dans un plaidoyer actif contre ces violations graves en collaborant notamment avec les mécanismes régionaux et internationaux de protection des droits de l’homme dans l’espoir que les victimes ou leurs familles puissent exercer leur droit à porter plainte auprès des instances judiciaires qui garantissent un procès équitable.
Concernant la période couverte par le présent rapport treize(13)cas d’assassinats, six(6) cas d’enlèvement, cinquante-neuf(59) cas d’arrestations arbitraires et détentions illégales, ainsi que vingt-six(26) cas d’atteintes à l’intégrité physique, ont pu être répertoriés.
Malheureusement, dans la plupart des cas, les présumés auteurs ne sont pas inquiétés : des corps sans vie et pour la plupart non identifiés sont encore retrouvés dans différents endroits du pays comme : les rivières, les buissons ou dans des lieux non éloignés des habitations.
En plus, les cadavres trouvés sont vite enterrés par l’administration sans avoir été identifiés. Mais dans tout cela, s’il y avait une volonté de poursuivre les présumés auteurs, toutes les démarches seraient prises pour y arriver. Continuer la lecture
