ENQUETE DE L’ACAT-BURUNDI SUR LE NON RESPECT DES DECISIONS JUDICIAIRES DE LIBERATION DES DETENUS POLITIQUES DANS LES PRISONS DE MURAMVYA, MPIMBA ET RUMONGE


ACAT-BURUNDI a déjà dénoncé dans les différentes publications les mauvais traitements dont subissent les détenus et surtout les détenus poursuivis pour des infractions à caractères politiques.
Parmi les violations inlassablement mises à la connaissance du public, figure l’absence d’application des décisions rendues par les Cours et Tribunaux lorsqu’elles ont pour finalité la libération des détenus politiques ou supposés.
Les décisions qui font souvent face à la résistance de l’autorité pénitentiaire et du Ministère Public dans leur exécution sont :
– La libération provisoire,
– L’acquittement,
– Ainsi que la retenu des détenus qui ont purgés leurs peines.
L’enquête que l’ACAT – BURUNDI a mené le mois d’avril 2020 dans les établissements pénitentiaires de Gitega, Muramvya, Bujumbura et Rumonge a montré que cette détention abusive est réelle malgré la clarté du droit positif burundais, plus particulièrement la Constitution de la République du Burundi du 07 juin 2018 et la loi numéro 1/09 du 11 mai 2018, portant modification du Code de Procédure Pénale.
Veuillez trouver en bas l’intégralité de l’enquête :
Enquete de l’ ACAT -Burundi sur le non respect des décisions Judiciaires dans les prisons de Mpimba,Muramvya et Rumonge
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