RAPPORT D’ACTIVITES DE LA CB CPI POUR LES MOIS DE SEPTEMBRE ET OCTOBRE 2018

La CB-CPI dont Acat-Burundi est membre publie un rapport du mois de Septembre et octobre 2018 où elle informe les victimes des atrocités constatées par la commission d’enquête des nations unies sur le Burundi dans son rapport rendu public en septembre 2018, que le caractère continu des violations et le rôle grandissant des violations commises par la milice gouvernementale, les Imbonerakure. Le mandat de cette commission ayant été renouvelé deux fois, cela constitue un motif d’espoir que tôt ou tard il y aura justice et les auteurs de ces crimes seront punis conformément à la loi à travers cette reconnaissance internationale des atrocités commises aux milliers de victimes burundaises.
Dans ce rapport, la CB CPI se limite sur le contexte dans lequel a fonctionné et continue à fonctionner la commission et les violations qu’elle a constatées tandis que dans les rapports des mois prochains nous allons pointer du doigt les auteurs et l’impact des résultats de la commission.
Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport:
Rapport CB-CPI du mois de Septembre et octobre 2018

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DOCUMENT PRESENTE DEVANT LA CHAMBRE DES COMMUNES DE PARLEMENT DU CANADA PAR LE PRESIDENT DE L’ACAT BURUNDI

Crise au Burundi :

« Impasse politique et risque d’explosion des violences à la veille des élections de 2020 ».

Présenté par Maître Armel NIYONGERE, Avocat, Président et Représentant Légal de l’Acat-Burundi

I. Introduction

Au lendemain de l’échec du « 5ème et dernier round des pourparlers inter burundais », qui était prévu du 24 au 29 octobre 2018, le Burundi se retrouve dans l’impasse politique grave et risque de s’engager dans la violence comme seule voie d’expression politique.

L’espoir d’un compromis politique à l’issu de ce dernier round promis par le Facilitateur Benjamin Mkapa a été ruiné par le boycott des travaux par le camp gouvernemental et les partis de sa mouvance. Ces derniers exigeaient que le seul point à l’ordre du jour à l’agenda de la session soit la feuille de route signée en province de Kayanza (Nord du Burundi) au début d’Août 2018 pour les élections de 2020. Ce document a été approuvé par une vingtaine de partis politiques pro-gouvernementaux sans l’opposition interne et externe.

Les représentants de la plateforme de l’opposition CNARED en exil et des opposants résidant au Burundi se sont réunis, quant à eux, du 21 au 23 septembre 2018 à Entebbe, en Ouganda et ont abouti à un mémorandum commun à transmettre à la facilitation.

S’appuyant donc sur les deux documents lui transmis, le Facilitateur William Benjamin Mkapa a demandé aux participants à la 5ème session du dialogue de prendre en considération ces feuilles de route de Kayanza et d’Entebbe afin d’aboutir à une autre feuille de route incluant des propositions essentielles pouvant conduire à la tenue crédibles en 2020. Ainsi, le Facilitateur Mkapa a promis de confectionner une feuille de route axée sur la feuille de route de Kayanza et celle de la 5ème session du dialogue afin de produire un rapport qu’il soumettra au médiateur et aux Chefs d’Etats de l’Afrique de l’Est en guise d’orientation.

Il est noté que la société civile burundaise indépendante a adressé des correspondances au Secrétaire Général des Nations Unies, les Présidents de la Communauté East Africaine, l’Union Africaine ainsi que la Médiation et la Facilitation dans le conflit burundais, les priorités en vue de la résolution de la crise burundaise ainsi que leur position par rapport au cinquième round des négociations en vue de la résolution de la crise burundaise, cette lettre a été envoyé le 07 septembre 2018.

Toutes les parties ont déploré la révision unilatérale de la constitution par le Gouvernement Burundais et insistent sur le respect de l’Accord d’Arusha qui constituent toujours le socle du retour à la paix et de la sécurité au Burundi. . Puis, des conditions propices au respect des droits de l’homme, au retour volontaire des réfugiés doivent prévaloir pour la tenue des élections libres, paisibles et transparentes en 2020 comme la réouverture des médias détruits et des organisations de la société civile suspendues ou radiées …

Manifestement, l’échec de la médiation de l’East African Community et le verrouillage continu de l’espace public par le Gouvernement constituent un facteur important de dégradation de la situation politico-sécuritaire face à la montée du discours de la haine et de la violence au cours du processus électoral de 2020.
Veuillez trouver l’intégralité du document en bas:
Exposé devant la Chambre des Communes de Parlement du Canada par Me Armel NIYONGERE (1)

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ACAT-BURUNDI ENCOURAGE LES VICTIMES DE CRIMES CONTRE L’HUMANITE A SAISIR LES JURIDICTIONS INTERNATIONALES

Acat-Burundi interpelle les victimes de crimes contre l’humanité en particulier les victimes de torture à prendre leur courage par deux mains et intenter des actions judiciaires contre les auteurs de ces actes devant les instances judiciaires régionales et internationales.
Ceci après qu’un certain Jean Prosper Hitimana, enseignant à l’école fondamentale Murungurira en commune Ntega de la province Kirundo ait subi des actes de torture infligés par les imbonerakures de la localité qui ont agi sous les ordres de Gérard Ntubakumwe, son directeur d’école ainsi que le responsable du parti Cndd Fdd dans cette commune en la personne de Jean Marie Mugumyakiko.
La victime serait accusée d’appartenir au parti Uprona de la coalition Amizero y’Abarundi et d’être de l’éthnie tutsi ! Les dessous de cette affaire serait une dette que Gerard Ntubakumwe avait envers la victime après qu’elle ait réclamé son argent.
Au moment où la victime était en train d’être bastonné par ses bourreaux qui lui ont tendu un piège lorsqu’il rentrait, des propos de haine et extrémistes lui ont été proférés comme quoi il pourrait « être envoyé en exil dans le camp de Mahama afin qu’il rejoigne ses frères ». Ce phénomène de discours de haine devient de plus en plus récurrent, il est important que les différents acteurs restent vigilants afin que l’irréparable ne soit pas commis.
Jean Prosper est actuellement très souffrant et ne s’est pas rendu dans une structure de santé pour qu’il soit pris en charge de peur pour sa sécurité.
Il est très désolant que la population burundaise s’habitue à ces crimes qui restent impunis parce qu’orchestrés par les membres ou les proches du parti au pouvoir.
Nous invitons les victimes à collaborer avec Acat-Burundi pour saisir les juridictions régionales et internationales pour que ces actes soient punis et qu’on contribue à briser l’impunité au Burundi.

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5 eme ROUND DU DIALOGUE INTER-BURUNDAIS : LE CNDD FDD ET SON GOUVERNEMENT PEU SOUCIEUX DU REGLEMENT DE LA CRISE POLITIQUE

Alors que le gouvernement du Burundi avait promis à la médiation de participer à la session du 5 eme round de dialogue inter-burundais qui devait se dérouler à Ngurdoto en tanzanie en date du 24 au 29 octobre 2019, le CNDD FDD , le gouvernement et les partis de la mouvance présidentielle ont boycotté la session .

“Il n’y a pas de délégation qui représente le gouvernement du Burundi. Nous avons adressé une note au facilitateur Benjamin Mkapa pour demander que la session soit reportée et tenue après le mois d’octobre dédié au deuil en mémoire de Rwagasore et Ndadaye. Nous n’avons pas encore eu de réponse. Donc nous attendons toujours”, a indiqué Mr Prosper Ntahorwamiye, porte-parole du gouvernement du Burundi.
“Le parti demande constamment au gouvernement et à la facilitation de se convenir sur les personnes qui prendront part à la session”, explique Nancy Ninette Mutoni, porte-parole du CNDD-FDD.
Cela démontre encore une fois de la mauvaise foi du pouvoir de Bujumbura qui semble tirer profit de la crise politique que vit le Burundi.
Toutefois, les membres de l’opposition interne et externe ont répondu à l’invitation. Le facilitateur Benjamin Mkapa a décidé d’avancer avec ces derniers seulement, il a montré son incapacité à faire venir le gouvernement sur la table du dialogue.
Il est important de préciser que dans une lettre adressée à la médiation, des personnalités de l’opposition et de la société civile poursuivies par la justice burundaise précisent ne pas soutenir un compromis libérant le pouvoir de Bujumbura de ses responsabilités. «Nous ne sommes pas demandeurs d’une amnistie qui aurait pour contrepartie une amnistie générale qui déchargerait les criminels au pouvoir à Bujumbura qui sont en train de commettre des crimes contre l’humanité ». Ils avaient eu l’information que la facilitation allait abonder dans ce sens.
Dans cette correspondance, Léonidas Hatungimana ancien porte-parole du président Nkurunziza qui a représenté ces personnalités sous mandats d’arrêts internationaux émis par Bujumbura, il a précisé que leur préoccupation demeure que les auteurs de crimes relevant de la CPI (Cour Pénale Internationale) soient jugés.

Durant cette session, les participants présents (opposition uniquement) ont été appelés par la médiation à élaborer une feuille de route en tenant compte de celle de Kayanza mise en place par le pouvoir et d’Entebbe qui avait été proposée par l’opposition.

A l’état actuel des choses, il est difficile de dire que les Burundais peuvent espérer une solution à la crise sans la participation du pouvoir. Raison pour laquelle les Burundais et la communauté internationale doivent réfléchir sur la manière de faire pression sur le gouvernement pour qu’il participe et que la médiation de l’Afrique de l’est qui a connu des difficultés dans cette mission passe le relais à une médiation déterminée à mettre fin à la crise.

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LA HAUT COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L’HOMME INDIGNEE PAR LES PROPOS DE L’AMBASSADEUR DU BURUNDI A NEW YORK

Selon le News.UN.Org, la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, a jugé jeudi regrettables les propos de l’ambassadeur Albert SHINGIRO concernant le rapport de la Commission d’enquête des Nations Unies sur le Burundi lors d’une réunion de la troisième commission de l’Assemblée générale à New York.

« La déclaration faite par l’Ambassadeur du Burundi, Albert Shingiro, contre le rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante créée par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies est profondément regrettable, tant par son ton que par son contenu », a précisé Madame Bachelet dans un communiqué de presse.
« Et l’attaque personnelle contre le Président de la commission d’enquête, Doudou Diène, le comparant à un participant au commerce des esclaves, était une honte », a-t-elle ajouté.
Mme Bachelet a exhorté le gouvernement du Burundi « à retirer immédiatement cette déclaration incendiaire et à présenter des excuses à M. Diène et aux autres commissaires, ainsi qu’au Conseil des droits de l’homme ».

L’intégralité de l’article : https://news.un.org/fr/story/2018/10/1027552

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L’UNION EUROPÉENNE RENOUVELLE LES SANCTIONS JUSQU’AU 31 OCTOBRE 2019

Communiqué de presse de l’UE :

Le 25 Octobre 2018, le Conseil a renouvelé jusqu’au 31 octobre 2019 les mesures restrictives prises à l’encontre du Burundi.
Ces mesures consistent en une interdiction de pénétrer sur le territoire de l’Union européenne et en un gel des avoirs qui concernent quatre personnes dont les activités ont été considérées comme compromettant la démocratie ou faisant obstacle à la recherche d’une solution politique à la crise burundaise. Il s’agit notamment d’actes de violence, de répression ou d’incitation à la violence, ainsi que d’actes constituant des atteintes graves aux droits de l’homme.
Le Conseil a estimé que l’absence de progrès en ce qui concerne les quatre personnes faisant l’objet de mesures restrictives justifiait la prorogation des sanctions.
L’UE reste vivement préoccupée par la situation des droits humains au Burundi qui nuit à toute initiative de réconciliation, de paix et de justice. Elle relève en particulier, la persistance d’exécutions extrajudiciaires et d’arrestations arbitraires. Depuis le début de la crise au Burundi, l’UE a affirmé que seul un dialogue débouchant sur un consensus, dans le respect de l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation de 2000 et de la Constitution du Burundi, permettra de trouver une solution politique durable dans l’intérêt de la sécurité et la démocratie pour tous les Burundais.

Presse.office@consilium.europa.eu-ww.consilium.europa.eu/press

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CONSULTATIONS AU DIALOGUE INTER-BURUNDAIS/CONTRIBUTIONS DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE BURUNDAISE

Les organisations de la société civile burundaise constituées des organisations de femmes, de jeunes, de médias et confessions religieuses ont été conviées à Ngurdoto, Arusha en Tanzanie pour des consultations au dialogue inter burundais menées en date du 20 au 21 octobre 2018 par le Bureau conjoint de la facilitation (communauté de l’Afrique de l’est, Union Africaine et Nations-Unies ) en vue de l’organisation du 5 ème round du dialogue inter-burundais.
Ces organisations de la société civile ont brossé la situation qui prévaut actuellement au pays avec les conséquences sur tous les secteurs de la vie du pays et elles ont donné par cette occasion des contributions pour le règlement de la crise politique au Burundi.
Veuillez trouver en bas l’intégralité du document de ces contributions :
Contribution des Organisations de la Societé Civile burundaise invitées à Arusha (1)

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RAPPORT DE MONITORING DE VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS DE L’ACAT-BURUNDI POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2018

«L’impunité, mode de gouvernance au Burundi. »

ACAT s’est engagée à contribuer à la dénonciation de ces violations graves des droits de l’homme et à chercher au recouvrement des droits des victimes ou des familles des victimes en exerçant leur droit à porter plainte et à un procès équitable.
Ainsi, ACAT Burundi continue l’observation de la situation des droits de l’homme qui ne cesse de se détériorer au Burundi à la veille du processus du referendum pour l’amendement de la constitution contesté de mai 2018.
Ainsi, pour la période couverte par le présent rapport à savoir le mois de septembre 2018, vingt(20) cas d’assassinats et de disparitions forcées, vingt et un(21) cas d’arrestations arbitraires et détentions illégales, ainsi que dix-sept(17) cas d’atteintes à l’intégrité physique dont 12 cas de torture, ont pu être répertoriés.
Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport :
Rapport sur les violations et atteintes aux droits de l’homme du mois de septembre 2018 (1)

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DECLARATION DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE INDEPENDANTE SUITE A LA DECISION ARBITRAIRE ET ILLEGALE DU CONSEIL NATIONAL DE SECURITE PORTANT SUSPENSION DES ACTIVITES DES ONGE OPERANT SUR LE SOL BURUNDAIS

Consécutivement à la décision portant suspension des activités des Organisations Non Gouvernementales Etrangères opérant sur le sol Burundais, qui vient d’être prise par le Conseil National de sécurité, les organisations de la société civile indépendante engagées dans la lutte pour la restauration d’un Etat de droit au Burundi aimeraient porter à la connaissance de l’opinion tant nationale qu’internationale qu’ils condamnent fermement la récente mesure portant suspension de toutes les ONGE étrangères opérant sur le territoire Burundais, une mesure à la fois arbitraire et illégale qui a été prise par un organe incompétent en ce sens que le conseil National de sécurité n’a pas le suivi et le contrôle du travail des ONGE dans ses attributions au regard de l’esprit et de la lettre des articles 35, 36 et 37 de la loi N°1/01 du 23 janvier 2017 portant modifications de la loi N°1/011 du 23/6/1999 portant modification du décret-loi N°1/033 du 22/8/1990 portant cadre général de la Coopération entre la république du Burundi et les organisations non gouvernementales Etrangères (ONGE).
Veuillez trouver en bas l’intégralité de l’article :
Déclaration sur la suspension des ONGE (1)

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LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME RECONDUIT LE MANDAT DE LA COMMISSION D’ENQUETE SUR LE BURUNDI

Le conseil des droits de l’homme des Nations Unies vient de se prononcer en faveur de la reconduction du mandat de la Commission d’enquête sur le Burundi pour une période supplémentaire. La résolution en ce sens a été adoptée par 23 voix en faveur, 7 voix contre et 17 abstentions. Les pays qui ont voté « non » sont dans une même situation dramatique en matière de violation des droits de l’homme (RDC, Venezuela…) ou d’autres qui ont intérêt à faire perdurer le statut quo (Chine, Russie…).

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