ACAT – BURUNDI

Le 17 juillet 2019, également Journée mondiale de la justice internationale, la Cour d’appel burundaise de Ntahangwa a confirmé la condamnation du défenseur des droits humains Germain Rukuki. La décision a été rendue dans le cadre d’une audience publique sans que Germain et sa défense aient été notifiés. Ils en ont finalement été informés le 22 juillet, soit six jours après que la décision ait été rendue.
Les organisations non gouvernementales soussignées, condamnent fermement la condamnation illégale de Germain et appellent les autorités burundaises à :

• Respecter les normes internationales relatives aux droits humains, notamment le droit à un procès équitable, et annuler et réparer cette condamnation injuste en libérant Germain sans plus attendre et sans conditions ;
• Reconnaître la légitimité du travail des défenseurs des droits humains et cesser de criminaliser les défenseurs des droits humains au Burundi.
L’appui de la communauté internationale, des représentations diplomatiques au Burundi, de l’Union africaine et de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que des dirigeants régionaux africains en particulier, demeure crucial à ce stade.

Ils exhortent donc la communauté internationale à :

• Plaider pour la libération immédiate et sans conditions de Germain Rukuki ;
• Communiquer leur soutien et leur solidarité à M. Rukuki et à sa famille ;
• Condamner publiquement les politiques de harcèlement, ainsi que les arrestations et détentions arbitraires des défenseurs des droits humains au Burundi.

Pour toute question des médias, veuillez contacter ao@protectioninternational.org // +32 (0)2 609 44 09.
Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration :

Déclaration conjointe – Condamnation en appel de Germain Rukuki_FINAL

Alors que depuis 2016, l’Union Européenne (UE) a suspendu toute coopération directe avec le gouvernement du Burundi suite aux graves violations de droits humains commises dans le pays, la France a annoncé le 14 juillet dernier la reprise de sa coopération bilatérale avec le gouvernement du Burundi. EurAc s’inquiète particulièrement de l’allocation des fonds français au secteur militaire burundais, alors même que les forces de sécurité du pays sont pointées du doigt pour leur implication dans des graves violations des droits humains. Le 14 juillet 2019, l’Ambassadeur français au Burundi, a annoncé la reprise de la coopération directe de la France, la « patrie des droits de l’Homme », avec le Burundi.
La relance de cette coopération bilatérale a lieu en dépit de la suspension de l’aide directe au gouvernement burundais adoptée par l’UE en 2016 suite à l’échec du dialogue politique avec les autorités burundaises et le non-respect par Le Burundi de ses engagements en matière de respect des droits humains. Depuis 2015, le pays est traversé par une crise politique majeure, à la suite du refus du Président Nkurunziza de quitter le pouvoir, en dépit de la Constitution. La crise politique qui en a suivis a eu des répercussions économiques catastrophiques pour les populations. La reprise de la coopération bilatérale de la France, allant à l’encontre de la position commune adoptée par l’UE et ses pays membres, pourrait rapporter des devises importantes au gouvernement sans que cela ne soit bénéfique pour la population.
Comme l’UE l’a fait en 2018 et 2019, la France peut soutenir directement la population à travers d’autres mécanismes de financement (Ambassade, AFD, etc.). En décidant de soutenir directement le gouvernement, la France ignore l’enquête pour crimes contre l’humanité ouverte par la CPI en 2017 contre les autorités burundaises en raison de milliers de cas d’assassinats, de torture, de disparitions forcées ainsi que de violations des droits humains et des libertés fondamentales de la population. Mais surtout, en reprenant une coopération militaire, la France risque de donner plus de moyens au gouvernement burundais pour accentuer sa répression. EurAc est donc particulièrement préoccupé par les financements destinés au secteur de la défense au vu des risques d’utilisation politique de ces fonds.
La France envoie ici un message très inquiétant, renforçant le discours de normalisation de la situation portée par les autorités burundaises. Alors même que la répression menée dans le pays s’accentue et risque de s’aggraver encore davantage en cette période pré-électorale. Le Réseau européen pour l’Afrique centrale (EurAc) dénonce le caractère irresponsable de la décision de la France de reprendre la coopération directe avec le gouvernement burundais, alors que la Commission d’Enquêtes des Nations unies sur le Burundi et la société civile rapportent la persistance de graves violations des droits humains dans le pays.
Veuillez trouver en bas l’intégralité du communiqué de presse de l’Eurac :
Communiqué de presse de l’Eurac sur la reprise de la coopération francaise avec le Burundil(1)

Le présent appel urgent est soumis par les organisations de la société civile burundaise dont Acat-Burundi et d’autres organisations africaines et internationales qui ont accepté de se lever ensemble pour demander des mesures urgentes afin de demander la sécurité des réfugiés burundais dans les camps en Tanzanie.
Les graves violations des droits de l’homme dont sont victimes les réfugiés burundais dans les camps de réfugiés tanzaniens exigent une action urgente du Gouvernement tanzanien, de la Communauté d’Afrique de l’Est, de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, de l’Union africaine et du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. En effet, suite à la crise politique qui a éclaté au Burundi en 2015, plus de 500 000 personnes ont été contraintes de fuir vers l’exil, dont beaucoup en quête de sécurité en Tanzanie. En février 2019, 274 445 réfugiés se trouvaient dans trois camps de réfugiés tanzaniens : Nduta, Mtendeli et Nyarugusu, dans les districts de Kibondo, Kankoko.
Des attaques répétées de la part d’hommes armés qui proviendraient du Burundi, notamment des agents du Service de renseignement burundais (SNR) et de la célèbre milice Imbonerakure, ont été signalées plusieurs fois. Depuis le début de 2019, près de 200 violations des droits humains ont été signalées dans les camps.
Il s’agit notamment de cas de violence sexuelle, d’arrestations arbitraires, de torture et autres traitements dégradants et inhumains, de disparitions forcées et de vols à main armée, toutes ces misères que les réfugiés ont fuies de leur pays d’origine. Le harcèlement et les violations se seraient multipliés pour tenter de forcer les réfugiés burundais à rentrer chez eux. En outre, les autorités tanzaniennes, y compris le Président John Pombe Magufuli, le Dr Damas Ndumbaro, Vice-Ministre des affaires intérieures, et le Premier Ministre Kassim Majaliwa, continuent d’insister pour que la paix et la sécurité règnent au Burundi, et pressent les réfugiés à rentrer chez eux.
Veuillez trouver en bas l’intégralité de l’appel urgent en anglais mais dont le résumé du contenu est résumé en haut :
BAG URGENT APPEAL FOR BDI REFUGEES IN TANZANIA (July 2019)

A l’occasion de la célébration de la journée internationale dédiée à la justice pénale internationale le 17 juillet 2019, la Coalition Burundaise pour la Cour Pénale Internationale dont Acat-Burundi est membre a sorti une déclaration y relative.
Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration :
Déclaration de la CB-CPI du 17 juillet 2019

L’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la torture au Burundi « ACAT-BURUNDI » se joint aux autres organisations de défense des droits humains pour commémorer, ce 13 juillet 2019, deux années de détention injuste de Monsieur Germain Rukuki, Défenseur des Droits de l’Homme et ex-employé d’ACAT-BURUNDI.
Veuillez trouver en bas le contenu de la déclaration de l’Acat-Burundi :
Declaration de l’Acat-Burundi à l’occasion de la commémoration de deux ans de l’emprisonnement de Germain RUKUKI

Merci Monsieur le Président,
Les organisations signataires de cette déclaration souhaitent réitérer leurs graves inquiétudes et constats relatifs à la crise politique et sécuritaire que traverse le Burundi depuis plus de 4 ans.
De graves violations des droits humains continuent d’être recensées chaque jour. L’ACAT Burundi a ainsi documenté 24 assassinats, 6 cas d’enlèvements, 60 cas d’arrestations et détentions arbitraires et 50 cas de torture en mai 2019.
La situation de la société civile et des médias est particulièrement préoccupante. Le maintien en prison de Germain Rukuki, ancien salarié de l’ACAT Burundi et de Nestor Nibitanga membre de l’APRODH, en témoigne. A ce jour, Germain Rukuki, arbitrairement condamné à 32 ans de prison pour son travail au sein de l’ACAT, est toujours en attente de recevoir la décision de son jugement en appel, prévue pour le 28 juin 2019, après que son dossier ait été déclaré perdu 3 mois après son audience en appel de novembre 2018.
La dégradation de la situation s’illustre également par le traitement réservé aux organisations de la société civile tel que la récente suspension de l’organisation PARCEM qui pointait les difficultés socio-économiques que connaît le Burundi. Au même titre, en septembre 2018, une loi a restreint l’activité des organisations de la société civile internationale en imposant notamment un contrôle de leurs finances ainsi que des quotas ethniques dans leur recrutement.
Ce climat hostile s’illustre également par la saisie des biens des leaders de la société civile et des opposants politiques ou encore par les récentes mesures de fermeture des radios internationales privant la population de son droit à l’information.
Alarmées par l’urgence à mettre fin à cette crise et à lutter contre l’impunité, particulièrement à l’approche des élections de 2020, les organisations signataires appellent :
– le gouvernement burundais à libérer les défenseurs des droits humains placés en détention et à garantir à l’ensemble de la société civile et aux médias le droit de mener leurs actions sans être menacé ni emprisonné ;
– la communauté internationale à s’assurer que le gouvernement burundais participe à un dialogue inclusif afin de convenir d’une solution à la crise et pour garantir la tenue d’élections libres et inclusives en 2020.
Je vous remercie
Maitre Armel NIYONGERE
Président de l’Acat-Burundi,Représentant de la société civile burundaise à Genève.

Le 26 juin de chaque année, le monde entier célèbre la journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture.

L’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la torture au Burundi (Acat- Burundi) s’est jointe à cette mission depuis sa création en 2001. C’est pour cette raison qu’elle voudrait aujourd’hui s’unir avec le monde entier pour témoigner son soutien aux victimes de torture.

La torture est un crime en vertu du droit international et fait l’objet d’une interdiction absolue qui ne peut être justifiée en aucune circonstance. Cette interdiction fait partie du droit international et s’applique à tous les membres de la communauté internationale, que l’État ait ou non ratifié les traités internationaux dans lesquels la torture est expressément interdite. La pratique systématique ou généralisée de la torture constitue un crime contre l’humanité.

Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration de l’Acat-Burundi :
Journée Internationale de soutien aux victimes de torture le 26 juin 2019

La Coalition Burundaise pour la Cour Pénale Internationale (CB-CPI) dont Acat-Burundi est membre vient de publier un bulletin d’information n° 002 sur les actes de persécution qui ont visé spécifiquement les membres des forces de défense et de sécurité, il a été fait mention de plus de 70 cas de militaires et policiers ainsi que des membres du SNR, toutes catégories confondues, qui ont été soit assassinés soit portés disparus ou victimes d’autres violations par le régime en place.
Veuillez trouver en bas l’intégralité du bulletin d’information :
Bulletin de la CB CPI (2ere part) (VF) (1)