DECLARATION DE L’ACAT-BURUNDI SUR LES IRREGULARITES DANS LE DOSSIER JUDICIAIRE DE L’ASSASSINAT DU GENERAL ADOLPHE NSHIMIRIMANA


Consécutivement à la déclaration du 28.3.2019 à travers laquelle d’une manière globale, il a été démontré une lenteur prononcée dans le traitement des dossiers judiciaires des détenus poursuivis pour des crimes à caractère politique, ACAT – BURUNDI va d’une manière continuelle développer les cas des détenus dont leurs dossiers sont gardés dans les tiroirs des juridictions et qui observent pour le moment des délais déraisonnables sans qu’elles soient traités par les juridictions saisies.
Par la présente, Acat – Burundi voudrait en second lieu dénoncer la lenteur observée dans le traitement de l’affaire RMPG 704 – RPC001/466 opposant le Ministère Public aux prévenus accusés d’attenter à la vie du général Adolphe Nshimirimana en date du 02.08.2015.
Pour bien éclairer la lanterne du lecteur, nous allons commencer par relater les faits entourant la procédure de leur arrestation jusqu’à l’état actuel de la procédure. Ensuite suivront les irrégularités constatées et enfin les recommandations qui seront précédées par une conclusion.
Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration :
Déclaration de l’Acat-Burundi sur les irrégularités dans le dossier judiciaire de l’assassinat du Général Adolphe NSHIMIRIMANA

Ce contenu a été publié dans Nouvelles. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *