ACAT – BURUNDI

Consécutivement à la déclaration du 28.3.2019 à travers laquelle d’une manière globale, il a été démontré une lenteur prononcée dans le traitement des dossiers judiciaires des détenus poursuivis pour des crimes à caractère politique, ACAT- BURUNDI a également constaté que dans certains cas même les dossiers qui ont été jugés connaissent des difficultés dans la mise en application surtout lorsqu’il s’agit des jugements qui allèguent les souffrances des détenus politiques.
A titre illustratif, Acat-Burundi voudrait par la présente dénoncer les violations observées dans le traitement de l’affaire RPC0036 – RPCA 84 opposant le Ministère Public aux prévenus accusés d’attenter à la sureté intérieure de l’Etat. Il s’agit de NIMBESHANGAHA Fidel, NDAYAMBAJE Eliezer, NYANDWI Josaphat, HAMENYIMANA Aster et NDAYISHIMIYE, tous détenus arbitrairement dans la Prison de Rumonge.
Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration :
Déclaration de l’Acat-Burundi sur la non évolution des dossiers politiques , cas détenus Makamba

Au cours du mois d’Août 2019, ACAT -Burundi a documenté les violations des droits humains pour les personnes privées de liberté en général et ceux poursuivis pour des crimes à caractère politique en particulier. Au cours de cette période, diverses violations des droits des prisonniers et les mauvaises conditions de détention dues à la surpopulation carcérale ont été recensées.
Dans le présent rapport, l’ACAT-Burundi va se focaliser sur les traitements inhumains et dégradants et actes de torture dont sont victimes les prisonniers en général et en particulier, ceux poursuivis pour des crimes à caractère politique se trouvant dans les établissements pénitentiaires de GITEGA, MURAMVYA, BUJUMBURA et RUMONGE.
En dehors de ces cas de maltraitances physiques, d’autres phénomènes de violation à savoir le non-respect des décisions judiciaires, une surpopulation carcérale seront développées.
Les violations constatées sont résumées en trois points à savoir : les traitements inhumains et dégradants pouvant être qualifiés de torture, refus aux soins de santé, atteinte à la liberté et autres violations.
Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport :
Rapport de monitoring de violations des droits des prisonniers pour le mois d’aout 2019

Les organisations de la société civile ont fait un recours auprès du Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés pour une intervention urgente susceptible d’amener le gouvernement Tanzanien à renoncer à son projet de rapatriement par la force des réfugiés burundais qui ont fui les crimes et autres violations des droits de l’homme en cours au Burundi.

Veuillez trouver en bas l’intégralité de l’appel urgent :
Lettre au Haut-Commissaire des Nations Unies pour les refugies (1)

Comme nous l’avions toujours signalé dans les rapports précédents et dans celui-ci, le Burundi reste toujours le théâtre des violations graves des droits de l’homme. Le phénomène récurrent des corps sans vie découverts dans divers endroits comme les rivières, les buissons puis enterrés hâtivement par des responsables administratifs met en exergue une complicité présumée des hautes autorités avec les criminels.
Dans un contexte où la justice dépend de l’exécutif, l’ouverture ou l’aboutissement des enquêtes menées par le Ministère public sur des cas d’assassinats ou de disparitions forcées reste hypothétique en particulier lorsque les victimes sont des opposants politiques ou des défenseurs des droits de l’homme.
Une répression excessive à l’endroit des partisans du nouveau parti CNL et d’autres partis politiques de l’opposition (arrestations arbitraires, tortures, interdiction de réunion et de circulation, etc.) devrait retenir l’attention de tout le monde à l’approche des élections de 2020, certains administratifs communaux s’illustrent par des cas de violence à l’endroit des opposants politiques et ne sont pas poursuivis pour ces crimes.
Comme les mois derniers, le mois d’aout 2019, a été marqué par un nombre élevé des cas de torture perpétrés par les Imbonerakure avec la complicité de l’administration, la renonciation des autorités du pays de la responsabilité de protéger la population au profit des intérêts du parti au pouvoir devient de plus en plus récurrente.
Nous remarquons également le phénomène d’enrôlement de force de la population au parti au pouvoir le CNDD FDD, les administratifs et les Imbonerakure s’en prennent notamment aux militants du CNL pour qu’ils adhèrent de force au CNDD FDD, ce qui alimente de l’intolérance politique sur terrain qui devient grandissante avec le processus électoral.
L’appareil judiciaire continue à couvrir les crimes opérés par des agents de l’administration, du Service National de Renseignement ou des policiers en complicité avec les jeunes IMBONERAKURE en violation de la procédure qui régit la chaine pénale au Burundi.
Au regard de cette situation, les autorités burundaises doivent prendre conscience de la gravité de la situation et fournir un effort pour mettre fin aux récurrentes violations des droits humains.
Ainsi, pour la période couverte par le présent rapport, vingt -un (21) cas d’assassinats, un (1) cas d’enlèvements cinquante-sept (57) cas d’arrestations arbitraires et détentions illégales, ainsi que vingt-neuf (29) cas d’atteintes à l’intégrité physique dont treize (13) cas de torture, ont pu être répertoriés.
Veuillez trouver en bas l’intégralité de tout le rapport :
Rapport de monitoring de violations des droits humains de l’Acat-Burundi pour le mois d’aout 2019

Les organisations de la société civile burundaise ont échangé sur le contexte politique et sécuritaire au Burundi à l’approche des élections de 2020, elles ont constaté que les conditions pour des élections libres, apaisées et transparentes ne sont pas encore réunies, elles ont fait une déclaration y relative à l’endroit de la communauté nationale et internationale.

Veuillez trouver en bas la déclaration de la position civile burundaise :
Position de la societe civile burundaise par rapport aux elections de 2020

Consécutivement à la déclaration du 28.3.2019 à travers laquelle d’une manière globale, il a été démontré une lenteur prononcée dans le traitement des dossiers judiciaires des détenus poursuivis pour des crimes à caractère politique, ACAT – BURUNDI va d’une manière continuelle développer les cas des détenus dont leurs dossiers sont gardés dans les tiroirs des juridictions et qui observent pour le moment des délais déraisonnables sans qu’elles soient traités par les juridictions saisies.
Par la présente, Acat – Burundi voudrait en second lieu dénoncer la lenteur observée dans le traitement de l’affaire RMPG 704 – RPC001/466 opposant le Ministère Public aux prévenus accusés d’attenter à la vie du général Adolphe Nshimirimana en date du 02.08.2015.
Pour bien éclairer la lanterne du lecteur, nous allons commencer par relater les faits entourant la procédure de leur arrestation jusqu’à l’état actuel de la procédure. Ensuite suivront les irrégularités constatées et enfin les recommandations qui seront précédées par une conclusion.
Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration :
Déclaration de l’Acat-Burundi sur les irrégularités dans le dossier judiciaire de l’assassinat du Général Adolphe NSHIMIRIMANA

Le 17 juillet 2019, également Journée mondiale de la justice internationale, la Cour d’appel burundaise de Ntahangwa a confirmé la condamnation du défenseur des droits humains Germain Rukuki. La décision a été rendue dans le cadre d’une audience publique sans que Germain et sa défense aient été notifiés. Ils en ont finalement été informés le 22 juillet, soit six jours après que la décision ait été rendue.
Les organisations non gouvernementales soussignées, condamnent fermement la condamnation illégale de Germain et appellent les autorités burundaises à :

• Respecter les normes internationales relatives aux droits humains, notamment le droit à un procès équitable, et annuler et réparer cette condamnation injuste en libérant Germain sans plus attendre et sans conditions ;
• Reconnaître la légitimité du travail des défenseurs des droits humains et cesser de criminaliser les défenseurs des droits humains au Burundi.
L’appui de la communauté internationale, des représentations diplomatiques au Burundi, de l’Union africaine et de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que des dirigeants régionaux africains en particulier, demeure crucial à ce stade.

Ils exhortent donc la communauté internationale à :

• Plaider pour la libération immédiate et sans conditions de Germain Rukuki ;
• Communiquer leur soutien et leur solidarité à M. Rukuki et à sa famille ;
• Condamner publiquement les politiques de harcèlement, ainsi que les arrestations et détentions arbitraires des défenseurs des droits humains au Burundi.

Pour toute question des médias, veuillez contacter ao@protectioninternational.org // +32 (0)2 609 44 09.
Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration :

Déclaration conjointe – Condamnation en appel de Germain Rukuki_FINAL