ACAT – BURUNDI

Rapport du Mois d’Août 2018 de la CB-CPI

La Cour Pénale internationale représente un grand espoir pour les victimes de la crise qui secoue le Burundi depuis Avril 2015, date où le président Nkurunziza a annoncé qu’il allait passer outre la Constitution et les accords d’Arusha en posant sa candidature au troisième mandat à la présidence du pays.
Les infractions graves qui ont suivi cette candidature, telles que les assassinats, les meurtres, les enlèvements, les disparitions forcées, les actes de tortures, les détentions arbitraires et les autres crimes organisés par le régime Nkurunziza ont poussé la Cour Pénale Internationale à ouvrir une enquête sur le Burundi. L’impact de telles infractions est important et complexe, et nombre d’entre elles sont connues pour leurs sérieuses conséquences pour le développement, la sécurité et la stabilité du pays.
Pour lutter de manière adéquate contre ces infractions particulièrement graves et complexes, une approche multiforme est nécessaire, et notamment une réponse ferme du système de justice pénale. Un système de justice pénale internationale fort est nécessaire. Des investigations rigoureuses, des poursuites efficaces et des jugements rendus sans ingérence extérieures permettront à la Cour pénale Internationale de réussir à sa mission et l’impunité ne pourra plus prévaloir.
La nature clandestine de certaines infractions et de nombreux autres facteurs, tels que le statut social de leurs auteurs, qui sont souvent de dangereux criminels peut empêcher le signalement ou la détection de nombreuses activités criminelles.
Disposer de témoignages fiables est donc vital pour pouvoir présenter un dossier solide devant les cours et tribunaux internationaux. Le témoin devient d’autant plus essentiel lorsque les infractions sont commises dans le plus grand secret (par exemple, le terrorisme, les cas de viol et la corruption et les enlèvements de nuit), car les investigations peuvent se révéler particulièrement difficiles à mener.
L’absence de témoignage fiable pour étayer la responsabilité des auteurs de ces infractions ne permettrait pas à la CPI de réunir suffisamment de preuves pour entamer des poursuites ou, si celles-ci auraient eu lieu, elles se concluraient par des acquittements pour manque d’éléments de preuve.
Conscient que les dépositions des témoins peuvent pousser le juge à prendre des décisions à l’encontre de l’accusé, ce dernier peut provoquer des menaces pouvant handicaper le déroulement de la procédure juridique ou même mettre en danger les témoins ou leurs proches. Il est important de noter que dans ces affaires les auteurs sont dans la plupart des cas des autorités administratives, des éléments de la police, des hauts gradés de l’armée des services de renseignement et de la milice imbonerakure soutenus et puissants.
La CB-CPI dont Acat-Burundi est membre dans son rapport du mois d’Août 2018 informe les victimes et les témoins sur l’existence de leur protection au sein de la CPI et les encourage à continuer la collaboration avec la CPI pour la promotion de l’état de Droit et la lutte contre l’impunité au Burundi.
Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport :
Rapport CB-CPI du mois d’août 2018

Les organisations signataires de la correspondance s’adressent au secrétaire général des Nations Unies pour lui transmettre leur position par rapport au prochain et cinquième round des négociations visant la résolution de la crise burundaise et solliciter l’engagement ferme et continu de l’Organisation des Nations Unies et de l’Union Africaine (UA) afin qu’une solution durable soit trouvée à la crise burundaise. De prime abord, les organisations signataires démentent les propos mensongers régulièrement tenus par le pouvoir de Bujumbura selon lesquels la paix règnerait dans tout le pays et que tout irait mieux. Elles rappellent plutôt que plus de quatre cent mille burundais restent en exil et que la milice « Imbonerakure » du parti au pouvoir continue à semer la terreur et à commettre des crimes impunément partout dans le pays en complicité avec les forces de défense et de sécurité. Les opposants politiques ou les citoyens présumés comme tels continuent à subir une répression inouïe au moment où la justice burundaise est paralysée par le manque d’indépendance et l’inertie face aux crimes graves commis. L’espace de l’exercice des libertés publiques est totalement verrouillé au moment où les autorités du Burundi continuent à propager des propos de la haine. La collaboration avec les mécanismes onusiens et autres mécanismes internationaux de promotion et protection des droits humains a été suspendue et la liste des victimes des violations graves ne fait que s’allonger chaque jour. Sur le plan économique et la jouissance des droits sociaux et économiques, le Burundi étant actuellement le pays qui se classe parmi les plus pauvres du monde, les citoyens sont astreints à des contributions en cascade en dehors des impôts et taxes alors qu’ils vivent dans des conditions socio-économiques très précaires.
Veuillez trouver en bas l’intégralité de la correspondance :

Position de la société civile 5ème Round du dialogue interburundais

« Résumé produit par la commission d’enquête de l’ONU sur le contenu du rapport »

La Commission d’enquête sur le Burundi a constaté la persistance en 2017 et en 2018 des violations graves des droits de l’homme dont certaines sont constitutives de crimes contre l’humanité qu’elle avait documentées durant son premier mandat, en particulier des exécutions sommaires, des disparitions forcées, des arrestations et des détentions arbitraires, des tortures et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, des violences sexuelles, ainsi que des violations des libertés publiques telles que les libertés d’expression, d’association, de réunion et de circulation (voir A/HRC/36/54 et Corr.1).
Si le Service national de renseignement et la police restent les organes étatiques les plus impliqués dans ces violations, la Commission est préoccupée par le rôle croissant joué par des membres de la ligue des jeunes du parti au pouvoir, les Imbonerakure, dans un contexte d’embrigadement de la population destiné à faire taire toute forme d’opposition. Les auteurs de violations opèrent dans un climat général d’impunité favorisé par l’absence d’indépendance de la justice. La crise politique au Burundi a eu un impact très négatif sur la situation économique et sociale du pays, et a contribué à son appauvrissement. Malgré cela, le Gouvernement a multiplié les taxes et les contributions, qui vont à l’encontre du droit de toute personne à un niveau de vie suffisant, et n’a pas consacré le maximum de ses ressources internes à la réalisation des droits économiques et sociaux.
La commission d’enquête pointe du doigt le discours de haine et d’appel à la violence entretenu par le Président Pierre NKURUNZIZA et les membres du CNDD FDD qui favorise la détérioration de la situation des droits de l’homme et tout cela dans une impunité généralisée.
Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport de la commission d’enquête :

Rapport de la commission d’enquête de l’ONU sur le Burundi du 5 septembre 2018

Le conseil de sécurité des nations unies a sorti une déclaration le 22 août 2018 où il se dit préoccupé par le non avancement du dialogue inter burundais. Le conseil apprécie toutefois la décision de Pierre Nkurunziza de ne pas présenter sa candidature pour 2020 ce qui est une étape franchie pour réduire les tensions politiques au Burundi.
Les membres du conseil de sécurité demandent que toutes les parties au conflit burundais participent dans le dialogue, ils insistent pour la prise en compte des accords d’Arusha de 2000, ils souhaitent qu’il y ait un consensus avant les élections de 2020.
Le conseil de sécurité interpelle les nations unies, l’union africaine, l’EAC, la CIRGL et les garants des accords d’Arusha d’être au côté des Burundais pour les aider à trouver une solution durable à l’impasse politique que traverse le pays.
Pour y arriver, le conseil de sécurité exhorte le gouvernement du Burundi au déverrouillage des espaces publiques et au respect des droits de l’homme.

Les organisations de la société civile Burundaise dont l’Acat-Burundi adressent un appel urgent à différentes institutions pour dénoncer le harcèlement excessif et continu des réfugiés Burundais se trouvant dans les camps de réfugiés en Tanzanie qui sont menacés d’expulsion.
Outre l’insécurité qui est souvent signalée dans ces camps, les réfugiés burundais sont constamment menacés de refoulement vers le pays qu’ils ont fui et ces organisations saisissent cette opportunité pour requérir une intervention rapide susceptible de mettre fin à cette violation du droit international humanitaire.

Veuillez trouver en bas l’intégralité de l’appel urgent :
Appel urgent au Rapporteur special sur les réfugiés

En date du 17 juillet de chaque année, le monde célèbre la journée dédiée à la justice internationale, cette année coïncide avec le vingtième anniversaire de l’adoption du statut de Rome portant création de la CPI, c’est dans ce cadre que la Coalition Burundaise pour la Cour Pénale Internationale (CB CPI) dont Acat-Burundi est membre vient de sortir un communiqué de presse pour réaffirmer son engagement à soutenir la justice internationale en générale et la Cour Pénale Internationale en particulier.
Vive la justice Internationale, une justice pour les victimes, un espoir pour un lendemain meilleur dans lutte contre l’impunité.

Lambert NIGARURA, Avocat
Barreau de Bujumbura/Membre du Barreau Pénal International
Président et Représentant légal de la CB-CPI

Communiqué de Presse CB-CPI du 17 juillet 2018