Concernant la période couverte par le présent rapport, 4 cas d’assassinats, 10 cas d’enlèvement, 5 cas d’arrestations arbitraires, 2 cas de torture ainsi que 2 cas de coups et blessures volontaires ont pu être recensés.
Dans la plupart des cas, les présumés auteurs ne sont pas inquiétés : des corps sans vie et pour la plupart non identifiés sont découverts dans des endroits différents du Burundi.
Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport :
ZONGO Fortuné Gaetan
Dans sa déclaration prononcée le 23 septembre 2024 lors de la 57 -ème session du Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur Spécial sur la situation des droits de l’homme au Burundi, M. ZONGO Fortuné Gaetan, a signalé que la situation des droits de l’homme au Burundi reste préoccupante. Le pays mérite toujours une attention constante du Conseil des droits de l’homme.
Il a notamment précisé qu’une série de faits au cours de l’année écoulée, mis ensemble, pourraient constituer des signes précurseurs de violations graves du droit international et du droit international des droits de l’homme particulièrement lors des élections législatives et municipales prévues en 2025.
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Maître Armel Niyongere
Cette recommandation au conseil des droits de l’homme a été formulée par les organisations FIACAT et ACAT-BURUNDI lors du Dialogue interactif avec le Rapporteur Spécial sur la situation des droits de l’homme au Burundi à Genève le 23 septembre 2024.
Me Armel Niyongere, président de ACAT-BURUNDI qui a prononcé la déclaration a attiré l’attention du Conseil sur les graves violations des droits humains qui continuent d’être documentées, l’impunité des auteurs de ces violations, le rétrécissement de l’espace civique et la militarisation de la milice des Imbonerakure dans le contexte pré-électoral etc.
Construite en 1943 sous le régime colonial, la prison centrale de Muramvya est située dans la province de Muramvya, au centre du Burundi. Conçue pour accueillir un maximum de cent détenus (100), elle est aujourd’hui confrontée à une surpopulation carcérale alarmante. Le 30 août 2024, elle comptait plus de mille cent (1 100) prisonniers, soit plus de dix fois sa capacité initiale. Cette situation, qui continue de s’aggraver avec le temps, souligne la nécessité urgente de mesures d’allégement de la population carcérale.
Cette prison est confrontée au non-respect de la dignité humaine suite aux efforts de désengorgements timides.
Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration :
La prison de Muramvya est confrontée à un défi humanitaire et judiciaire d’urgence
La prison centrale de Mpimba, érigée en 1959 sous la colonisation belge, est composée de différents quartiers tels que l’infirmerie A, le quartier des mineurs adultes, l’isolement, le transit, les prévenus, et bien d’autres. Outre ces quartiers où les prisonniers peuvent être hébergés moyennant des sommes d’argent conséquentes, il existe d’autres lieux de détention secrets où les conditions sont particulièrement dramatiques. Parmi ces lieux, on compte la Maison Rouge, Tingi-Tingi, et un autre lieu appelé communément Ku Muzingi.
Dans ces endroits de la prison, les prisonniers subissent des traitements cruels et atroces. En raison de l’obscurité totale et des odeurs nauséabondes, ils sont exposés à des maladies qui mettent en danger leur santé. Ces lieux, comme la Maison Rouge et Tingi-Tingi, sont principalement destinés aux détenus accusés d’infractions politiques, telles que l’atteinte à la sécurité intérieure de l’État (ASIE), la participation à des bandes armées ou à l’insurrection, etc.
Les prisonniers envoyés dans ces quartiers souffrent à la fois de tortures physiques et psychologiques. En plus de subir ces traitements inhumains, ils sont privés de certains droits, tels que celui de se déplacer librement au sein de la prison centrale de Mpimba ou de recevoir des visites familiales, contrairement aux autres prisonniers. Ils sont également gardés par d’autres détenus, appelés « les sécurités », ce qui est contraire à la loi pénitentiaire et les expose davantage aux abus et aux mauvais traitements infligés par ces codétenus.
Les conditions sanitaires y sont très médiocres : les détenus doivent se nourrir sur place, il n’y a ni eau potable ni toilettes. Le lieu connu sous le nom de Ku Muzingi ou Mu Muzingi abrite des détenus jugés coupables au sein même de la prison. Ce sont les autres prisonniers qui punissent leurs pairs. Les envoyés à Ku Muzingi sont debout toute la journée et toute la nuit, parfois pendant plusieurs jours. Le sol est en permanence humide, car de l’eau est versée de manière régulière, les empêchant ainsi de s’installer. Ni chaise, ni pierre ne sont disponibles pour apaiser la fatigue. Ceux qui y sont incarcérés reçoivent également des coups de bâton ou de gifles.
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LE RECOURS AUX TRAITEMENTS INHUMAINS SE LEGITIME DAVANTAGE DANS LA PRISON DE MPIMBA
En août 2024, ACAT-Burundi a enregistré 17 cas d’assassinats, 6 cas d’enlèvements, 9 cas d’arrestations arbitraires, 1 cas de torture et un cas de coups et blessures volontaires comme cas de violations des droits humains au Burundi.
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À l’attention des Représentants permanents des États Membres et Observateurs du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (Genève, Suisse)
À un moment critique pour le Burundi, le mandat du Rapporteur spécial reste indispensable Madame, Monsieur le Représentant permanent, Alors que de graves violations des droits humains continuent d’être commises au Burundi dans un contexte d’impunité généralisée et que le pays se prépare à des élections législatives et présidentielle dans un environnement national et régional tendu, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU devrait maintenir une surveillance étroite de la situation. Lors de sa 57ème session (9 septembre-11 octobre 2024), le Conseil devrait renouveler le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Burundi. Il devrait indiquer clairement que tout changement futur de son approche sera lié à des réformes structurelles et à des améliorations tangibles de la situation des droits humains dans le pays, plutôt qu’à des développements politiques.
Veuillez trouver en bas l’intégralité de la lettre en bas:
HRC57-Civil-society-letter-on-BURUNDI-FRENCH
Un mémorandum d’une gravité alarmante a été récemment publié par dix-neuf organisations de défense des droits de l’homme afin d’alerter sur les violations systématiques des droits des réfugiés burundais en Tanzanie.
Ce document s’impose comme un cri d’alarme face à l’indifférence des autorités tanzaniennes et à l’inaction du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés en Tanzanie (HCR), exhortant la communauté internationale à intervenir rapidement dans le but de mettre fin au rapatriement forcé des Burundais, dont la sécurité et la dignité sont menacées.
Veuillez trouver en bas l’intégralité du mémorandum :
Mémorandum des organisations de la société civile burundaise sur la situation des réfugiés burundais en Tanzanie
Concernant la période couverte par le présent rapport, 16 cas d’assassinats, 1 cas d’enlèvement, 35 cas d’arrestations arbitraires, 5 cas de torture et 1 cas de blessures volontaires ont pu être recensées.
Dans la plupart des cas, les présumés auteurs ne sont pas inquiétés : des corps sans vie et pour la plupart non identifiés sont découverts dans des endroits différents du Burundi.
Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport :
Rapport de monitoring des violations et atteintes aux droits humains recensé par ACAT-Burundi pour juillet 2024
Le rapport de l’ACAT-Burundi porte sur les violations des droits des prisonniers dans les établissements pénitentiaires du Burundi durant la période d’avril à juin 2024. Les investigations ont concerné les prisons de Bubanza, Bujumbura (Prison Mpimba), Bururi, Muyinga, Ruyigi, Rutana, Gitega, Muramvya et Rumonge.
Il y a eu une baisse des incidents de maltraitance physique, mais des cas graves de violence et de torture par des représentants des prisonniers, souvent avec la complicité des autorités pénitentiaires, ont été documentés.
Des détenus ont été privés de soins médicaux appropriés, particulièrement ceux poursuivis pour des crimes politiques. Des exemples incluent des décès et des détériorations graves de santé dus à des refus de soins.
Des personnes acquittées par la justice ou ayant purgé leurs peines restent en détention arbitraire. Les victimes de détention arbitraire sont souvent des prisonniers poursuivis pour des infractions à caractère politique.
La surpopulation est exacerbée par des détentions arbitraires et des retards dans le traitement des dossiers judiciaires. Le rapport fournit des données précises sur le dépassement des capacités des prisons pour la période de ce rapport.
Les droits des détenus sont constamment bafoués, et les conditions de vie dans les prisons sont insupportables. Les autorités pénitentiaires participent activement à ces violations, particulièrement envers les détenus opposés au parti au pouvoir.
Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport trimestriel en bas:
Rapport de monitoring des violations à l’endroit des personnes privées de liberté pour avril à juin 2024
