APPEL URGENT – L’OBSERVATOIRE
Nouvelles informations
BUR 001 / 0717 / OBS 081.4
Détention arbitraire /
Violation du droit à un procès équitable
Burundi
5 septembre 2017
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la FIDH, a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Burundi.
Nouvelles informations :
L’Observatoire a été informé de sources fiables de la poursuite du harcèlement judiciaire et de la détention arbitraire de M. Germain Rukuki, employé de l’Association des juristes catholiques du Burundi (AJCB), président de « Njabutsa Tujane » [1] , et ancien employé de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-Burundi) .
Selon les informations reçues, le 25 août 2017, le greffe du Tribunal de grande instance de Ntahangwa a notifié à M. Germain Rukuki l’ordonnance de maintien en détention, prise par la Chambre de conseil le 17 août 2017. Détenu depuis le 13 juillet 2017, M. Rukuki est accusé « d’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat » et « rébellion » pour avoir collaboré avec l’ACAT-Burundi dans le cadre de l’affaire RMP 2276. (voir rappel des faits).
Suite à cela, le même jour, l’équipe de défense de M. Rukuki a interjeté appel contre cette même ordonnance devant la Cour d’appel de Bujumbura, en vertu des articles 124, 125 et 126[2] de la Loi n° 1/10 du 3 avril 2013 portant révision du Code de procédure pénale.
Selon l’article 128 de cette même loi, la juridiction d’appel doit rendre sa décision dans un délai de sept jours francs à compter de la notification de l’ordonnance, soit au plus tard le 4 septembre. Or, à la date de publication de cet appel, la Cour d’appel de Bujumbura n’avait pas encore fixé la date de l’audience.
Vous trouverez en annexe, le contenu de l’appel urgent de l’Observatoire :
081.4 BUR_001_0717_OBS 081.4 (1)