L’ASSEMBLEE NATIONALE AUTORISE LES PERQUISITIONS DE NUIT

L’Assemblée nationale du Burundi a adopté mercredi un projet de loi autorisant notamment les perquisitions de nuit et sans mandat d’un magistrat. Les principales innovations de cette loi sont l’observation, l’infiltration, la livraison surveillée, les interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunications, la captation des données informatiques, les sonorisations, les fixations d’images de certains lieux ou véhicules, etc.
Ce projet de loi portant modification du code de procédure pénale a été adopté mercredi le 18 avril 2018 par 90 voix pour et 22 voix contre. Le Ministre de la Justice et garde des sceaux a expliqué la pertinence de cette loi par la recrudescence des crimes chose étrange au moment où les autorités du pays ne cessent de clamer que la paix et la sécurité règnent dans tout le pays.
Selon la ministre Kanyana, cette nouvelle loi sera applicable dans des cas “de terrorisme, de trafic, de détention illégale d’armes ou de stupéfiants”.
Pourtant sur terrain, les organisations de droit de l’homme ne cessent de dénoncer les abus commis par la police lors des fouilles surtout dans les quartiers dits contestataires où les gens sont malmenés, volés de leurs biens et intimidés par des propos de haine sur base de leurs ethnies ou appartenance politique.
Acat-Burundi craint la répression des opposants et des acteurs de la société civile sur base de cette loi, cela à quelques jours de la date du referendum prévu le 17 mai 2018 étant donné que le processus référendaire est caractérisé par la violence.
Ce contenu a été publié dans Nouvelles. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *