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L’organisation ACAT-Burundi est préoccupée par la lenteur excessive dans le traitement des dossiers pendants devant la Cour Suprême, « la plus haute juridiction ordinaire de la République du Burundi », qui incarne le pouvoir judiciaire et « constitue la référence pour la place du pouvoir judiciaire au sein des Institutions de la République », selon l’article premier de la loi n°1/21 du 03 Août 2019 portant modification de la loi n°1/07 du 25 février 2005 régissant la Cour Suprême.
Malgré la place de choix que lui accorde la loi, cette haute juridiction a montré, à plus d’un égard, son incapacité à pouvoir répondre aux préoccupations des justiciables dans un délai raisonnable, comme le prévoit l’article 38 de la constitution de la République du Burundi qui dispose que « Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit entendue équitablement et à être jugé dans un délai raisonnable ».
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Rapport de monitoring des violations et atteintes aux droits humains recensé pour janvier 2023
Les droits des personnes privées de liberté continuent d’être violés au sein des différents établissements pénitentiaires. L’administration pénitentiaire qui normalement est appelée à protéger les prisonniers participe dans la violation de leurs droits. Les détenus poursuivis pour des crimes à caractère politiques sont particulièrement la cible des fidèles du parti au pouvoir qui sont à l’intérieur des prisons pour surveiller et infliger des traitements inhumains à leurs pairs opposants politiques ou supposés.
ACAT-BURUNDI déplore l’exclusion et le harcèlement continuel à l’endroit des prisonniers politiques comme nous ne cessons pas de le dénoncer.
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Rapport de l’ACAT-Burundi sur le monitoring des violations des droits des prisonniers pour octobre,novembre et decembre 2022
Concernant la période couverte par le présent rapport, trente-trois (33) cas d’assassinats ainsi que huit (8) cas d’atteintes à l’intégrité physique ont pu être répertoriés.
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Rapport de monitoring des violations et atteintes aux droits de l’homme recensé pour décembre 2022
Le contexte général de la gouvernance et des droits de l’homme reste une grande préoccupation pour la communauté nationale et internationale. En effet, rien n’a changé malgré le changement à la tête du pays.Le système du parti CNDD-FDD a maintenu des stratégies de violence, de terrorisme d’Etat et de répression qui sont érigées en mode de gouvernance. Les organisations des droits humains indépendantes continuent de rapporter de graves violations de droits humains dont des assassinats, des enlèvements et des disparitions forcées, des arrestations et des emprisonnements arbitraires et illégaux, des cas de torture et de traitements inhumains ou dégradants, des cas d’injustices sociales en l’occurrence des expropriations illégales, des spoliations et rançonnements, des demandes récurrentes de contributions financières forcées, etc. Le pouvoir du CNDD-FDD adopte un mode de gouvernance politique et économique qui met en avant ses intérêts égoïstes au détriment du citoyen notamment en collectant des récoltes à bas prix pour les revendre à un prix exorbitant.
Les discours de la haine, de manipulation et de banalisation du crime suivie par l’impunité, la militarisation de sa jeunesse par la création du FRAD (Force de Réserve et d’Appui au Développement, une armée parallèle du parti au pouvoir), la promotion de la violence et d’anomie sociale, la falsification du passé commun douloureux par l’instrumentalisation de la Commission Vérité Réconciliation CVR, n’augurent rien de bon. Un petit alibi suffirait pour que le régime passe à l’irréparable.
Dans ce mémorandum, nous abordons également la question relative à la levée des sanctions par l’Union Européenne, la question des réfugiés burundais dans la sous-région qui vivent le calvaire suite aux persécutions imposées par le gouvernement du Burundi qui veut les faire rentrer de force, l’état des lieux de la situation globale des prisonniers burundais ainsi que les violences basées sur le genre impunies et couvertes encore de stigmatisation et de culpabilisation des victimes.
Avant de conclure et de formuler des recommandations, le document s’appesantit un peu au chapitre des voies de sortie qui s’imposent pour trouver des solutions à la crise politique et des droits humains qui perdure depuis 2015.
Concernant la période couverte par le présent rapport, dix-neuf (19) cas d’assassinats, neuf (9) cas d’arrestations arbitraires et détentions illégales ainsi que six (6) cas d’atteintes à l’intégrité physique, ont pu être répertoriés.
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Concernant la période couverte par le présent rapport, ACAT-Burundi a recensé quinze (15) cas d’assassinats, six (6) cas d’arrestations arbitraires et détentions illégales ainsi que huit (8) cas d’atteintes à l’intégrité physique, ont pu être répertoriés.
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Rapport de monitoring des violations et atteintes aux droits de l’homme recensé par Acat-Burundi pour octobre 2022
L’objet de la lettre, signée le 17 octobre 2022, est de mettre en application l’Arrêt N°1 de 2020 de la Cour de Justice de la Communauté Est Africaine, « un gage pour le rétablissement de l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi, la concorde nationale et de l’Etat de droit au Burundi », selon les 18 organisations signataires, qui sont pour la grande majorité, membres de l’East African Civil Society Organisations’ Forum (EACSOF) qui a gagné le procès mentionné.
Une copie a été réservée aux Chefs d’Etat des pays membres de l’EAC à savoir : Yoweri Kaguta Museveni, Président de la République de l’Ouganda ; Paul Kagame, Président de la République du Rwanda ; Samia Suluhu Hassan, Président de la République Unie de Tanzanie ; William Ruto, Président de la République du Kenya ; Salva Kir Président de la République du Soudan du Sud et Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République Démocratique du Congo.
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Rapport de monitoring des violations des droits des prisonniers de juillet à septembre 2022