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ACAT-Burundi a recensé au cours du mois de mars 2023, vingt-trois (23) cas d’assassinats, un (01) cas d’enlèvement, vingt-neuf (29) cas d’arrestations arbitraires et détentions illégales ainsi que cinq (05) cas d’atteintes à l’intégrité physique.
Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport :
“Persistent prison overcrowding due to the slow processing of court cases”
Inhuman and degrading treatment is still inflicted on some political prisoners by their peers who act as representatives of the prisoners grouped in security committees. These prisoners, generally close to the ruling party, mistreat prisoners from known opposition backgrounds, often with the complicity of prison officials.
Prisoners who are members of the CNL, the MSD, ex-military or police officers of the Burundian Armed Forces, and other prisoners of conscience, can be observed in prisons such as Mpimba, Gitega, Muramvya and Rumonge.
Moreover, the judicial files, especially those of the above-mentioned categories of opponents, are not progressing normally due to interference by the Executive and certain influential members of the ruling party and the corruption that characterises the Burundian judicial system.
Other challenges such as incompetence, lack of adequate resources and the absence of structural reforms such as the digitalisation and reorganisation of courts and tribunals lead to dysfunctions in the Burundian judicial system.
On the ground, ACAT-Burundi still notes that the statistics on the prison population are not always favourable and even show a considerably high occupancy rate, reaching 755% of the capacity of prisons such as Muramvya prison.
This report is a summary of the monthly reports produced from January to December 2022 and covers the penitentiaries of GITEGA, MURAMVYA, BUJUMBURA, BUBANZA, NGOZI, RUTANA, RUYIGI, MUYINGA and RUMONGE.
It focuses mainly on prison conditions, taking into account the rights guaranteed to persons deprived of their liberty and prison overcrowding; the administration of these prisons as well as irregularities or malfunctions in the judicial files of persons deprived of their liberty will be addressed.
This report also addresses the referral of victims of human rights violations, mainly in prisons in the area covered by ACAT-Burundi, to the UN and African human rights mechanisms.
Please find below the full report :
“Une surpopulation carcérale persistance due à la lenteur dans le traitement des dossiers judiciaires.”
Des traitements inhumains et dégradants sont toujours infligés à certains prisonniers politiques par leurs paires qui agissent comme représentants des prisonniers regroupés dans des comités de sécurité. Ces prisonniers, généralement proches du parti au pouvoir, malmènent les prisonniers issus des milieux connus d’opposition, souvent avec la complicité des responsables de la prison.
Les prisonniers membres du CNL, du MSD, des ex-militaires ou policiers des Forces Armées Burundaises, et autres prisonniers d’opinion, cela s’observe dans les prisons comme Mpimba, Gitega, Muramvya et Rumonge.
De plus, les dossiers judiciaires, surtout ceux des catégories des opposants cités ci – haut, n’évoluent pas normalement par suite des ingérences de l’Exécutif et de certains membres influents du parti au pouvoir et de la corruption qui caractérise l’appareil judiciaire burundais.
D’autres défis comme l’incompétence, le manque de moyens adéquats et l’absence de réformes structurelles comme la digitalisation et la réorganisation des cours et tribunaux entrainent des dysfonctionnements de l’appareil judiciaire burundais.
Sur le terrain, ACAT-Burundi constate toujours que les statistiques de la population carcérale n’évoluent pas toujours favorablement et dégagent même un taux d’occupation considérablement élevé, atteignant même 755 % de la capacité d’accueil des établissements pénitentiaires comme la prison de Muramvya.
Le présent rapport est un condensé des rapports mensuels produits de janvier à décembre 2022 et concerne les établissements pénitentiaires de GITEGA, MURAMVYA, BUJUMBURA, BUBANZA, NGOZI, RUTANA, RUYIGI, MUYINGA et RUMONGE.
Il se focalise principalement sur les conditions carcérales en tenant compte des droits garantis aux personnes privées de liberté et la surpopulation carcérale ; l’administration de ces établissements pénitentiaires ainsi que les irrégularités ou les dysfonctionnements constatés dans les dossiers judiciaires des personnes privées de liberté seront abordées.
Ce rapport aborde également l ‘action de saisine des mécanismes internationaux des droits de l’homme onusiens et africains pour les victimes des violations des droits humains se trouvant principalement dans les prisons de la zone de couverture des activités de l’ACAT-Burundi.
Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport :
Rapport annuel sur les prisons de l’ACAT-Burundi pour 2022
Cinquante six (56) organisations des droits de l’homme œuvrant à l’échelle nationale, régionale et internationale ont adressé une correspondance, le 24 février 2023 au Président de la République du Burundi, Evariste Ndayishimiye pour lui demander d’assainir l’environnement des droits humains et de mettre fin au discours de la haine qui va à l’encontre du slogan de sa législature : « Leta Mvyeyi, Leta Nkozi » (un Gouvernement parent pour tous, un Gouvernement laborieux).
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La Fédération Internationale des ACAT (FIACAT) et l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture au Burundi (ACAT-BURUNDI) sont fortement préoccupés par l’arrestation et le maintien en détention de six défenseurs des droits humains burundais.
La journaliste Floriane IRANGABIYE de la radio en ligne IGICANIRO est détenue depuis sept mois. Elle a comparu le 8 septembre 2022 devant un tribunal où elle a été accusée d’avoir porté atteinte à l’intégrité de l’État sans pour autant l’inculper officiellement.
Elle a été condamnée le 2 janvier 2023 à une peine de dix ans d’emprisonnement dépourvue de tout fondement légal. Elle a été condamnée sur le fondement d’un procès-verbal monté de toutes pièces par le Service national de renseignement (SNR) affirmant qu’elle avait avoué les faits qui lui sont reprochés.
Le 14 février 2023, le SNR a arrêté cinq autres défenseurs des droits humains, dont quatre dans la matinée alors qu’ils se rendaient à l’aéroport international de Bujumbura pour se rendre à Kampala (Ouganda). Il s’agit de Maître Sonia NDIKUMASABO, Mme Marie EMERUSABE de l’Association des femmes juristes du Burundi (AFJB), de M. Audace HAVYARIMANA et Mme Sylvana INAMAHORO de l’Association pour la paix et les droits de l’Homme (APDH). M. Prosper RUNYANGE, qui travaille également pour l’APDH, a été arrêté l’après-midi du même jour à Ngozi.
Toutes arrêtées par les agents du SNR, ces personnes ont été sont détenues dans les enceintes sans avoir eu accès à leurs avocats ni à leurs familles.
Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration :
1703023 Appel aux autorités du Burundi pour la libération de six défenseurs des droits humains
Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport:
Rapport de monitoring de violations et atteintes aux droits de l’homme recensé par Acat-Burundi pour février 2023
L’organisation ACAT-Burundi est préoccupée par la lenteur excessive dans le traitement des dossiers pendants devant la Cour Suprême, « la plus haute juridiction ordinaire de la République du Burundi », qui incarne le pouvoir judiciaire et « constitue la référence pour la place du pouvoir judiciaire au sein des Institutions de la République », selon l’article premier de la loi n°1/21 du 03 Août 2019 portant modification de la loi n°1/07 du 25 février 2005 régissant la Cour Suprême.
Malgré la place de choix que lui accorde la loi, cette haute juridiction a montré, à plus d’un égard, son incapacité à pouvoir répondre aux préoccupations des justiciables dans un délai raisonnable, comme le prévoit l’article 38 de la constitution de la République du Burundi qui dispose que « Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit entendue équitablement et à être jugé dans un délai raisonnable ».
Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration de l’Acat-Burundi:
Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport :
Rapport de monitoring des violations et atteintes aux droits humains recensé pour janvier 2023