ACAT – BURUNDI

C’est la consternation totale après la mort de 34 demandeurs d’asile burundais et plus de 180 blessés dans la localité de Kamanyora au sud de Bukavu, parmi les personnes décédées, il y a 5 enfants et 8 femmes.
En effet,ce vendredi 15 septembre 2017 vers midi, un groupe de jeunes burundais se sont rendus aux bureaux de l’ANR pour réclamer la libération de leurs concitoyens arrêtés dont ils craignaient qu’ils ne soient extradés vers le Burundi.
Il y aurait eu des affrontements entre ces jeunes qui auraient lancé des pierres tandis que les éléments de l’armée congolaise FARDC ont riposté par des tirs , les crépitements d’armes à feu ont été entendus dans le quartier; la situation a dégénéré et il y en a aussi ceux qui auraient été tués à l’arme blanche.
Des personnes sur place parlent que parmi les militaires FARDC, il y en aurait ceux qui parlaient le Kirundi, ce qui laisserait croire que l’armée congolaise s’est fait appuyer par des burundais dans cette action.
Ces actes qui sont d’une extrême cruauté doivent attirer l’attention de tout le monde surtout les autorités burundaises et congolaises qui doivent mener des enquêtes approfondies pour l’arrestation des auteurs.
Acat-Burundi est indigné que 24h après ce carnage pour les ressortissants burundais c’est le silence radio chez le numéro un Burundais qui normalement s’empresse de condamner les attaques terroristes et présenter ses condoléances aux familles éprouvées à Paris ou à Madrid mais qui, pour le cas présent ne semble pas concerné.
Les victimes et leurs familles ont besoin des actions concrètes de la part du gouvernement Burundais. La communauté internationale devrait s’impliquer activement dans la protection des réfugiés au vu des incidents constatés ces derniers temps dans les camps de réfugiés des Burundais se trouvant dans les pays voisins du Burundi.

Le 15 et 17 septembre 2017, le collectif des avocats des parties civiles ont adressé 107 nouveaux mandats et une liste de 594 plaignants du parti politique FNL au Bureau du Procureur à la Cour Pénale Internationale (CPI).
Ce collectif des avocats des parties civiles a tenu à rassurer les victimes, leurs familles et les témoins que les informations recueillies sont conservées précieusement, des précautions ont été prises pour la protection de ces données.
Lire l’intégralité du communiqué en bas :

L’affaire concernant la radiation de 5 ONG dont l’Acat-Burundi par le gouvernement du Burundi a été entendue par la première division de la cour de l’EACJ-Court le 14 septembre 2017.
Acat-Burundi suit avec intérêt cette affaire et espère qu’un jour la justice sera rendue à ces ONGs.

Le collectif des avocats des parties civiles pour le Burundi « Justice for Burundi» salue le rapport de la commission d’Enquête des Nations Unies exhortant la Cour Pénale Internationale à La Haye à mener une enquête sur les faits commis au Burundi.
Le collectif des avocats remercie d’abord les femmes et les hommes du Burundi épris de justice qui au péril de leur vie ont accepté de témoigner sur des faits précis et accablants. Ce rapport est d’abord leur rapport et le collectif des avocats sait que leur contribution a été décisive. Il n’est pas banal que près de 500 personnes témoignent sur des faits précis. Le collectif précise que les témoins en attente de collaborer sont plus nombreux encore. Ce rapport est la démonstration que les tortionnaires sont des tigres de papier lorsqu’ils font face à des victimes déterminées, organisées et structurées.
Voici l’intégralité du communiqué de presse:

APPEL URGENT – L’OBSERVATOIRE

Nouvelles informations
BUR 001 / 0717 / OBS 081.4
Détention arbitraire /
Violation du droit à un procès équitable
Burundi
5 septembre 2017
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la FIDH, a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Burundi.

Nouvelles informations :

L’Observatoire a été informé de sources fiables de la poursuite du harcèlement judiciaire et de la détention arbitraire de M. Germain Rukuki, employé de l’Association des juristes catholiques du Burundi (AJCB), président de « Njabutsa Tujane » [1] , et ancien employé de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-Burundi) .

Selon les informations reçues, le 25 août 2017, le greffe du Tribunal de grande instance de Ntahangwa a notifié à M. Germain Rukuki l’ordonnance de maintien en détention, prise par la Chambre de conseil le 17 août 2017. Détenu depuis le 13 juillet 2017, M. Rukuki est accusé « d’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat » et « rébellion » pour avoir collaboré avec l’ACAT-Burundi dans le cadre de l’affaire RMP 2276. (voir rappel des faits).

Suite à cela, le même jour, l’équipe de défense de M. Rukuki a interjeté appel contre cette même ordonnance devant la Cour d’appel de Bujumbura, en vertu des articles 124, 125 et 126[2] de la Loi n° 1/10 du 3 avril 2013 portant révision du Code de procédure pénale.

Selon l’article 128 de cette même loi, la juridiction d’appel doit rendre sa décision dans un délai de sept jours francs à compter de la notification de l’ordonnance, soit au plus tard le 4 septembre. Or, à la date de publication de cet appel, la Cour d’appel de Bujumbura n’avait pas encore fixé la date de l’audience.
Vous trouverez en annexe, le contenu de l’appel urgent de l’Observatoire :
081.4 BUR_001_0717_OBS 081.4 (1)

Au lendemain de la publication officielle du rapport final de la commission internationale d’enquête sur le Burundi, la CB CPI dont Acat-Burundi est membre félicite les membres de la commission pour le travail abattu et interpelle la CPI à ouvrir les enquêtes proprement dites pour poursuivre les auteurs des crimes graves qui continuent à se commettre en toute impunité au Burundi.

Lambert Nigarura
Avocat
Barreau de Bujumbura Barreau Pénal International
Président de la Coalition Burundaise pour la CPI
Vous trouverez en annexe, le contenu du communiqué de la CB CPI:
Communiqué de presse 05 sept 2017 CB CPI

La commission d’enquête des Nations Unies sur le Burundi a publié en ce lundi 4 septembre 2017 un rapport « court » qui sera présenté au Conseil des droits de l’homme le 18 ou le 19 septembre 2017.Il y aura, par la suite, un deuxième rapport plus long, avec des détails, des cas précis, des échantillons, de témoignages et une analyse juridique plus approfondie, qui sera publié avant la fin du mois de septembre 2017. Le rapport court publié aujourd’hui ne fait donc que résumer les conclusions principales de la commission d’enquête et les tendances en matière de violations de droits de l’homme. Il contient également les recommandations de cette commission.
Cette commission d’enquête dit qu’elle a des motifs raisonnables de croire que des crimes contre l’humanité ont été commises au Burundi depuis avril 2015 à nos jours.

1. Le troisième mandat illégal de Pierre Nkurunziza, le Président de facto du Burundi a été depuis le mois d’avril 2015 jusqu’aujourd’hui source de malheurs pour les burundais. Ce premier se servant de la milice imbonerakure, les jeunes de son parti politique le CNDD-FDD, de quelques membres de la police nationale et de l’armée, des agents du Service National de Renseignement, a usé de toutes les forces illégales pour réprimer très sérieusement ses opposants politiques et défenseurs des droits humains qui ont osé s’opposer à lui ou dénoncer les abus de son pouvoir.

2. Dans ce souci de garder le pouvoir et d’intimider les Burundais, le Président Pierre Nkurunziza et sa clique commettent des crimes contre l’humanité on citerait 500 à 2000 cas de morts selon l’ONU et les associations des droits de l’homme, des centaines de cas de disparitions forcées et d’exécutions extrajudiciaires ainsi que des actes de viol. Acat-Burundi déplore le fait que le recours à la torture et aux mauvais traitements redeviennent monnaie courante et que les auteurs de ces actes jouissent d’une impunité totale, les effectifs sont accablants où l’ONU et les organisations de droits de l’homme ont déjà recensé plus de 600 cas de tortures tandis que les cas, de détentions arbitraires se comptaient par milliers. Cette crise politique a contraint les Burundais à l’exil où de nombreux réfugiés sont se trouvent dans les pays voisins du Burundi, le HCR compte plus de 400.000 depuis de début de la crise.
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25 août 2017 – Un groupe d’experts des droits de l’homme des Nations Unies a demandé vendredi aux autorités burundaises de libérer le défenseur de droits de l’homme, Germain Rukuki, détenu au Burundi depuis le 13 juillet 2017, sous de lourdes accusations, dont celle de « rébellion ».

M. Rukuki est le président de l’association communautaire Njabutsa Tujane pour la lutte contre la pauvreté et la faim et l’amélioration de la santé de la population. Il est également membre de l’Association des juristes catholiques du Burundi (AJCB).

D’abord détenu au Service national de renseignement à Bujumbura, M. Rukuki a été ensuite transféré à la prison de Ngozi, dans le nord du Burundi, où il est encore détenu à ce jour.
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